Bonjour,
Nous nous apprêtons à réaliser un prêt immobilier dans le cadre de l'achat d'un appartement en VEFA. Le prêt immobilier va être constitué :
- d'un prêt relais sur 24 mois au nom de mon conjoint dans l'attente de la livraison de notre VEFA/revente de son bien ;
- d'un prêt principal à nos deux noms, sur 20 ans, pour lequel nous avons négocié la levée des indemnités de remboursement anticipé ;
Ainsi, le prêt relais assurera à 100% mon conjoint et le prêt principal nous assurera à hauteur de 50%/50%.
(Deux dossiers de prêt, et donc deux dossiers d'assurance leur étant liés)
Nous avons cru comprendre qu'il n'était pas dans notre intérêt de demander la délégation d'assurance en amont de l'édition de l'offre de prêt et le banquier a effectivement fait un effort sur les taux pratiqués.
Nous nous apprêtons à signer l'offre de prêts,et nous initierons la délégation d'assurance dans quelques semaines. La banque disposera de 10 jours pour nous donner sa réponse et son motif.
La loi précise que :
"En cas d'acceptation, le prêteur modifie par voie d'avenant le contrat de crédit conformément à l'article L. 312-14-1, en y mentionnant, notamment, le nouveau taux effectif global calculé, conformément à l'article L. 313-1, en se fondant sur les informations transmises par l'assureur délégué dans les conditions fixées au septième alinéa du présent article. Lorsque l'avenant comporte un ou plusieurs éléments chiffrés sur le coût de l'assurance, ce coût est exprimé selon les modalités définies à l'article L. 312-6-1. Le prêteur ne peut exiger de frais supplémentaires de l'emprunteur pour l'émission de cet avenant. » ;
L'avenant ne concerne-t-il que l'assurance ? ou pouvons-nous imaginer que la banque n'ait plus convenance à pratiquer l'exonération de l'indemnité de RA ? Car l'un dans l'autre, nous y perdrions très probablement au change.
Merci de vos conseils !
Nous nous apprêtons à réaliser un prêt immobilier dans le cadre de l'achat d'un appartement en VEFA. Le prêt immobilier va être constitué :
- d'un prêt relais sur 24 mois au nom de mon conjoint dans l'attente de la livraison de notre VEFA/revente de son bien ;
- d'un prêt principal à nos deux noms, sur 20 ans, pour lequel nous avons négocié la levée des indemnités de remboursement anticipé ;
Ainsi, le prêt relais assurera à 100% mon conjoint et le prêt principal nous assurera à hauteur de 50%/50%.
(Deux dossiers de prêt, et donc deux dossiers d'assurance leur étant liés)
Nous avons cru comprendre qu'il n'était pas dans notre intérêt de demander la délégation d'assurance en amont de l'édition de l'offre de prêt et le banquier a effectivement fait un effort sur les taux pratiqués.
Nous nous apprêtons à signer l'offre de prêts,et nous initierons la délégation d'assurance dans quelques semaines. La banque disposera de 10 jours pour nous donner sa réponse et son motif.
La loi précise que :
"En cas d'acceptation, le prêteur modifie par voie d'avenant le contrat de crédit conformément à l'article L. 312-14-1, en y mentionnant, notamment, le nouveau taux effectif global calculé, conformément à l'article L. 313-1, en se fondant sur les informations transmises par l'assureur délégué dans les conditions fixées au septième alinéa du présent article. Lorsque l'avenant comporte un ou plusieurs éléments chiffrés sur le coût de l'assurance, ce coût est exprimé selon les modalités définies à l'article L. 312-6-1. Le prêteur ne peut exiger de frais supplémentaires de l'emprunteur pour l'émission de cet avenant. » ;
L'avenant ne concerne-t-il que l'assurance ? ou pouvons-nous imaginer que la banque n'ait plus convenance à pratiquer l'exonération de l'indemnité de RA ? Car l'un dans l'autre, nous y perdrions très probablement au change.
Merci de vos conseils !
