Bonjour à tous
Après avoir tenté de renseigner ce matin deux membre voici mes questions assez triviales somme toute
Les faits
1-locatiion en robien 9 ans puis 1ère extension 3 ans et encore une dernière extension de 3 ans
Démarrage en 2003 puisque un bien acquis en VEFA en Juin 2003 soit normalement 2011 première échéance (?) puis 2eme période en 2012 soit normalement 2014 2eme échéance (?) puis 3eme période 2015 soit normalement 2017 dernière échéance (?)
2-Je négocie Avec le locataire mi 2017 une indemnité d'éviction de 1 an de loyers plus déménagement estimé pour le reprendre et loger Mon fils étudiant
3-l'appartement n'est donc jamais reloue et finalement mon fils part donc on le vend en mars 2018
Donc ma lecture "simpliste" était que
D'une part j'ai respecté les périodes sans fractionnement et que le 2eme période d'extension de 3 àans bien été completement apurée
D'autre part l'indemnité d'éviction est une charge que j'ai déduit après avoir demande conseil aux instances fiscales moyennant la production des documents (protocole et preuve bancaire de règlement)
Réaction du fisc:
Ils me redressent des amortissements déduits sur les 3 dernières années 2015,2016,2017 considérant que jài revendu avant la FIn De période
Mes questions
Question 1: à partir du moment où le bien à été acquis en Juin 2003 et que je crois avoir compris que l'année 1 du système Robien est celle de l'acquisition et pas celle de la mise en location (fin 2005 ou tout déuit 2005 de mémoire), comment peuvent ils arguer que j'aurais pu ne pas "apurer" pleinement la 2eme période fiscale de 3 ans ? Incompréhensible ?
Question 2: y aurait il la moindre ambiguïté à propos de la déductibilité de la prime d'éviction des lors quelle s'accompagne d'une remise à titre personnelle sans relocation aucune ?
Un grand merci par avance aux sachants 😉
Après avoir tenté de renseigner ce matin deux membre voici mes questions assez triviales somme toute
Les faits
1-locatiion en robien 9 ans puis 1ère extension 3 ans et encore une dernière extension de 3 ans
Démarrage en 2003 puisque un bien acquis en VEFA en Juin 2003 soit normalement 2011 première échéance (?) puis 2eme période en 2012 soit normalement 2014 2eme échéance (?) puis 3eme période 2015 soit normalement 2017 dernière échéance (?)
2-Je négocie Avec le locataire mi 2017 une indemnité d'éviction de 1 an de loyers plus déménagement estimé pour le reprendre et loger Mon fils étudiant
3-l'appartement n'est donc jamais reloue et finalement mon fils part donc on le vend en mars 2018
Donc ma lecture "simpliste" était que
D'une part j'ai respecté les périodes sans fractionnement et que le 2eme période d'extension de 3 àans bien été completement apurée
D'autre part l'indemnité d'éviction est une charge que j'ai déduit après avoir demande conseil aux instances fiscales moyennant la production des documents (protocole et preuve bancaire de règlement)
Réaction du fisc:
Ils me redressent des amortissements déduits sur les 3 dernières années 2015,2016,2017 considérant que jài revendu avant la FIn De période
Mes questions
Question 1: à partir du moment où le bien à été acquis en Juin 2003 et que je crois avoir compris que l'année 1 du système Robien est celle de l'acquisition et pas celle de la mise en location (fin 2005 ou tout déuit 2005 de mémoire), comment peuvent ils arguer que j'aurais pu ne pas "apurer" pleinement la 2eme période fiscale de 3 ans ? Incompréhensible ?
Question 2: y aurait il la moindre ambiguïté à propos de la déductibilité de la prime d'éviction des lors quelle s'accompagne d'une remise à titre personnelle sans relocation aucune ?
Un grand merci par avance aux sachants 😉