Interventions des MEDIATEURS des banques

sven

Contributeur régulier
J'ai fait un courrier au médiateur de la caisse d'épargne puisque le crédit foncier n'a pas répondu à mes lettres (comme prévu). Pour mémoire je suis dans le cas, rare, où il manque un paragraphe au contrat.

Je mets ce courrier ici pour ceux qui voudraient s'en inspirer.
Je ne sais pas si qqu'un a déjà écrit au médiateur?
Ses réponses seront aussi intéressantes à publier.

Monsieur le Médiateur,


Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance une médiation avec le Crédit Foncier de France pour un différent qui nous oppose.

Nous avons contracter le prêt N°?? pour notre habitation principale.
Le crédit Foncier n’applique pas le contrat comme il a été prévu et n’a pas répondu à l’objet de nos quatre lettres envoyées depuis ?? les informant de cette erreur et leur demandant de la rectifier.

Le résumé des faits ci-dessous est développé dans les pièces jointes:

Ce prêt à taux variable nous a été conseillé parce qu’il est très sécurisé. Il possède un taux plafond de 4,6%. En cas de hausse des taux, la durée du prêt augmente sans impacter la mensualité.

Nous assumons les risques pris avec ce prêt.

Or nous avons eu la surprise, à la première révision annuelle, de constater que la durée maximale était atteinte et que les mensualités augmentaient. Il a été appliqué un taux de 5,8% avec une méthode de calcul, qui d’ailleurs, demeure inexpliquée.

Ce n’est pas ce qui est écrit dans notre contrat, ni ce qui avait été dit à l’agence de ?? avant signature. Le crédit Foncier a très certainement confondu avec un autre type de contrat.

En conclusion, nous vous demandons de bien vouloir intervenir pour permettre le respect du contrat, et donc du taux maximum de 4,6% sans augmentation d’échéance. Bien entendu nous demandons l’annulation de l’échéancier annuel erroné, le remboursement du trop perçu et le versement d’une indemnisation pour nos frais et le préjudice moral.

Veuillez agréer, Monsieur le Médiateur, l’assurance de notre considération distinguée.
 
re bonjour
dit moi est-ce que quelqu'un ici peu me faire une simulation avec les données du prêt que l'on m'a fait signer afin de voire si il n'y a pas vice de forme car moi j'ai bien fait une simu mais je crois que je ne suis pas trés douée je ne trouve pas la même chose que ma banque enfin bref
sven ton courrier peu servir si je doi ecrire à un mediateur je ne manquerais pas de m'en inspiré!
 
Sven,

Quel este ce paragraphe manquant ?

Ah oui c'est vrai, c'est une vieille histoire au rythme de ce forum!
Je vais faire un appel aux nouveaux dans le forum principal pour voir si je suis toujours tout seul. çà concerne les prêts "fonciers objectif".
 
Bon mon j'ai un PC Objectif 1 mais je ne vois rien concernant un calcul (j'ai été voir dans le forum cette histoire de paragraphe). En somme, sous sceaux notariés nous avons signés pour une credit dont la duréee est susceptible d'allongement ou de réduction dans la limite de 20% de la durée totale prévisionnelle

focntionnement : taux révisable sur la base du taux Interbanquaire europeen à un an constaté le 1er jour oouvré du mois de révision majoré d'une partie fixe de révision de 1,40 et ensuite tous les 12 mois apres la première révision

le taux max servant au calcul des prelevements est de 4.90 %. Ce taux est distinct du taux d'interêt.

et voilà, ensuite on passe aux options (taux fixe, remboursement anticipé, modulation échéances) puis aux assurances.

Ou est cette histoire de calcul ????
 
Pour CessetFred

J'ai pas retrouvé le message de JAGMA qui donnait l'endroit précis du paragraphe (je n'ai réussi à lire que ses 50 derniers messages).

Mais ce n'est pas dans les conditions particulières (sûr tu viens de les donner).
Après le tableau d'amortissement tu as les conditions financières (avant les conditions générales). Dans ces qq pages il doit se trouver un paragraphe de qq lignes qui précise un peu le fonctionnement du prêt.

Tu peux répondre sur la discussion pricipale STP? A moins d'ouvrir une discussion sur le sujet.
 
Sven, votre contrat sort du limite légal classique car il lui manque un passage important. Je pense que vous pouvez actionner en justice le CFF (action personnelle) avec des réelles chances de succes, vu que la réalité du prêt ne corréspond pas en lecture logique au texte contractuel. Ce qui n'est pas le cas des 99% autres. Vous avez un avantage par rapport au pigéon lambda, avec le texte manquant, pourquoi ne pas l'utiliser ?

La faute du contenu de contrat est enfantine à prouver, il suffit d'y mettre un autre contrat standard à côté, devant le juge.
 
PRET DOUBLE CAP PAS DU TOUT CAPE
DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Bonjour,

Si une victime du CIF ouvre ce forum, je l'invite à nous rejoindre sur le forum en relation avec l'AFUB : LITIGE AVEC BANQUE CONCERNANT PRET IMMOBILIER NON CAPE.

Ma fille est également victime du CIF. Son prêt est détaillé dans plusieurs messages. Nous commençons les négociations lundi. Nous pourrons donc nous tenir informé de leurs propositions.

Je n'ai pas matériellement le temps d'ouvrir plusieurs forums plusieurs fois par jour pour continuer mes recherches.

Bon courage
 
Vous avez un avantage par rapport au pigéon lambda, avec le texte manquant, pourquoi ne pas l'utiliser ?
La faute du contenu de contrat est enfantine à prouver, il suffit d'y mettre un autre contrat standard à côté, devant le juge.

J'ai effectivement l'impression que le rapport de force est en ma faveur, c'est plus confortable mais pas si facile pour autant.
Au téléphone la banque ne reconnait absolument aucune erreur et me dit que mon contrat s'applique comme les autres. Par courrier pas de réponse. Rien d'inattendu. Les choses se passent tranquillement comme prévues et j'en profite pour mettre tous les atouts de mon côté (j'ai notamment mis une grosse pression sur mon courtier pour avoir son témoignage). Maintenant la balle est dans le camp du médiateur.
S'il me donne strictement ce que j'ai demandé, pas de raison d'aller au tribunal mais la banque reconnait ses torts et quelquepart que mon prêt est l'équivalent d'un capé 1,5%.
Sinon c'est le tribunal. mais j'ai encore besoin de temps pour réunir l'argent nécessaire. Pendant ce temps, l'étau devrait encore se resserrer!
 
bonjour sven j'ai egalement signé au credit foncier en decembre 2006 un pret a taux variable objectif i, je n'ai pas encore commencé a rembourser ( a partir de 12/2007, livraison de la maison), cela me fais tres peur pour l'avenir.
 
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