J'ai reçu deux accords de principe, voici les questions que je me pose

aixki · 1 Décembre 2017

Aristide a dit:
Bonjour,

Il faudrait d'abord s'entendre sur ce que vous appelez "transférabilité";

+ En cas de vente en vue rachat, maintien du prêt à l'emprunteur initial avec "transfert" de garantie sur le nouveau bien acquis (= même débiteur mais changement de bien financé)?

+ En cas de vente transfert du solde du crédit à l'acquéreur dudit bien (= même bien financé mais avec un autre débiteur)?

Dans les deux cas une éventuelle garantie réelle immobilière (= type hypothèque) nécessiterait des formalités notariées avec les frais associés ..........mais rien de bien difficile; c'est de la pratique courante.

Cdt

Je pensais plutôt au second cas qui me paraît plus simple. Je vends ma maison, je conserve l'argent de cette vente pour le ré-injecter dans une nouvelle acquisition. Ceci étant, on ne va pas philosopher puisque mes deux banques ne me proposent pas cette option

moietmoi · 1 Décembre 2017

Aristide a dit:
Mais, au terme du délai légal de réflexion, il ne faudrait pas accepter les deux offres pour ne pas donner suite à l'une d'elle ensuite; suivant les termes probables de votre offre/contrat vous deviez payer des "frais d'étude" de 0,75% du montant du crédit avec plafond de 150€.

Bonjour,
même si ceci n'est pas central dans la discussion, je me demande à quel scénario correspond cette situation;les 2 offres sont éditées et reçues par le futur emprunteur, Au terme du délai de réflexion, le candidat emprunteur signe et accepte dans la forme voulue les 2 offres et renvoie les contrats signés aux 2 banques;
La question théorique que je me pose est donc, à ce moment, comment

ne pas donner suite à l'une d'elle ensuite

Aristide · 1 Décembre 2017

Bonjour,

Le scénario que tu évoques ne devrait pas exister.

Pour l'emprunteur qui reçoit deux offres la normale est - dans les délais légaux de réflexion - d'en accepter une seule et de la retourner par voix postale ou autres légalement permises.
Ainsi qu'antérieurement précisé nulle obligation de retourner la seconde offre (= non acceptée) mais fortement recommandé d'informer la banque non retenue d'avoir à définitivement classer le dossier en cause.

Un emprunteur qui - à tort - accepterait deux offres et les retournerait aux banques émettrices ne pourra évidemment pas utiliser ces deux sources de financement.

Dès lors, passés les 4 mois au terme duquel la contrat principal (= acte acquisition par exemple) doit-être signé, suivant le code de la consommation et les très probables termes de l'offre acceptée (= contrat sous seings privés) il sera redevable de frais d'études de 0,75% du crédit avec plafond de 150 euros.

Au terme de ce délai la banque non retenue constatera facilement que le notaire ne lui a pas demandé la mise à disposition des fonds ce qui l'amènera à réagir.

Cdt

paal · 1 Décembre 2017

moietmoi a dit:
Bonjour,
....
Au terme du délai de réflexion, le candidat emprunteur signe et accepte dans la forme voulue les 2 offres et renvoie les offres de prêt signées aux 2 banques;
La question théorique que je me pose est donc, à ce moment, comment ne pas donner suite à l'une d'elles ?

Il me semble qu'il y a des gens qui se posent quand même pas mal de questions ...

Alors imaginons que le processus aille à son terme, et que les deux offres soient THÉORIQUEMENT acceptées et les capitaux versés au notaire ; en premier lieu le notaire sera quelque peu THÉORIQUEMENT surpris de recevoir le double du financement prévu, mais après tout ?

Ensuite, cela risque de se compliquer car si les deux financeurs demandaient une hypothèque en premier rang (ce qui est souvent le cas), chacun de ces organismes considérera PRATIQUEMENT que la garantie n'est pas présente, et les DEUX vous demanderont de restituer les prêts octroyés, ce qui vous renvoie alors à la case départ (mais avec 2 banquiers en moins !)

Je n'ose vous parler de la suite ...

cedricmr · 1 Décembre 2017

Bonjour,
Sauf que la banque ne verse pas spontanément les fonds au notaire.
C'est le notaire qui fait une demande de déblocage du montant dont il a besoin.
Par conséquent, pour que ce problème existe, il faudrait que le notaire demande à deux banques le déblocage des fonds et par conséquent demande le double de ce dont il a besoin...

paal · 1 Décembre 2017

cedricmr a dit:
Bonjour,
Sauf que la banque ne verse pas spontanément les fonds au notaire.
C'est le notaire qui fait une demande de déblocage du montant dont il a besoin.
Par conséquent, pour que ce problème existe, il faudrait que le notaire demande à deux banques le déblocage des fonds et par conséquent demande le double de ce dont il a besoin...

Si vous relisez mon post, vous y verrez qu'il existe :
- une mention particulière sur le cas hypothétique des questions que se pose notre interlocuteur, à suppose qu'il s'engage effectivement sur deux offres de prêt concurrentes pour financier un même bien
- que les mots THÉORIQUEMENT et PRATIQUEMENT sont mis en valeur ...

Mais à supposer que le notaire entre aussi dans la logique supposée (ce qui m'étonnerait ...), ce n'était que pour illustrer les conséquences de la situation hubuesque présentée !

cedricmr · 1 Décembre 2017

On est bien d'accord.
J'abondais dans votre sens sur une succession d'évènements improbables

aixki · 19 Décembre 2017

Hello

Petits retours de ma part : j'ai reçu l'offre de prêt éditée de la part du Crédit Agricole par courrier, elle reprend bien les clauses de modularité. Je n'ai pas réussir à obtenir l'absence des indemnités de remboursement anticipé ni la transférabilité du crédit. Aucune banque ne me proposait ces options, sauf La Banque Postale qui me proposait de supprimer les IRA après 8 ans.

En outre, le conseiller du CA avec qui j'ai échangé pour mon prêt m'a posé un rendez vous mardi prochain afin d'ouvrir mon compte perso la bas, mon compte pro, et faire un devis assurance habitation.

J'avais lors de notre premier rendez vous accepté la domiciliation de mon salaire et l'ouverture de mon compte pro. Toutefois, je souhaite que mon compte perso reste un compte technique ou je verserai mon salaire puis effectuerai un virement vers mon compte joint Boursorama du reste à vivre après le prélèvement de la mensualité du prêt.

Or, mon conseiller a évoqué au téléphone la commande de la carte de crédit, le transfert de prélèvements automatique. Je n'ai pas relevé car j'attends de signer offre de prêt pour cela et de le rencontrer mardi 26. Je ne veux pas du tout payer pour un carte de crédit que toutes les banques en lignes offrent gratuitement et que je possède ailleurs.

Ma question : est ce que le Crédit Agricole peut "annuler" son offre de prêt sous prétexte que je souhaite conserver uniquement un compte technique à 2€ / mois et refuse de commander une carte de crédit et autres services associés ? Vaut il mieux dans ce cas que je prenne la CB mais que je la résilie un an plus tard ?

Merci d'avance !