agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Je rappelle tout de même que le point de départ de cette "sous-discussion" dans la discussion principale sur l'année lombarde, portait sur l'impact judiciaire de l'ordonnance du 17 juillet 2019.
Deux thèses "s'affrontent":
- La première consiste à dire que le TEG n'a rien à voir avec le taux conventionnel du prêt et donc que l'ordonnance est sans incidence pour les procès qui ne visent qu'une erreur sur le calcul des intérêts (ou par calcul inversé, une erreur sur le taux conventionnel du prêt). Cette thèse est soutenue, évidemment, par tous ceux qui y ont un intérêt quelconque.
- La seconde, que je soutiens d'un point de vue juridique et en toute neutralité, consiste à dire que le TEG ne peut pas être "exact", "régulier", "conforme à la réalité du prêt"...etc, si le taux conventionnel est lui-même faux (car ce taux est une composante de calcul du TEG, parmi d'autres composantes). Ainsi le champ d'application de l'ordonnance s'étend au delà du strict TEG.
La future jurisprudence nous dira laquelle de ces deux thèses prévaut.
[Si je me trompe, l'avenir nous le dira mais....rappelez-vous la notion de préjudice qui m'a valu plusieurs volées de bois vert sur ce forum il y a quelques mois et.....qui se retrouve maintenant dans un texte de loi!].
Bon, on peut jouer sur les mots à l'infini.Ben....non; ce n'est pas vraiment ce qu'il dit car vous avez tronqué sa phrase :
Je rappelle tout de même que le point de départ de cette "sous-discussion" dans la discussion principale sur l'année lombarde, portait sur l'impact judiciaire de l'ordonnance du 17 juillet 2019.
Deux thèses "s'affrontent":
- La première consiste à dire que le TEG n'a rien à voir avec le taux conventionnel du prêt et donc que l'ordonnance est sans incidence pour les procès qui ne visent qu'une erreur sur le calcul des intérêts (ou par calcul inversé, une erreur sur le taux conventionnel du prêt). Cette thèse est soutenue, évidemment, par tous ceux qui y ont un intérêt quelconque.
- La seconde, que je soutiens d'un point de vue juridique et en toute neutralité, consiste à dire que le TEG ne peut pas être "exact", "régulier", "conforme à la réalité du prêt"...etc, si le taux conventionnel est lui-même faux (car ce taux est une composante de calcul du TEG, parmi d'autres composantes). Ainsi le champ d'application de l'ordonnance s'étend au delà du strict TEG.
La future jurisprudence nous dira laquelle de ces deux thèses prévaut.
[Si je me trompe, l'avenir nous le dira mais....rappelez-vous la notion de préjudice qui m'a valu plusieurs volées de bois vert sur ce forum il y a quelques mois et.....qui se retrouve maintenant dans un texte de loi!].