agra07
Contributeur régulier
Bonjour Jurisprudence
merci pour votre réponse qui... ne me convainc pas.
Tout contrat est le résultat d'un accord de volonté des parties .
Le taux contractuel fixé a reçu l'accord des parties et reste invariable.
Ce qui peut être non conforme au contrat, c'est le mode de calcul des intérêts à partir de ce taux .
Et il y a bien dans ce cas une mauvaise exécution du contrat.
Je n'évoquerais pas ici le TEG car en général les erreurs de calcul induites par une méthode de calcul inadaptée ne conduisent pas à un écart supérieur à 0.1, toléré.
merci pour votre réponse qui... ne me convainc pas.
Tout contrat est le résultat d'un accord de volonté des parties .
Le taux contractuel fixé a reçu l'accord des parties et reste invariable.
Ce qui peut être non conforme au contrat, c'est le mode de calcul des intérêts à partir de ce taux .
Et il y a bien dans ce cas une mauvaise exécution du contrat.
Je n'évoquerais pas ici le TEG car en général les erreurs de calcul induites par une méthode de calcul inadaptée ne conduisent pas à un écart supérieur à 0.1, toléré.