Intérêts échéance brisée - Deux méthodes de calcul - Quelle incidence ?
- Auteur de la discussion Aristide
- Date de début
Bonjour @Aristide, heureux d'échanger à nouveau avec vous
J'ai pris en compte une première échéance sans amortissement de 2 578.12 € (amortissement à partir du 2ème quantième), et non une échéance de 3 839.87 € dont 1261.75 € d'amortissement.
Comme indiqué, certaines banques rédigent une clause de première échéance d'intérêt 30/360 du type :
"Ajustement de la première échéance: la première échéance du prêt est calculée en jours exacts.
De ce fait, son montant peut être différent des autres mensualités en raison des intérêts intercalaires
et des cotisations d'assurance (le cas échéant) qui peuvent être perçus et donc rajoutés et ce, dans
le cas où le nombre de jour entre le début d'amortissement et la première échéance n'est pas égal à
30 jours."
Décaissement des fonds : 10/07/2012
premier quantième :
J'ai pris en compte une première échéance sans amortissement de 2 578.12 € (amortissement à partir du 2ème quantième), et non une échéance de 3 839.87 € dont 1261.75 € d'amortissement.
Comme indiqué, certaines banques rédigent une clause de première échéance d'intérêt 30/360 du type :
"Ajustement de la première échéance: la première échéance du prêt est calculée en jours exacts.
De ce fait, son montant peut être différent des autres mensualités en raison des intérêts intercalaires
et des cotisations d'assurance (le cas échéant) qui peuvent être perçus et donc rajoutés et ce, dans
le cas où le nombre de jour entre le début d'amortissement et la première échéance n'est pas égal à
30 jours."
Décaissement des fonds : 10/07/2012
premier quantième :
Bonjour,
Si je traduis bien votre explication, dans la pratique évoquée, il y a une première période de 57 jours avec différé de capital = différé partiel où seuls les intérêts et les primes d'assurances éventuelles sont payés.
Mais, partant de là, il y a encore deux pratiques possibles qui donnent des résultats différents
+ Soit il s'agit d'un différé interne auquel cas l'amortissement est réparti sur 239 mois.
+ Soit il s'agit d'un différé externe = anticipation auquel cas l'amortissement reste sur 240 mois.
Dans les deux cas le volume des intérêts s'en trouve effectivement majoré.
Le TAEG également dans le premier cas de figure mais pas certain dans le second du fait de la durée plus longue.
Cdt
Pareillement
Si je traduis bien votre explication, dans la pratique évoquée, il y a une première période de 57 jours avec différé de capital = différé partiel où seuls les intérêts et les primes d'assurances éventuelles sont payés.
Mais, partant de là, il y a encore deux pratiques possibles qui donnent des résultats différents
+ Soit il s'agit d'un différé interne auquel cas l'amortissement est réparti sur 239 mois.
+ Soit il s'agit d'un différé externe = anticipation auquel cas l'amortissement reste sur 240 mois.
Dans les deux cas le volume des intérêts s'en trouve effectivement majoré.
Le TAEG également dans le premier cas de figure mais pas certain dans le second du fait de la durée plus longue.
Cdt
pardon...
pour les calculs avec une clause 30/360
nous aurions une clause rédigée : Ajustement de la première échéance, la première échéance est calculée selon un mois de 30 jours... dans le cas où le nombre de jour entre le début d'amortissement et la première échéance n'est pas égal à 30 jours.
Décaissement des fonds : 10/07/2012
premier quantième : 05/08/2012
deuxième quantième: 05/09/2012 paiement de la première échéance ajustée 2578.12 €
troisième quantième: 05/10/2012 paiement de l'échéance d'amortissement 2668 € sur 240 périodes
Vous remarquerez dans ce type de clause que ce n'est pas la durée de la brisée qui est prise en compte, mais "le nombre de jour entre le début d'amortissement et la première échéance", ce qui laisse la banque libre, lorsque ce nombre de jour n'est pas de 30, d'"étendre" la brisée jusqu'au 2ème quantième:
ici la brisée aurait dû s'arrêter au 15/02/2012 : premier quantième
comme indiqué, cela provoque une échéance supplémentaire.
ce n'est donc pas au niveau de l'intérêt de la période (ici 3.67 % pour 2 578.12 € d'intérêt pour k=450 K€ sur 57 jours) que se situe nécessairement le préjudice de l'emprunteur, mais il sera toujours révélé par le calcul du coût total
pour les calculs avec une clause 30/360
nous aurions une clause rédigée : Ajustement de la première échéance, la première échéance est calculée selon un mois de 30 jours... dans le cas où le nombre de jour entre le début d'amortissement et la première échéance n'est pas égal à 30 jours.
Décaissement des fonds : 10/07/2012
premier quantième : 05/08/2012
deuxième quantième: 05/09/2012 paiement de la première échéance ajustée 2578.12 €
troisième quantième: 05/10/2012 paiement de l'échéance d'amortissement 2668 € sur 240 périodes
Vous remarquerez dans ce type de clause que ce n'est pas la durée de la brisée qui est prise en compte, mais "le nombre de jour entre le début d'amortissement et la première échéance", ce qui laisse la banque libre, lorsque ce nombre de jour n'est pas de 30, d'"étendre" la brisée jusqu'au 2ème quantième:
ici la brisée aurait dû s'arrêter au 15/02/2012 : premier quantième
comme indiqué, cela provoque une échéance supplémentaire.
