Bonjour,
Ainsi qu’annoncé, dans cette file afin de ne pas polluer le poste d'origine, j’ai repris votre exemple en vue de comparer les méthodes de calculs des intérêts dans les échéances brisées à savoir :
=> Technique des « amortissements figés »
+ Nombre de jours exact de l’échéance zéro à la première échéance d’amortissement (= méthode « AF-M1 »)
+ Application décret N° 2016-607 du 13 mai 2016 (échéance zéro réelle + échéance zéro fictive = mois normalisé de la première échéance d’amortissement à l’échéance zéro fictive + méthode exact/exact de l’échéance zéro fictive à l’échéance zéro réelle) (= méthode « AF-M2 »)
=> Technique des «échéances figées »
+ Nombre de jours exact de l’échéance zéro à la première échéance d’amortissement (= méthode « EF-M1 »)
+ Application décret N° 2016-607 du 13 mai 2016 (échéance zéro réelle + échéance zéro fictive = mois normalisé de la première échéance d’amortissement à l’échéance zéro fictive + méthode exact/exact de l’échéance zéro fictive à l’échéance zéro réelle) (= méthode « EF-M2 »)
Quelques remarques préalables :
+ Le tableau d’amortissement fourni par Jurisprudence est sur 180 mois mais vos calculs ont été faits sur une durée de 240 mois.
+ Je ne trouve pas les mêmes résultats que vous car le taux du TA fourni est de 3,75% (j'ai cru comprendre que vous avez pris 3,67% pour le reliquat en jours) et 2012 étant une année bissextile, j’ai donc considéré cette année civile de 366 jours.
Comme l’objectif porte sur d’autres comparaisons j’ai conservé 240 mois avec un taux de 3,75%
Intérêts compris dans la première échéance majorée
+ L’on ne peut pas affirmer que, d’une manière générale, l’application des méthodes :
+-+ « AF-M2 » et « EF-M2 » génèrent respectivement plus ou moins d’intérêts que « AF-M1 » et « EF-M1 » et inversement.
=> En fait tout dépend à la fois des dates d’échéances et de la technique « Amortissements Figés » ou « Échéances Figées » utilisée.
+ Exemples à partir des tableaux d’amortissements joints avec :
=> Technique des « amortissements figés »
+-+ Échéance zéro réelle le 10/07/2012
+-+ Première échéance d’amortissement le 05/09/2012
+-+ Intérêts compris dans la première échéance avec méthode « AF-M1 » :
= 450.000€ x 3,75% /366 x 57 = 2.628,07€ (arrondi par défaut) dont 1.221,82€ dus aux intérêts supplémentaires de l’échéance majorée.
+-+ Intérêts compris dans la première échéance avec méthode « AF-M2 »
= ((450.000€ x 3,75% /12) + (450.000€ x 3,75% /366 x 26)) = 2.605,02€ (arrondi par défaut) dont 1.198,77€ dus aux intérêts supplémentaires de l’échéance majorée.
=> Dans cette situation l’application du décret de 2016 est moins couteuse que l’autre => 2.605,02€ - 2.628,07€ = - 23,05€
De même que 1.198,77€ - 1.221,82€ = - 23,05€
=> Même résultat constaté avec les méthodes « EF-M1 » et « EF-M2 »
Maintenant, si dans les cellules « J24 » et « J25 » du tableau d’amortissement joint, nous modifions les dates d’échéances en :
+-+ Échéance zéro réelle le 10/08/2012
+-+ Première échéance d’amortissement le 05/10/2012
+-+ Intérêts compris dans la première échéance avec méthode « AF-M1 » :
= 450.000€ x 3,75% /366 x 56 = 2.581,97€ (arrondi par excès) dont 1.175,72€ dus aux intérêts supplémentaires de l’échéance majorée.
+-+ Intérêts compris dans la première échéance avec méthode « AF-M2 »
= ((450.000€ x 3,75% /12) + (450.000€ x 3,75% /366 x 26)) = 2.605,02€ (arrondi par défaut) dont 1.198,67€ dus aux intérêts supplémentaires de l’échéance majorée.
=> Dans cette situation l’application du décret de 2016 est plus couteuse que l’autre => 2.605,02€ - 2.581,97€ = + 23,05€
De même que 1.198,77€ - 1.175,72€ = + 23,05€
=> Technique des «échéances figées »
=> En revanche c’est exactement l’inverse avec la technique des échéances figées = - 23,05€
Total des intérêts sur toute la durée du crédit
+ Échéance zéro réelle le 10/07/2012
+ Première échéance d’amortissement le 05/09/2012
+ Technique des « Amortissements figés »
=> Dans « AF - M1 » le supplément d’intérêts de (2.628,07€ - 1.406,25€) = 1.221,82€ dus à l’échéance majorée se retrouve exactement dans le total des intérêts payés sur toute la durée du prêt.
