Je souhaite acheter les parts de la SCI à mon frère

[Alexia E]

Bonjour,

Mes parents ont acheté il y a 10 ans en SCI (3 parts égales avec mon frère, ma soeur et moi), une maison dont ils ont l'usufruit jusqu'à leur décès. Depuis 3 mois, ils ont pu racheter l'emprunt bancaire et la maison est donc payée à 100%. Celle ci est divisée en 2 partie : 1 partie en RDC (environ 120m2 + terrasse + jardin) que mes parents occupent et 1 partie en R-1 (environ 70 m2 + jardin) que j'occupe avec mon fils. Depuis 2 ans, je verse à mes parents un loyer de 600€/mois. Mon frère et ma soeur vivant à l'étranger et ayant de nombreux enfants ne sont pas interessés pour vivre là ou j'occupe ma partie.
Je trouve ridicule de payer ces loyers alors que cette maison m'appartient, tout comme à mon frère et à ma soeur. Je souhaiterai être propriétaire de ma partie et ainsi, rembourser un prêt bancaire plutôt que de payer un loyer inutile depuis si longtemps. Mais comment faire? Acheter les parts de mon frère qui a lui besoin de liquidité en ce moment? Mais ma soeur sera lésée puisque j'occuperai un logement alors que elle ne peut faire usage pour l'instant de rien dans cette maison (ni l'occuper, ni louer "sa" part)?

Merci pour vos conseils.

 

[Buffeto]

Bonjour,

Mes parents ont acheté il y a 10 ans en SCI (3 parts égales avec mon frère, ma soeur et moi), une maison dont ils ont l'usufruit jusqu'à leur décès..

ils vous ont donc fait une donation de NP ?

 

[Alexia E]

Désolée, je ne comprends pas la question... Mes parents ont fait à l'époque un emprunt pour acheter cette maison en SCI pour mon frère, ma soeur et moi mais en gardant l'usufruit. Auparavent, ils vivaient dans leur propre maison mais récemment, ils ont vendu leur maison et se sont donc installés comme prévu au RDC de cette maison en SCI. Moi, j'occupe le R-1

 

[Buffeto]

Désolée, je ne comprends pas la question... Mes parents ont fait à l'époque un emprunt pour acheter cette maison en SCI pour mon frère, ma soeur et moi mais en gardant l'usufruit. Auparavent, ils vivaient dans leur propre maison mais récemment, ils ont vendu leur maison et se sont donc installés comme prévu au RDC de cette maison en SCI. Moi, j'occupe le R-1

ok donc ils vous ont donné la NP .
et toi donc tu possèdes 33% des parts en NP de la SCI .
si ce que j'écris est exact , il me semble possible dans ces conditions que tu rachètes l'usufruit de ces 33% à tes parents .

ceci dit en faisant ca ,dans un optique successorale tu te défavorises puisque ton frère et ta sœur eux obtiendront le même résultat gratuitement en attendant le décès de tes parents .

 

[Alexia E]

Merci pour ton aide. Oui, cela ne semble pas très interessant pour moi. Je suis dans une impasse. Je loue un bien qui m'appartient et cela pour je l'espère longtemps car je souhaite que mes parents vivent e,core longtemps. J'aime vivre sous eux, j'envisage de les aider lorsqu'ils seront plus âgés. Je ne me vois pas partir pour acheter un autre bien qui me plaira moins que celui ci et eux préfèrent m'avoir plutôt que des locataires inconnus. Ma soeur et mon frère n'ont aucun usage eux de cette maison (mes parents l'occupant en partie en usufruit et moi en location). Si j'obtiens la gratuité, là, ce sont mes frères et soeurs qui sont lésés, non?

 

[Buffeto]

. Si j'obtiens la gratuité, là, ce sont mes frères et soeurs qui sont lésés, non?

oui et ...non .
ceux qui seront lésés principalement sont les usufruitiers .
et donc par ricochet ,ensuite , les futurs héritiers puisque les usufruitiers auront fait une croix sur 600€/mois pendant un certain temps .
ceci dit , la situation est assez " bizarre " puisque tes parents payent des impôts et des PS sur les loyers que tu leur verse .

