Bonsoir
@Jurisprudence
Je sais bien que vous faites feu de tout bois mais, là, je pense qu'on est un peu éloigné de l'année lombarde. A votre place je mettrais cet arrêt dans ma poche et mon mouchoir par dessus.
Cher agra07,
Je pourrai tout à fait ne pas vous répondre, car votre affirmation ne repose sur rien de concret, et il serait inutile d'engager une polémique stérile.
Comme vous le savez, et les internautes sur ce Forum aussi, je ne suis pas juriste, et n'ai jamais revendiqué la moindre connaissance en ce sens, mais par contre, je suis observateur et “chercheur“ en jurisprudences, ce que je revendique sans fausse modestie.
Il s'avère que le post que vous critiquez provient d'un article
publié hier sur Village-Justice, écrit par un Avocat de profession.
Le parallèle Lombard
Je n'ai rien inventé, ce professionnel a bien écrit, je le cite après l'avoir plagié :
«
L’article 1907 vise à informer l’emprunteur. Si cette obligation, d’ordre public, n’est pas respectée, cela doit entraîner l’annulation de la clause. Ce raisonnement est dans la logique de la jurisprudence concernant l’utilisation d’une base 360 pour le calcul des intérêts conventionnels. »
Cet arrêt de la Cour de cassation que je viens d'évoquer, s'il ne concerne pas directement un litige lombard, consacre sans équivoque la position de la Cour de cassation lorsqu'elle juge qu'un contrat ne s'est pas valablement formé, ce qui est bien le cas lorsqu'un prêteur utilise un diviseur 360 pour calculer les intérêts d'un prêt, sans en informer l'emprunteur.
Mais, bien sûr, vous êtes libre de penser ce que vous voulez, même que la Cour de cassation a tort...