Intérêts intercalaires pour vefa après avoir accepté l'emprunt

Eriane

Membre
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, j'espère avoir fait mes présentations en bonne et due forme.

J'explique ma question en remettant un peu de contexte.
Ma compagne et moi avons acheté une maison en vefa. Nous devons être livrés au premier trimestre de l'année prochaine.
Etant locataire actuellement, nous pouvons difficilement supporter notre loyer et le remboursement d'un emprunt simultanément. C'est pourquoi nous avons opté pour une franchise partielle sur l'emprunt, les fameux intérêts intercalaires.
Jusque là rien d'anormal.

Suite aux deux premiers appels de fonds des constructeurs, notre ptz à été entièrement débloqué ainsi qu'une partie d'un prêt à taux fixe (l'emprunt étant composé de trois prêts lissés). Nous nous attendions donc à commencer à payer les intérêts intercalaires (une petite somme).
Or, la somme qui nous a été prélevée est beaucoup plus élevée, elle correspond à la première échéance du remboursement du prêt à taux fixe débloquée partiellement lors du deuxième appel de fonds.

Ni une ni deux nous allons à la banque où nous ne trouvons pas notre conseillère car en vacances. Une collègue nous reçoit tout de même, regarde notre dossier et nous annonce que nous n'avons pas prévu de franchise partielle sur nos prêts.

Bref, nous nous retrouvons à payer beaucoup plus que prévu.

Ma question est la suivante: nous est il possible de mettre en place une franchise partielle alors que le contrat signé ne la prévoie pas ?

Je précise quand même que ma compagne et moi étions persuadés d'avoir signé pour ces intérêts intercalaires, nous en avions parlé en long, en large et en travers avec notre banquière.

J'espère m'être exprimé clairement.
 
Bonjour,

Avez voulu lu votre offre de prêt et constaté qu'un différé partiel y était bien prévu avant de l'accepter.

Y a-t'il eu un contrat notarié à la suite pour l'inscription d'une hypothèque ?
Dans l'affirmative quelles indications vous ont été fournies par le notaire ?

De deux choses l'une; ou bien cette option est bien prévue et la banque doit alors faire le nécessaire pour sa mise en œuvre.

Ou alors elle ne l'est pas et vous auriez dû vous en apercevoir avant d''accepter/signer les offres/contrats de prêt qui vous ont été proposés.

Maintenant, dans cette dernière hypothèse, une modification du profil d'amortissement n'est possible que si la banque l'accepte.

Mais ce n'est peut-être pas faisable facilement notamment si une hypothèque est inscrite car une telle modification via un différé externe (= anticipation) afin de ne pas augmenter les échéances ultérieures d'amortissement allongerait la durée du prêt; les dernières années n'étant plus juridiquement couvertes par la garantie initiale.

Voir avec votre banque.

Cdt
 
Bonsoir Aristide, merci pour votre réponse rapide.

Après relecture du contrat il est fait mention de différé partiel seulement pour le ptz...
Et il n'a jamais été question d'inscription d'une hypothèque chez le notaire.

Pensez vous qu'il soit possible de mettre en place la franchise partielle sans augmenter la durée du prêt (histoire d'être couvert par les garanties initiales, le remboursement commencerait alors à la livraison de la maison) mais en augmentant légèrement les mensualité ?

Cordialement.
 
Bonjour moietmoi,

La garantie prise par la banque est le «cautionnement solidaire de la parnasse garantie».

Encore une fois il est fait mention de franchise dans l'«offre de crédit valant contrat», où il est dit qu'on peut y souscrire. Par contre cette franchise concerne seulement le ptz dans le contrat de crédit immobilier.

Cordialement.
 
Bonjour,

Après relecture du contrat il est fait mention de différé partiel seulement pour le ptz...

Les profils d'amortissement du PTZ sont réglementés et dépendent de votre situation, notamment fiscale, avec des différés d'amortissement qui vont de 10 ans à 15 ans.

C'est donc normal qu'un différé soit prévu pour ce prêt dans votre offre/contrat.

Pensez vous qu'il soit possible de mettre en place la franchise partielle sans augmenter la durée du prêt (histoire d'être couvert par les garanties initiales, le remboursement commencerait alors à la livraison de la maison) mais en augmentant légèrement les mensualité ?

Ainsi que déjà dit ce n'est pas impossible dans l'absolu.

Maintenant tout dépend de votre banque à savoir :

1) - Est-ce qu'elle peut le faire; son système d'informations est-il suffisamment élaboré pour traiter un tel problème ?

2) - Veut-elle/accepte-t-elle de le faire ?

C'est à elle qu'il faut poser la question.

Cdt
 
Très bien, merci beaucoup Aristide.

J'ai pris contact avec la banquière qui va calculer le surcoût sur les mensualités de remboursement si on met en place une franchise.

J'imagine que si cette simulation nous convient ce n'est pas à elle de décider de sa mise en place mais au moins nous aurons avancé.

Je reviendrai vers vous lorsque j'en saurai plus.

Cordialement.
 
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