+ 191.540,90€ - 190.319,08€ = 1.221,82€.
= Ceci est tout à fait normal puisque nous sommes en « Amortissements figés » ; il n’y a donc aucun « effet boule de neige.
=> Exactement le même constat dans « AF - M2 » où le supplément d’intérêts de (2.605,02€ - 1.406,25€) = 1.198,77€ dus à l’échéance majorée se retrouve exactement dans le total des intérêts payés sur toute la durée du prêt.
+ 191.517,85€ - 190.319,08€ = 1.198,77€
= Pas d’effet « boule de neige » et, bien entendu, reste vrai si l’on modifie les échéances puisque c’est la technique « Amortissements figés » qui l’explique.
+ Technique des « Échéances figées »
+ Échéance zéro réelle le 10/07/2012
+ Première échéance d’amortissement le 05/09/2012
Dans ce cas l’application du décret de 2016 conduit à 2.605,02€ d’intérêts dans la première échéance contre 2.628,07€ avec l’autre méthode soit un moindre de coût de 23,05€ (- 23,05€) ainsi que vu antérieurement.
En revanche, sur toute la durée du crédit la différence totale sur les intérêts payés est de :
+ (192.020,15€ - 192.053,54€) = - 33,39€
=> Il y a là un « effet boule de neige » qui surenchérit la méthode en nombre de jours exact « EF-M1 ») et profite à celle du mois normalisé avec complément en jours « EF-M2 » => 33,39€ - 23,05€ = 10,34€.
=> Résumé en guise de conclusion.
+ Le surcoût ou moindre coût dépend à la fois :
+-+ De la méthode « nombre jours exact ‘’M1’’» ou bien celle « mois normalisé + reliquat en jours ‘’M2 - décret de 2016‘’ » utilisée
+-+ Et des dates exactes d’échéances.
+ Avec la technique des « Amortissement figés » la différence, en plus ou en moins, d’intérêts sur la première échéance se retrouve à l’exact identique dans le total des intérêts payés sur toute la durée du prêt = Il n’y a pas d’effet « boule de neige ».
+ Avec la technique des « Échéances figées » la différence, en plus ou en moins, d’intérêts sur la première échéance ne se retrouve pas dans le total des intérêts payés sur toute la durée du prêt = Il y a un effet « boule de neige » qui profite à une méthode au détriment de l’autre.
=> Mais les surcoûts ou moindres coûts constatés apparaissent relativement faibles ; quelques dizaines d’euros sur un crédit de 450.000€ à 3,75% amortissable en 20 ans.
D’où mon étonnement sur la différence de 1.376,07€ que vous trouvez ci-dessous :
J’ai cru comprendre que sur la première période vous avez pris un taux de 3,67% (moi j’ai pris 3,75%) et année civile de 365 jours (j’ai pris 366 jours) mais je n’arrive pas à retrouver une telle différence.
Qu’en est-il ?
Cdt
Certaines banques organisent le calcul de la première échéance par extension de la brisée au 2ème quantième de remboursement :
Dans l'exemple cité 10/07/2012 au 05/09/2012 le quantième de remboursement est le 5 de chaque mois.
la brisée s'achève donc au 05/08/2012, date de commencement de la première pleine.
la référence de comparaison est, de mon avis, de 26 jours d'intérêts intercalaires + une mensualité d'amortissement de laquelle il faut donc extraire la part de capital.
avec une durée d'amortissement de 240 périodes : 1 pleine = 2668 € (2667.9974173209...)
26 jours intercalaires = 1 202.05 €
1ère pleine => intérêt = 1 406.25 €
total intérêts de référence du 10/07/2012 au 05/09/2012 = 1202.05 + 1406.25 = 2608.30 €
total des intérêts du prêt 191 397,27 €
la clause qui, sur la même période (57 jours), aboutit sans aucun amortissement à un intérêt de 2 578,12€ pour un capital de 450 000 € est certes au taux plus avantageux de 3.67 % sur la période, mais décale l'amortissement d'un mois ce qui, sauf erreur, porte le total des intérêts du prêt à 192 773.34 €
Dans de type de clause le surcoût se mesure sur la durée totale du crédit, ici 1 376.07 €
Il me semble évident que la banque va faire plaider que sa clause est plus avantageuse et que l'emprunteur fait grief à la clause lombarde de lui avoir fait économiser 30,18 € d'intérêts intercalaires, ce qui devrait justifier de sanctionner la banque par l'application du taux légal
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/jurisprudence-annee-lombarde.35089/page-123#post-319107
Cette méthode est officialisée par le décret N° 2016-607 du 13 mai 2016 (En pratique notion d'échéance zéro réelle le 10/07/2012 et d'échéance zéro fictive le 5/08/2012 et nombre de jours année civile déterminé par référence à la même date de l'année précédente).
