Bonjour,
D'une part, si comme vous l'exprimez, les intérêts d'anticipation ne sont pas prélevés mais capitalisés, l'analyse est de mon avis impossible sans connaissance des dates et montants des déblocages (mais peut être qu'
@Aristide sait comment faire dans ce cas de figure ?) qu'il vous appartient de reconstituer
et prouver au sens judiciaire.
Ben....non; il est indispensable de connaître les dates exactes de mises à disposition des fonds ainsi que leurs montants respectifs.
A noter que:
Rappel:
Le code civil (article 1154 ancienne codification - 1343-2 nouvelle codification) impose que, pour que la capitalisation des intérêts soit légale, il faut:
+ Que cette capitalisation soit prévue au contrat
+ Qu'il s'agisse d'intérêts échus
+ Et qu'il s'agisse d'intérêts dus pour (= pas "depuis") au moins une année entière.
=> Une capitalisation sur une périodicité inférieure à l'année serait donc illégale.
=> Quand les intérêts ne sont pas payés au mois le mois mais "reportés" les banques disposent de trois moyens légaux pour faire que lesdits intérêts soient bien payés par l'emprunteur; deux techniques de capitalisation à proprement parler et une troisième sans aucune capitalisation mais qui présente cependant un surcoût (moindre) pour l'emprunteur;
Explication sur un exemple concret:
Supposons une mise à disposition partielle de 50.000€ au taux de 2% sur une période de 18 mois.
+ Et qu'il s'agisse d'intérêts dus pour (= pas "depuis") au moins une année entière.
=> Première possibilité légale:
+ La banque capitalise la totalité des intérêts au terme de la période de 18 mois de différé/anticipation
(= au moins une année entière)
+ Dans l'exemple capitalisation au bout de 18 mois de 50.000€ x 2% x 1,5 = 1.500€
+ Nouveau capital à amortir = 51.500€
= très rare en pratique.
=> Deuxième possibilité légale:
+ La banque capitalise les intérêts au terme de la première année de différé/anticipation
(= au moins une année entière) mais les intérêts correspondant à la seconde période de 6 mois ne seront jamais capitalisés puisqu'ils "ne sont pas dû
pour au moins une année entière".
+ Dans l'exemple capitalisation au bout de 12 mois de 50.000€ x 2% = 1.000€
+ Nouveau capital à amortir = 51.000€
+ Les 500€ d'intérêts correspondants aux 6 derniers mois qui ne peuvent être légalement capitalisés seront prélevés en priorité dans les premières échéances d'amortissement.
A échéances égales, ceci aura pour conséquence de ralentir l'amortissement; donc de conserver un capital restant dû plus important plus longtemps et donc d'augmenter les intérêts payes.
Par rapport à une capitalisation ce surcoût d'intérêts sera cependant moins pénalisant pour l'emprunteur.
=> Troisième possibilité légale:
+ La banque ne capitalise aucun intérêt mais la totalité due sur toute la période de 18 mois est prélevée en priorité sur les première échéances d'amortissement.
Même conséquence que ci-dessus
A échéances égales, ceci aura pour conséquence de ralentir l'amortissement; donc de conserver un capital restant dû plus important plus longtemps et donc d'augmenter les intérêts payes.
Par rapport à une capitalisation ce surcoût d'intérêts sera cependant moins pénalisant pour l'emprunteur.
=> Mais avec une plus grande ampleur.
=> Encore plus rare en pratique
=> Ce qui serait illégal
+ Capitalisation au mois le mois.
+ Capitalisation à 12 mois puis à 6 mois
+ Capitalisation mois N°1 à 13 mois puis N° 2 à 14 mois....puis N°18 à 30 mois ( ceci correspondrait à des intérêts
"dus depuis un an" (et non pas
pour un an) et serait un artifice permettant la capitalisation des 6 derniers mois d'intérêts qui, ainsi que déjà dit
, ne sont pas légalement capitalisables.
l'analyse est de mon avis impossible sans connaissance des dates et montants des déblocages qu'il vous appartient de reconstituer et prouver au sens judiciaire.
Outre les dates et montants en cause, une bonne analyse devra aussi prendre en compte la technique utilisée par la banque.
Cdt