Bonjour à tous,
Les initiés ont parfaitement compris la portée de cet arrêt de la Cour de Cassation susceptible de marquer un coup d'arrêt brutal à toutes les procédures pour année lombarde.
Pour les non initiés, je tente une petite synthèse à leur intention.
Un crédit immobilier se caractérise essentiellement par les paramètres suivants:
- le montant,
- le taux conventionnel (ou "contractuel", "nominal", "débiteur"...etc) "t",
- la durée généralement exprimée en mois avec ou sans période d'anticipation,
- les charges diverses obligatoires (frais de dossier, assurances,....etc).
Le TEG prend en compte l'ensemble de ces paramètres et il est sensé permettre une comparaison facile entre différentes offres (bien que les spécialistes du forum lui conteste cette faculté dans certaines circonstances).
Le taux "t", quant à lui, permet de calculer les intérêts.
Première conséquence mise en avant par @Aristide:
si la banque utilise un mode de calcul (année lombarde) qui, dans la quasi totalité des cas, a pour effet de majorer légèrement le montant des intérêts, le TEG lui-même va s'en trouver majoré.
Or, si le TEG annoncé par la banque est majoré, la banque se pénalise elle-même car le client potentiel pourra alors avoir tendance à chercher ailleurs une offre avec un TEG plus faible.
C'est la raison pour laquelle
@Aristide dit que cet argument est contre-productif et je partage entièrement son analyse.
Deuxième point important:
Une jurisprudence constante admet qu'un écart inférieur à 0.1 sur le TEG est acceptable et qu'il n'y a pas lieu, dans ce cas, à condamnation de la banque.
Troisième point important:
Aucune tolérance (ou précision) sur le calcul des intérêts n'est définie par aucun texte.
Or, il suffit de parcourir le forum pour se rendre compte que même les spécialistes se querellent pour savoir quelle est la méthode exacte à appliquer, notamment en cas de mise à disposition des fonds fractionnée induisant donc un calcul d'intérêts sur des périodes rompues (non égales à un nombre entier de mois).
Quatrième point:
Le troisième point ci-dessus a été à l'origine d'une grande pagaille dans notre justice, des Cours d'Appel rendant des arrêts complètement opposés dans des dossiers similaires, sinon identiques.
Cinquième point:
L'arrêt de la cour de cassation, ci-dessus évoqué, considère en résumé, qu'une majoration des intérêts qui n'engendre pas un écart sur le TEG supérieur à 0,1 est acceptable.
Mon commentaire:
J'ai toujours considéré qu'il serait utile, sinon nécessaire, d'introduire une notion de précision (ou tolérance) sur le calcul des intérêts.
Toutefois la marge de précision de 0,1 telle qu'elle est définie ci-dessus par la cour de cassation, me semble disproportionnée, appliquée au seul calcul des intérêts.
Pour faire simple, supposons un crédit sans aucune charge avec un taux "t" de 2,00% (et TEG = 2,00).
Un écart de 0,1 correspond à une précision de (0,1/2,00) x 100 =
5%
Une telle précision de 5% peut être admise s'il s'agit par exemple de mesurer une grandeur physique (par exemple le poids d'une baguette de pain).
On comprend également qu'une erreur inférieure à 0,1 sur un TEG, n'est pas de nature à modifier la décision d'un emprunteur.
En revanche, on ne peut pas raisonnablement admettre une telle imprécision sur un calcul purement mathématique: à titre d'exemple, sur un crédit comportant 40 000€ d'intérêts, cela représenterait un écart de
2 000€ !!!
Pour ma part, cet arret me laisse sur "un goût d'inachevé".
J'ai tout de même l'impression que la Cour de Cassation a simplement voulu sanctionner le fait que la Cour d'Appel n'avait pas recherché si l'application d'un calcul lombard avait engendré ou non un surcoût d'intérêts (ce qui est un moyen logique de cassation) et, emportée par son élan, elle est aller un peu trop loin....dommage!
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