Jurisprudence Année Lombarde

[crapoduc]

Pour revenir dans le sujet, je reposte l'excellent article de Monsieur Lasserre Capdeville.

Et à tous, vous n'avez rien à perdre à ajouter une demande sur le fondement de la clause abusive en appel (cela ne peut pas être considéré comme une demande nouvelle en raison du relevé d'office). Relisez mes posts, cette clause est abusive, c'est irréfragable.

 

[Buffeto]

messieurs .

suite a de trop nombreuses plaintes de contributeurs , et considérant que 413 pages avaient épuré le sujet je vais fermer la discussion .

par contre je ne tolérerais pas qu'elle soit recréée ailleurs sur le forum , merci de le comprendre .



merci à tous de vos contributions .