La banque ne veut pas rembourser l'arnaque

Bonjour,

Il y a 4 mois j'ai été victime d'une arnaque sur internet : j'ai commandé sur un site américain et j'ai réglé avec ma CB et j'ai eu un accusé de réception par mail de la part du site, mais quand j'ai relancé la cde, je n'ai eu aucune réponse. J'ai appelé le N° gouvernemental qui m'a donné une identification et m'a confirmé que ce site était bien bidon et qui m'a dit d'aller porter plainte au commissariat ce que j'ai fait. La personne qui a pris ma plainte m'a dit que la banque devait me rembourser, j'y suis donc allée et j'ai rempli les formulaires appropriés après avoir fait opposition à ma carte et donné une copie de la plainte.

4 mois après aucune nouvelle du commissariat ni de la banque. Je les ai relancés et ils m'ont dit qu'ils ne me rembourseraient pas parce que c'était un litige commercial. Ca n'est pas un litige commercial puisque la société est bidon et donc je ne peux rien négocier avec eux.

Chaque achat effectué, on vérifie automatiquement que ma CB est valide mais pourquoi ne fait-on rien dans le sens inverse, à savoir au niveau du vendeur ?

La somme est de 25 euros, ce qui n'est pas grand chose pour LCL mais pour moi c'est beaucoup. Quel recours ai-je ? dois-je porter plainte contre LCL ? surtout que je suis chez eux depuis 43 ans sans aucun incident !! je trouve vraiment cela mesquin de leur part :mad:
 
Bonjour,

Votre banque n’a pas l’obligation de vous rembourser cette somme. En effet, seules sont concernées les transactions que vous n’avez pas faites, comme lors d’un vol des numéros de cartes.
Ici vous avez bien effectué et autorisé l’opération : la responsabilité de la banque est dégagée et la vôtre engagée.


Ce qu’on vous a dit au commissariat est faux, c’est étonnant. En revanche, vous pouvez rechercher du côté des assurances liées à votre carte ou auprès de celle souscrite auprès de votre banque (ou une autre, ça arrive) le cas échéant.

La seule possibilité pour l’instant est d’attendre les résultats de l’enquête ou de l’éventuelle décision de justice. Mais dans votre cas, c’est peu probable qu’elle aboutisse.

Cordialement,
 
Effectivement, c'est un litige commercial... avec une entreprise malhonnête, mais ça n'est pas une transaction frauduleuse.
 
Ca n'est pas un litige commercial puisque ça n'est pas une entreprise. Ce sont des individus qui se sont fait passer pour une entreprise
 
Comme vous l’on dit les membres de la communauté Cbanque, la banque n’a pas tort juridiquement lorsqu’elle refuse de vous rembourser. Elle se borne à appliquer les règles du code monétaire et financier qui prévoient l’obligation de rembourser, seulement dans le cas d’opérations de paiement non autorisées (articles L133-18 et suivants du code précité que vous pouvez consulter sur le site Legifrance si vous ne connaissez pas ces dispositions). Or, en l’espèce, vous avez autorisé l’opération de paiement ayant conduit au débit contesté en payant avec votre carte bancaire. Certes, vous avez été victime d’une escroquerie, mais elle n’est pas couverte par le code monétaire.
Il est de pratique courant de dire qu’il s’agit d’un litige commercial, même si la formule, je l’admets, n’est pas très appropriée.
Peut-être avez-vous des assurances qui couvrent ce risque, mais vos recours contre la banque sont voués à l’échec. Par ailleurs, eu égard au montant du préjudice subi et compte tenu du fait que le site voyou qui vous a escroqué est situé à l’étranger, pas la peine de penser à une action judiciaire pour tenter de récupérer ce qui vous a été volé.
Désolé.
Cdt
 
