Bonjour,
Un petit résumé sur la fiscalité de l’assurance-vie (depuis le 13/10/98) en cas de décès :
Les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Toute personne peut-être désignée bénéficiaire par l’assuré.
Puis imposition forfaitaire de 20 % jusqu’à 902 838 €. Puis imposition forfaitaire de 25 % au delà.
Les versements effectués après les 70 ans de l'assuré sont soumis aux droits de mutation, selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des contrats du défunt.
Les intérêts et plus-values issues du contrat sont exonérés.
Dans tous les cas, les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés d’imposition.
Les questions que je me pose :
Pour les versements effectués avant 70 ans, est-ce que les intérêts et les plus-values issues du contrat sont exonérés comme pour les versements effectués après 70 ans ? Ou est-ce que c’est 152 500 € tout compris (versements+intérêts+PV) ?
Pour les versements après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € pour l’ensemble des contrats. Il faut donc comprendre que ce n’est pas un abattement par héritier, mais sur toutes les sommes investies sur des AV après les 70 ans de l’assuré, quel que soit le nombre d’héritiers ou de contrats ? Et donc qu’il faudra répartir cet abattement proportionnellement aux sommes versées à chaque bénéficiaire ?
Est-ce que les deux exonérations sont cumulables si on fait des versements avant et après 70 ans ? En effet, on parle toujours d’exonération de 152 500 € ou de 30 500 €, mais je ne trouve rien qui puisse faire penser que l’on ne peut pas cumuler les deux.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Un petit résumé sur la fiscalité de l’assurance-vie (depuis le 13/10/98) en cas de décès :
Les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Toute personne peut-être désignée bénéficiaire par l’assuré.
Puis imposition forfaitaire de 20 % jusqu’à 902 838 €. Puis imposition forfaitaire de 25 % au delà.
Les versements effectués après les 70 ans de l'assuré sont soumis aux droits de mutation, selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des contrats du défunt.
Les intérêts et plus-values issues du contrat sont exonérés.
Dans tous les cas, les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés d’imposition.
Les questions que je me pose :
Pour les versements effectués avant 70 ans, est-ce que les intérêts et les plus-values issues du contrat sont exonérés comme pour les versements effectués après 70 ans ? Ou est-ce que c’est 152 500 € tout compris (versements+intérêts+PV) ?
Pour les versements après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € pour l’ensemble des contrats. Il faut donc comprendre que ce n’est pas un abattement par héritier, mais sur toutes les sommes investies sur des AV après les 70 ans de l’assuré, quel que soit le nombre d’héritiers ou de contrats ? Et donc qu’il faudra répartir cet abattement proportionnellement aux sommes versées à chaque bénéficiaire ?
Est-ce que les deux exonérations sont cumulables si on fait des versements avant et après 70 ans ? En effet, on parle toujours d’exonération de 152 500 € ou de 30 500 €, mais je ne trouve rien qui puisse faire penser que l’on ne peut pas cumuler les deux.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
