Jurisprudence Année Lombarde

[agra07]

la nullité de la stipulation d'intérêt n'est pas un effet d'aubaine : là est le parti pris

L'effet d'aubaine, c'est la somme que peut rapporter cette erreur.

 

[LatinGrec]

 

[LatinGrec]

 

[LatinGrec]

 

[LatinGrec]

 

[LatinGrec]

 

[LatinGrec]

 

[agra07]

Bonjour,
intéressants ces chiffres.
On peut faire un petit calcul en ordre de grandeur avec des données chiffrées et des hypothèses (toujours discutables).
Données:
Encours moyens des crédits immo.: 250 milliards €
Montant moyen des prêts: 158 000€
Nombre de prêts en cours: 250 000 000 000/158 000= 1 600 000.
Hypothèses:
On se place sur une durée de 40 ans: supposons que la durée moyenne des prêts soit de 20 ans, que chaque emprunteur emprunte 2 fois sur cette durée et que sur chaque prêt les banques grattent 20€ sur des échéances rompues avec un calcul base 360j.
On obtient:
Gain illégal sur 40 ans: 1 600 000 x 20 x 2 =64 000 000€
Comparons ce chiffre à une facturation de 2 € par mois sur le compte bancaire de ces 1 600 000 clients pendant 40 ans:
1 600 000 x 2 x 12 x 40 = 1 536 000 000€
La facturation des comptes rapporte 24 fois plus !
En réalité l'écart est probablement bien plus grand car ce calcul ne tient pas compte du risque judiciaire: si une banque perd le procès, ce sont souvent des dizaines de milliers d'euros de perdus qui viennent en déduction des gains illégaux.
De plus, ce sont en majorité des couples qui empruntent et qui ont souvent au moins deux comptes bancaires, de sorte que la facturation des comptes des emprunteurs rapportent aux banques, sur la période, nettement plus que les 1,536 milliards résultant de mon calcul approché.
J'avoue que si j'étais banquier, ma priorité serait de mettre à jour mes logiciels de calcul.

 

[LatinGrec]

Sous le poncif "chacun faire dire aux chiffres ce qu'il veut", voici ce que je veux faire dire aux chiffres :

une brisée lombarde, selon qu'elle soit de moins d'une semaine ou de plus de trois semaines, génère une majoration du taux nominal de l'ordre de 10^-3 à 10^-4 point.

en retenant une majoration moyenne de + 0.0015 point (totalement arbitraire de ma part) du taux nominal, sur un encours de 900 milliards, l'aubaine lombarde de 0.0015 % est de l'ordre de 13 millions 500 milles €.

je prendrai volontiers l'avis d'Aristide sur le sujet.

 

[LatinGrec]

Oui; mais ainsi que je l'ai expliqué l'arrondi monétaire n'impacte que l'échéance et pas du tout la partie "intérêts" comprise dans ladite échéance.

Il en résulte que - ligne par ligne = échéance par échéance - le taux nominal contractuel est toujours respecté à moins que la banque procède à un arrondi "au supérieur" sur ces intérêts ce qui, à mon avis, ne devrait pas exister (=> pas d'arrondi du tout sur les intérêts ou arrondi à "l'inférieur")

Et si c'est l'échéance qui est impactée seul le TRI (=Taux d'ensemble équivalent au TEG sans aucun frais) s'en trouve aussi impacté.
Suivant les cas il peut être supérieur ou inférieur au taux nominal contractuel mais ce n'est pas ce TRI qui compte; c'est le taux calculé ligne par ligne (Cf jugements tribunaux)

Par ailleurs il en est exactement de même pour une échéance constante adaptée dans un calcul d'intérêts avec la méthode "Exact/Exact" ainsi que le montre l'exemple du fichier Excel joint.

L'on y voit bien qu'avec le calcul "Exact/Exact" la mensualité est légèrement supérieure à celle d'un calcul classique avec le mois normalisé et donc le volume des intérêts payés également.

Mais l'on voit aussi que - ligne par ligne - le taux nominal proportionnel contractuel est strictement respecté cependant que - au contraire - le TRI dépasse le taux nominal proportionnel à partir de la troisième décimale.

Cdt

ok, merci pour la démonstration