Si je trouve le temps j'adapterai les tableaux joints à l'exemple que vous reprenez.
Ainsi qu’annoncé, dans cette file afin de ne pas polluer le poste d'origine, j’ai repris votre exemple en vue de comparer les méthodes de calculs des intérêts dans les échéances brisées à savoir :
=> Technique des « amortissements figés »
+ Nombre de jours exact de l’échéance zéro à la première échéance d’amortissement (= méthode « AF-M1 »)
+ Application décret N° 2016-607 du 13 mai 2016 (échéance zéro réelle + échéance zéro fictive = mois normalisé de la première échéance d’amortissement à l’échéance zéro fictive + méthode exact/exact de l’échéance zéro fictive à l’échéance zéro réelle) (= méthode « AF-M2 »)
=> Technique des «échéances figées »
+ Nombre de jours exact de l’échéance zéro à la première échéance d’amortissement (= méthode « EF-M1 »)
+ Application décret N° 2016-607 du 13 mai 2016 (échéance zéro réelle + échéance zéro fictive = mois normalisé de la première échéance d’amortissement à l’échéance zéro fictive + méthode exact/exact de l’échéance zéro fictive à l’échéance zéro réelle) (= méthode « EF-M2 »)
Quelques remarques préalables :
+ Le tableau d’amortissement fourni par Jurisprudence est sur 180 mois mais vos calculs ont été faits sur une durée de 240 mois.
+ Je ne trouve pas les mêmes résultats que vous car le taux du TA fourni est de 3,75% (j'ai cru comprendre que vous avez pris 3,67% pour le reliquat en jours) et 2012 étant une année bissextile, j’ai donc considéré cette année civile de 366 jours.
Comme l’objectif porte sur d’autres comparaisons j’ai conservé 240 mois avec un taux de 3,75%
Intérêts compris dans la première échéance majorée
+ L’on ne peut pas affirmer que, d’une manière générale, l’application des méthodes :
+-+ « AF-M2 » et « EF-M2 » génèrent respectivement plus ou moins d’intérêts que « AF-M1 » et « EF-M1 » et inversement.
=> En fait tout dépend à la fois des dates d’échéances et de la technique « Amortissements Figés » ou « Échéances Figées » utilisée.
+ Exemples à partir des tableaux d’amortissements joints avec :
=> Technique des « amortissements figés »
+-+ Échéance zéro réelle le 10/07/2012
+-+ Première échéance d’amortissement le 05/09/2012
+-+ Intérêts compris dans la première échéance avec méthode « AF-M1 » :
= 450.000€ x 3,75% /366 x 57 = 2.628,07€ (arrondi par défaut) dont 1.221,82€ dus aux intérêts supplémentaires de l’échéance majorée.
+-+ Intérêts compris dans la première échéance avec méthode « AF-M2 »
= ((450.000€ x 3,75% /12) + (450.000€ x 3,75% /366 x 26)) = 2.605,02€ (arrondi par défaut) dont 1.198,77€ dus aux intérêts supplémentaires de l’échéance majorée.
=> Dans cette situation l’application du décret de 2016 est moins couteuse que l’autre => 2.605,02€ - 2.628,07€ = - 23,05€
De même que 1.198,77€ - 1.221,82€ = - 23,05€
=> Même résultat constaté avec les méthodes « EF-M1 » et « EF-M2 »
Maintenant, si dans les cellules « J24 » et « J25 » du tableau d’amortissement joint, nous modifions les dates d’échéances en :
+-+ Échéance zéro réelle le 10/08/2012
+-+ Première échéance d’amortissement le 05/10/2012
+-+ Intérêts compris dans la première échéance avec méthode « AF-M1 » :
= 450.000€ x 3,75% /366 x 56 = 2.581,97€ (arrondi par excès) dont 1.175,72€ dus aux intérêts supplémentaires de l’échéance majorée.
