Jurisprudence
Contributeur régulier
entièrement d'accord pour le calcul du taux effectif.
Cette chronologie du "compte à rebours total" ne me semble en revanche pas impérative pour l'organisation d'une clause de différé qui pourrait être légalement (de mon avis) rédigée comme suit : (je n'ai toutefois pas l'habitude de rédiger les clauses des offres de prêt )
Différé d'amortissement de moins d'un an : l'emprunteur bénéficie de la durée maximum de différé d'amortissement prévue aux conditions particulières à compter du décaissement des fonds. Il peut écourter cette durée à tout moment en notifiant au prêteur, moyennant un préavis de 15 jours, la date de fin de différé et de début d'amortissement. A défaut d'une telle notification l'amortissement débutera de plein droit à l'issue de la durée maximum à compter, de date à date, du décaissement des fonds.
Pendant la durée du différé le prêteur prélèvera mensuellement des intérêts d'1/12ème du taux nominal à compter du décaissement des fonds. Les jours de différés non couverts par ces mensualités porteront intérêt au taux journalier d'1/365ème du taux nominal.
L'organisation du différé étant à la libre disposition des parties, elles ne sont pas contraintes par les techniques réglementées de calcul des taux effectifs,
d'où l'apparente incongruité du "taux débiteur" dans les remarques de calcul du TAEG que nous soulignons vous et moi.
MERCI infiniment mon cher LatinGrec !
Et en plus, tout cela relève du bon sens.
On se demande parfois pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple. Nos législateurs justifient leurs émoluments, sûrement, en torturant les textes. Il y a eu beaucoup de débats, sur ce Forum, et d'autres (fermés), sur le manque de clarté, parfois, de certains textes.
Quant aux banques, sans vouloir être mauvaise langue, j'ai l'impression qu'elles en ont profité pour commettre quelques "fautes lucratives“, en se disant que les petits ruisseaux pouvaient faire de grandes rivières