BforBank

La banque cloture mes comptes

Syl201943

Membre
Bonjour à tous,

Suite à plusieurs désaccord avec ma banque, et un rendez-vous avec le directeur qui s'est très mal passé*, l'agence à décidé unilatéralement de clôturer mes comptes. En soit pas un drame, je comptais partir rapidement.

Je pensais au début que seul le compte courant et le livret A étaient concernés, mais je viens d'avoir la confirmation que mon PEL allait également être clôturé. Sachant que j'ai toujours respecté mes obligations légales vis à vis de ce livret d'épargne, la banque a-t-elle le droit de le fermer sans raison ? Je perds un petit paquet d'argent dans l'histoire, surtout si je décidais de le laisser courir encore quelques années.

J'ai essayé de voir une autre banque mais ils ont refusé de m'ouvrir un compte sans m'expliquer pourquoi. J'ai lu que pour le transfert d'un PEL, les 2 banques devaient donner leur accord, ce qui semble compromis dans ma situation.

Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour les conseils que vous pourrez me donner
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le PEL fait l'objet d'un contrat entre la banque et le souscripteur; sauf si ce dernier ne respecte pas les contraintes réglementaires liées à ce produit il ne peut pas être fermé par la banque.

C'est du fait qu'il s'agisse d'un contrat entre la banque et l'épargnant qu'il est nécessaire que les trois parties (souscripteur + ancienne banque + nouvelle banque) soient d'accord pour effectuer un transfert.

Ce qui signifie que si votre ancienne banque ne donne pas son accord pour ledit transfert du PEL, elle doit le conserver.

Cdt
 

Syl201943

Membre
Le directeur de mon agence m'a cependant confirmé par mail que l'ensemble de mes comptes étaient concernés par la clôture. Incompétence, intimidation ou escroquerie ? Que dois-je faire ?

J'ai beaucoup de mal à trouver des sources fiables sur internet. Sur le contrat signé du PEL, il est indiqué que la banque peut cloturer le compte si je n'ai pas remplis mes obligations contractuelles mais ce n'est pas le cas ici.

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pouvez m'apporter
 

paal

Top contributeur
Le directeur de mon agence m'a cependant confirmé par mail que l'ensemble de mes comptes étaient concernés par la clôture.
Incompétence, intimidation ou escroquerie ? Que dois-je faire ?
Pour une raison X ou Y, cette manque ne veut plus gérer vos avoirs, et vous pouvez donc leur proposer de les aider dans cette direction, en demandant très officiellement le transfert de votre PEL au profit d'une autre banque (que vous aurez préalablement approchée, afin que le transfert se fasse dans de bonnes conditions ....

Car le PEL est un des produits financiers qui prévoir cette modalité de transfert auquel le détenteur actuel ne peut pas s'opposer ....

J'ai beaucoup de mal à trouver des sources fiables sur internet.
C'est pourtant indiqué un peu sur toutes les docs, comme quoi le PEL est transférable d'un établissement financier à un autre ....

Par exemple ici ...
 
Dernière modification:

Syl201943

Membre
Bonjour, et merci pour vos réponses.

Que la banque ne veuille gérer mes avoirs c'est une chose, mais un contrat est un contrat non ?
Car le PEL est un des produits financiers qui prévoir cette modalité de transfert auquel le détenteur actuel ne peut pas s'opposer ....
Je ne suis pas sur de comprendre ce passage ? Mon PEL n'est pas transféré, ma banque a décidé de le clôturer sans mon accord. Je me demande si c'est légitime étant donné que je n'ai de mon côté pas manqué à mes obligations contractuelles. Ma question est : puis-je m'opposer à la clôture de mon PEL ?
 

paal

Top contributeur
Bonjour, et merci pour vos réponses.
Que la banque ne veuille gérer mes avoirs c'est une chose, mais un contrat est un contrat non ?
Bien entendu, et un contrat repose sur la volonté des parties ; si on compare avec le mariage, qui est également un contrat, vous aurez qu'il est également prévu que l'on puisse divorcer : eh bien c'est un peu pareil, mais à l'envers ....

Dans la mariage, il faut d'abord avoir divorcé avant de pouvoir se remarier, alors qu'avec le PEL il faut d'abord trouver un nouveau partenaire (bancaire) avant de pouvoir engager un transfert ....

Je ne suis pas certain de comprendre ce passage ?
Mon PEL n'est pas transféré, ma banque a décidé de le clôturer sans mon accord.
S'ils le font, cela risque de vous entraîner vers un procès, mais qu'est-ce qui fait donc, que vous en arriviez à cette extrémité avec votre banquier actuel, alors qu'il existe une solution moins radicale ??

Je me demande si c'est légitime étant donné que je n'ai de mon côté pas manqué à mes obligations contractuelles. Ma question est : puis-je m'opposer à la clôture de mon PEL ?
Je suppose que vous avez prévu une solution bancaire de rechange, laquelle doit pouvoir accueillir votre PEL, au lieu de vous contraindre à accepter sa clôture ??

Alors attention, et s'il s'agit d'une BEL, toutes les BEL ne les gèrent pas ...
 

SUN

Contributeur régulier
Est ce que la banque vous a notifié par écrit la clôture de vos comptes bancaires?

Elle doit respecter un délai de deux mois avant la clôture de vos comptes ce qui vous laisse du temps pour trouver une autre banque.
 

hargneux

Contributeur régulier
Est ce que la banque vous a notifié par écrit la clôture de vos comptes bancaires?

Elle doit respecter un délai de deux mois avant la clôture de vos comptes ce qui vous laisse du temps pour trouver une autre banque.
Sauf comportement gravement répréhensible, le délai sera de 8 jours
 
Haut