 

[Alexia E]

Oui, en effet, mais ils paieraient aussi des impots et PS avec tout autre locataire qui occuperait le bas de la maison... Bon, décidément, je ne vois pas de solution... Ce que je pourrai faire aussi, en guise d'investissement immobilier plutôt que de laisser mon argent dormir à la banque, serai de racheter quelques parts de ma soeur et mon frère puisque eux ont besoin de liquidité. Si je passe par exemple à 50% et eux à 25 et 25?. Le problème, c'est que mes parents envisagent de faire des travaux dans cette maison. Si je rachète des parts maintenant, je suis gagnante car la maison va prendre de la valeur ensuite et je serai avantagée puisque les travaux seront financé par mes parents... C'est un casse tête chinois!

 

[Buffeto]

puisque les travaux seront financé par mes parents...!

désolé mais il me semble que les travaux ne peuvent etre payés que par la SCI puisque c'est la SCI qui est propriétaire .

qui a fait ce montage ? un notaire ?

 

[Alexia E]

Oui, c'est un notaire... Je vais voir tout cela avec mes parents et le notaire je crois. Je vous remercie bcp pour votre aide. Je crois que je vais devoir acheter un bien ailleurs car cela ne semble pas possible ce que je souhaitai faire...

 

[ICF62]

Mes parents ont acheté il y a 10 ans en SCI (3 parts égales avec mon frère, ma soeur et moi), une maison dont ils ont l'usufruit jusqu'à leur décès.

correction: ce ne sont pas vos parents qui ont acheté mais eux, vous et votre frère et soeur
le tout par l'intermédiaire d'une SCI
Il ont donc 33% et vous et vos frère et soeur 11% chacun
ou alors la répartition est différente

Depuis 3 mois, ils ont pu racheter l'emprunt bancaire et la maison est donc payée à 100%.

??? si un associé (vos parent° rembourse le prêt par anticipation c'est par un apport en compte courant d'associé et c'est la SCI qui rembourse le prêt par anticipation
mais la répartition reste identique, juste un compte d'associé créditeur

Celle ci est divisée en 2 partie : 1 partie en RDC (environ 120m2 + terrasse + jardin) que mes parents occupent et 1 partie en R-1 (environ 70 m2 + jardin) que j'occupe avec mon fils. Depuis 2 ans, je verse à mes parents un loyer de 600€/mois.

donc nous pouvons supposer que vos parents paient 1028 € au prorata de la surface occupée

question: qui a payé la mensualité du prêt de la SCI ? et de combien était ce remboursement ?

Mon frère et ma soeur vivant à l'étranger et ayant de nombreux enfants ne sont pas interessés pour vivre là ou j'occupe ma partie.
Je trouve ridicule de payer ces loyers alors que cette maison m'appartient, tout comme à mon frère et à ma soeur. Je souhaiterai être propriétaire de ma partie et ainsi, rembourser un prêt bancaire plutôt que de payer un loyer inutile depuis si longtemps. Mais comment faire? Acheter les parts de mon frère qui a lui besoin de liquidité en ce moment? Mais ma soeur sera lésée puisque j'occuperai un logement alors que elle ne peut faire usage pour l'instant de rien dans cette maison (ni l'occuper, ni louer "sa" part)?

si nous voulons rester logique, si vous rachetez les parts de votre frère et de votre soeur vous seriez propriétaire de 33 % de la SCI ( sauf répartition différente)

mais ils ont l'usufruit et rien ne les empêche de continuer à louer l'autre partie


à mon avis c'est un peu bizarre............... les parents profitent du bien et vous font payer un loyer...

mais en fait c'est la SCI qui encaisse le loyer et donc vous devez avoir un revenu foncier à déclarer et qui correspond à votre loyer.............divisé entre les associés

bref je n'en dis pas plus mais n'en pense pas moins sur ce genre de montage souvent fait pour aider les parents à se loger mais au désavantage des enfants qui sont pieds et poings liés sur la SCI

mon conseil: achetez vous un bien et libérez vous de cette charge

bien cordialement