[LBP] Impossible de faire des retraits

[Cresus93]

Quel que soit le montant, un contribuable peut donc payer ses impôts en pièces de un centime s'il le souhaite; il y en a qui le font pour manifester leur mécontentement.

Non, la limite de 300 euros reste valide.

L'absence de limite pour les pièces est en nombre de pièces, pas en montant !

Ainsi un contribuable peut payer 100 euros avec plus de 50 pièces, 1000 pièces de 10 centimes par exemple. Il ne pourra pas payer 305 euros en pièces par contre.
Bien sûr il lui faudra patienter le temps que le collègue recompte la totalité des pièces, en espérant qu'il ne se trompe pas en arrivant vers 998 car il faudrait recommencer. Quand on a une attitude imbécile, ne pas espérer avoir une réponse intelligente en face, c'est de bonne guerre.

 

[Cresus93]

Je ne pense pas etre le dernier sur terre à vouloir faire ça.

Si, presque, si on met de côté les dealers, trafiquants en tout genre et fraudeurs.
Si tu veux vivre comme au 19ème siècle tu dois admettre que c'est compliqué.
Tout aujourd'hui est fait pour favoriser les moyens modernes, encore une fois pour des raisons de coût et de sécurité.

 

[Aristide]

Bonjour,

Non, la limite de 300 euros reste valide.

L'absence de limite pour les pièces est en nombre de pièces, pas en montant !

Ainsi un contribuable peut payer 100 euros avec plus de 50 pièces, 1000 pièces de 10 centimes par exemple. Il ne pourra pas payer 305 euros en pièces par contre.

Je ne demande qu'à vous croire mais serait-ce une disposition postérieure au 15 décembre 2017.

En effet à cette dernière date la "Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)" écrivait le contraire sur le site "service.public.fr":

Paiement en espèces

Vérifié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nombre de pièces

Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul paiement peut être refusé (sauf pour les paiements au Trésor public).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

Cdt

 

[Cresus93]

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/paiements-en-especes-limites-a-300-eu
Cette disposition de 2014 n'ayant pas été abrogée, elle reste valide.

On peut payer aux guichets du Trésor Public, avec plus de 50 pièces, dans la limite de 300 euros.

voir aussi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

 

[Cresus93]

voir encore ici :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-autres-moyens-de-paiement
MAJ le 11/03/2019

 

[Aristide]

Il y aurait donc deux aspects différents de réglementation à respecter:

+ Une limite en montant <= 300€
+ Mais la limite de 50 pièces au maximum pour les paiements en monnaies divisionnaires au Trésor Public n'existe pas.

Ainsi un contribuable qui aurait une dette fiscale de 300€ pourrait la régler en 300 pièces de 1 centimes d'euros.

Cdt

 

[Cresus93]

+ Une limite en montant <= 300€
+ Aucune limité en nombre de pièces pour les paiements en monnaies divisionnaires au Trésor Public.

c'est ce que je dis depuis le message 21, oui.

Ainsi un contribuable qui aurait une dette fiscale de 300€ pourrait la régler en 300 pièces de 1 centimes d'euros.

A ceci près que 300 pièces de 1 centime représentent 3 euros.

 

[Aristide]

A ceci près que 300 pièces de 1 centime représentent 3 euros.

Oui; 30.000 chacun aura rectifié.

 

[Tomas466]

Et une file totalement détournée au profit d'un sujet qui n'intéresse absolument personne, une

 

[chrishouv]

Oui; 30.000 chacun aura rectifié.

Je vais appuyer la réponse de mon collègue Crésus93.

Depuis maintenant quelques années, nous avons interdiction de collecter plus de 300€ en liquide même si le Ministre Darmanin reconnaissait ce matin chez Bourdin que dans le milieu rural, la mamie du coin n'avait pas d'autres moyens que de payer par liquide.
Mais bientôt, tous les paiements liquides au fisc auront lieu soit à la Poste si il y en a encore une ou chez le buraliste, même si dans nos campagnes, il nous arrive d'avoir entre 10 et 20k€ par semaine en liquide en faisant deux décaissements par semaine.

Sinon Cresus93, ma boulangerie ne prend la CB qu'à compter de 10€. Toujours cette histoire de frais.
On n'est pas encore arrivé au modèle suédois.