agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Impasse dont il faut bien sortir maintenant.
Oui, mais une interprétation insatisfaisante qui nous a mené dans une impasse.C'est exact, on ne peut le nier au regard des textes. La Haute Cour a créé la jurisprudence en la matière, mais si l'on y regarde de plus près, celle-ci n'a fait que raisonner sur le fondement de droit des contrats, et sur l'absence de consentement de l'emprunteur, en induisant une nullité relative du contrat.
Effectivement, le contrat ne pouvant être totalement annulé (auquel cas l'emprunteur aurait été contraint de rembourser son prêt, alors qu'il était la “victime“), la Cour de cassation “a inventé“ la nullité relative, celle-ci consistant en la nullité de la convention d'intérêts (pour absence de rencontre des volontés), et par conséquent l'application du taux d'intérêt légal à la place de l'intérêt contractuel, à titre de sanction.
Cela se défend. Pas de textes, mais une interprétation qui fait loi.
Impasse dont il faut bien sortir maintenant.