Heureusement qu'il ne s'agissait pas de 2000 euros. Cela fait peur de voir qu'une banque n'est même pas capable de sécuriser nos paiements ou d'avoir un geste commercial. Je comprends pourquoi tout le monde prend des banques sur internet, ça ne sert vraiment plus à rien de prendre des banques traditionnelles. Une banque en direct on ne paye pas la CB et avec une banque normale on paye la carte et, pour ce prix, on n'a même pas les paiements sécurisés contre les arnaques.
Merci pour vos réponses
 
Compte tenu des millions de sites marchands présent sur internet, je ne vois pas comment une banque pourrait s'engager sur l’honnêteté et la fiabilité de l'ensemble des sites.
Par ailleurs une CB est un moyen de paiement pas un accès à un casino virtuel en se disant, rien à foutre la banque paiera
 
Ca n'est pas un litige commercial puisque ça n'est pas une entreprise. Ce sont des individus qui se sont fait passer pour une entreprise
Certes, mais ce n'est pas pour autant que la responsabilité de la banque se trouve engagée ....
 
Depuis 20 ans que je commande par internet c'est la 1re fois que j'ai ce problème. C'est sûr qu'il y a des millions de sites marchands mais il y a des millions de carte de crédit aussi. Si on peut interroger pour chaque propriétaire de CB je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas être fait pour des sites vendeurs, il suffit de demander un minimum de répondants à ces sites pour les autoriser à vendre. Je vois que le fameux site bidon est toujours en ligne, la police n'a rien fait depuis 4 mois ma plainte n'a pas eu de suite, pas plus que mon alerte au site gouvernemental, ce qui fait que d'autres personnes vont se faire avoir et si les banques étaient responsabilisées et devaient rembourser, ces sites seraient vite démantelés.
Normalement tout le monde a droit à 7 jours pour se rétracter pour une commande mais dans ce cas précis on ne peut pas puisque le vendeur n'existe pas.
 
Depuis 20 ans que je commande par internet c'est la 1ère fois que j'ai ce problème. C'est sûr qu'il y a des millions de sites marchands mais il y a des millions de carte de crédit aussi. Si on peut interroger pour chaque propriétaire de CB je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas être fait pour des sites vendeurs, il suffit de demander un minimum de répondants à ces sites pour les autoriser à vendre.
Alors primo, le c'est la première fois, vous ne pourrez plus l'écrire, car la prochaine cela commencera à 2 ...

Certes mais c'est donc une copie d'un site officiel installé aux USA ; et vous avez déposé plainte auprès d'un commissariat français ; presque aucune chance que cela fonctionne, même avec Interpol ....

Je vois que :
- le fameux site bidon est toujours en ligne,
- la police n'a rien fait depuis 4 mois et ma plainte n'a pas eu de suite,
- pas plus que mon alerte au site gouvernemental,
ce qui fait que d'autres personnes vont se faire avoir et SI les banques étaient responsabilisées et devaient rembourser, ces sites seraient vite démantelés.
Vous êtes-vous déjà posé la question SI avec les transactions internet, en choisissant de vous y balader vous étiez en toute sécurité ....

Pour moi c'est simple (et c'est d'ailleurs la même chose avec tous les systèmes de vente par correspondance), la réponse est à l'évidence = NON ; et donc, rares (très rares) sont les situations où je commande par Internet ...

Alors, bien entendu, je cède aux caprices de mon épouse, mais il ne faut pas que cela dépasse 100 Euros ; au delà, c'est son argent de poche qui trinque, ou bien elle me doit un gage .... :cool:, mais il faut en aucun cas qu'elle se plaigne ...

Normalement tout le monde a droit à 7 jours pour se rétracter pour une commande mais dans ce cas précis on ne peut pas puisque le vendeur n'existe pas.
Tout le monde ?
Absolument pas, car ça c'est juste la loi française, et c'est vous qui prenez l'initiative d'allez surfer sur un site américain qui n'aura pas ça dans son arsenal législatif .....

Et votre site américain (officiel comme frauduleux) il s'en tamponne le coqui.....:lumiere: de toutes les lois françaises
 
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