ce n'est donc pas au niveau de l'intérêt de la période (ici 3.67 % pour 2 578.12 € d'intérêt pour k=450 K€ sur 57 jours) que se situe nécessairement le préjudice de l'emprunteur, mais il sera toujours révélé par le calcul du coût total
Pièces jointes
Mais, à la lecture de cette clause, il semble difficile pour un emprunteur lambda de comprendre "à quelle sauce il va réellement être mangé"
oui, il y a souvent des erreurs de prescription dans ce type de situation,
pour le cas des copies de contrat et TA joints dans le précédent post, le premier juge à considéré que le prescription du calcul lombard devait partir de la signature du contrat puisque la clause de calcul des intérêts dus entre 2 échéance contenue dans le premier paragraphe qui vise une année de 360 jours
Alors que la clause lombarde est dans le 2ème paragraphe où le chiffre 360 n'apparaît pas, mais dans laquelle il est précisé au début jours exacts et en fin 30 jours : exact + 1 mois de 30 jours = Exact/360
Seul un lecteur averti en calculs financier peut la détecter : la prescription ne peut pas débuter à la signature du contrat, mais à la révélation à l'emprunteur par un expert.
agra07
Contributeur régulier
Bonsoir,
Dans le domaine où j'intervenais, les actions en justice pouvaient avoir plusieurs fondement.
Parmi ceux-ci il y avait en particulier la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (mais pas que).
Pour la première, le point de départ du délai de prescription était la date du contrat, pour la seconde la date où le titulaire du droit avait connaissance du fait dommageable.
Dans le cas des crédits immobiliers, le point de départ est un peu à "géométrie variable" dans la mesure où il est largement tributaire de l'appréciation du juge.
Cela peut-être aussi un "prétexte commode" pour "évacuer" un dossier.
Là, vous entrez dans la subtilité.
Dans le domaine où j'intervenais, les actions en justice pouvaient avoir plusieurs fondement.
Parmi ceux-ci il y avait en particulier la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (mais pas que).
Pour la première, le point de départ du délai de prescription était la date du contrat, pour la seconde la date où le titulaire du droit avait connaissance du fait dommageable.
Dans le cas des crédits immobiliers, le point de départ est un peu à "géométrie variable" dans la mesure où il est largement tributaire de l'appréciation du juge.
agra07
Contributeur régulier
Bonsoir,
Je suis un peu surpris par ce chiffre.
En fait, j'avais à l'esprit une décision judiciaire où la banque a été condamnée pour un calcul d'intérêts sur une période rompue selon la méthode exact/360; la banque reconnaissait son erreur mais arguait du fait que cela induisait un surplus modique d'intérêts de 5 ou 6€ (je crois); le magistrat a réfuté cet argument de défense en expliquant qu'il y avait un effet boule de neige sur toutes les échéances mais sans chercher à savoir quel en était le montant total. Or, il est à peu près certain que le surplus d'intérêts restait très modique au regard de l'écart obtenu avec deux méthodes de calcul légales. C'était le sens de ma réflexion.
Je ne cherche pas à démontrer quoi que ce soit. Je lis vos tableaux. Je vois que selon deux méthodes légales on arrive à une différence d'intérêts de l'ordre de 500€ pas tout à fait négligeable.
Je suis un peu surpris par ce chiffre.
En fait, j'avais à l'esprit une décision judiciaire où la banque a été condamnée pour un calcul d'intérêts sur une période rompue selon la méthode exact/360; la banque reconnaissait son erreur mais arguait du fait que cela induisait un surplus modique d'intérêts de 5 ou 6€ (je crois); le magistrat a réfuté cet argument de défense en expliquant qu'il y avait un effet boule de neige sur toutes les échéances mais sans chercher à savoir quel en était le montant total. Or, il est à peu près certain que le surplus d'intérêts restait très modique au regard de l'écart obtenu avec deux méthodes de calcul légales. C'était le sens de ma réflexion.
Bonjour,
Moi ma remarque était de rappeler que le vrai coût d'un crédit n'est pas mesuré par le total des intérêts payés ou, plus généralement, par le coût du crédit simple.
Toutes choses étant égales par ailleurs les intérêts peuvent être plus élevés sans que le TEG/TAEG le soit.
(Si la condition "toutes choses égales par ailleurs n'est pas remplie le TEG/TAEG n'est plus pertinent => passer au coût du crédit corrigé)
Ce peut même être le contraire, les intérêts peuvent être beaucoup plus élevés mais le TEG/TAEG beaucoup plus faible.
C'est notamment le cas dans les prêts à échéances progressives ou à paliers d'échéances progressifs (montages à échéances lissées) où les premières mensualités sont très faibles (généralement limités aux intérêts mais, quelquefois même inférieures aux intérêts) alors que les dernières échéances sont très fortes.
Cdt
Moi ma remarque était de rappeler que le vrai coût d'un crédit n'est pas mesuré par le total des intérêts payés ou, plus généralement, par le coût du crédit simple.
Toutes choses étant égales par ailleurs les intérêts peuvent être plus élevés sans que le TEG/TAEG le soit.
(Si la condition "toutes choses égales par ailleurs n'est pas remplie le TEG/TAEG n'est plus pertinent => passer au coût du crédit corrigé)
Ce peut même être le contraire, les intérêts peuvent être beaucoup plus élevés mais le TEG/TAEG beaucoup plus faible.
C'est notamment le cas dans les prêts à échéances progressives ou à paliers d'échéances progressifs (montages à échéances lissées) où les premières mensualités sont très faibles (généralement limités aux intérêts mais, quelquefois même inférieures aux intérêts) alors que les dernières échéances sont très fortes.
Cdt
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