+-+ Intérêts compris dans la première échéance avec méthode « AF-M2 »
= ((450.000€ x 3,75% /12) + (450.000€ x 3,75% /366 x 26)) = 2.605,02€ (arrondi par défaut) dont 1.198,67€ dus aux intérêts supplémentaires de l’échéance majorée.
=> Dans cette situation l’application du décret de 2016 est plus couteuse que l’autre => 2.605,02€ - 2.581,97€ = + 23,05€
De même que 1.198,77€ - 1.175,72€ = + 23,05€
=> Technique des «échéances figées »
=> En revanche c’est exactement l’inverse avec la technique des échéances figées = - 23,05€
Total des intérêts sur toute la durée du crédit
+ Échéance zéro réelle le 10/07/2012
+ Première échéance d’amortissement le 05/09/2012
+ Technique des « Amortissements figés »
=> Dans « AF - M1 » le supplément d’intérêts de (2.628,07€ - 1.406,25€) = 1.221,82€ dus à l’échéance majorée se retrouve exactement dans le total des intérêts payés sur toute la durée du prêt.
+ 191.540,90€ - 190.319,08€ = 1.221,82€.
= Ceci est tout à fait normal puisque nous sommes en « Amortissements figés » ; il n’y a donc aucun « effet boule de neige.
=> Exactement le même constat dans « AF - M2 » où le supplément d’intérêts de (2.605,02€ - 1.406,25€) = 1.198,77€ dus à l’échéance majorée se retrouve exactement dans le total des intérêts payés sur toute la durée du prêt.
+ 191.517,85€ - 190.319,08€ = 1.198,77€
= Pas d’effet « boule de neige » et, bien entendu, reste vrai si l’on modifie les échéances puisque c’est la technique « Amortissements figés » qui l’explique.
+ Technique des « Échéances figées »
+ Échéance zéro réelle le 10/07/2012
+ Première échéance d’amortissement le 05/09/2012
Dans ce cas l’application du décret de 2016 conduit à 2.605,02€ d’intérêts dans la première échéance contre 2.628,07€ avec l’autre méthode soit un moindre de coût de 23,05€ (- 23,05€) ainsi que vu antérieurement.
En revanche, sur toute la durée du crédit la différence totale sur les intérêts payés est de :
+ (192.020,15€ - 192.053,54€) = - 33,39€
=> Il y a là un « effet boule de neige » qui surenchérit la méthode en nombre de jours exact « EF-M1 ») et profite à celle du mois normalisé avec complément en jours « EF-M2 » => 33,39€ - 23,05€ = 10,34€.
=> Résumé en guise de conclusion.
+ Le surcoût ou moindre coût dépend à la fois :
+-+ De la méthode « nombre jours exact ‘’M1’’» ou bien celle « mois normalisé + reliquat en jours ‘’M2 - décret de 2016‘’ » utilisée
+-+ Et des dates exactes d’échéances.
+ Avec la technique des « Amortissement figés » la différence, en plus ou en moins, d’intérêts sur la première échéance se retrouve à l’exact identique dans le total des intérêts payés sur toute la durée du prêt = Il n’y a pas d’effet « boule de neige ».
+ Avec la technique des « Échéances figées » la différence, en plus ou en moins, d’intérêts sur la première échéance ne se retrouve pas dans le total des intérêts payés sur toute la durée du prêt = Il y a un effet « boule de neige » qui profite à une méthode au détriment de l’autre.
=> Mais les surcoûts ou moindres coûts constatés apparaissent relativement faibles ; quelques dizaines d’euros sur un crédit de 450.000€ à 3,75% amortissable en 20 ans.
D’où mon étonnement sur la différence de 1.376,07€ que vous trouvez ci-dessous :
la clause qui, sur la même période (57 jours), aboutit sans aucun amortissement à un intérêt de 2 578,12€ pour un capital de 450 000 € est certes au taux plus avantageux de 3.67 % sur la période, mais décale l'amortissement d'un mois ce qui, sauf erreur, porte le total des intérêts du prêt à 192 773.34 €
Dans de type de clause le surcoût se mesure sur la durée totale du crédit, ici 1 376.07 €
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/jurisprudence-annee-lombarde.35089/page-123#post-319107
J’ai cru comprendre que sur la première période vous avez pris un taux de 3,67% (moi j’ai pris 3,75%) et année civile de 365 jours (j’ai pris 366 jours) mais je n’arrive pas à retrouver une telle différence.
Qu’en est-il ?
Cdt
Pièces jointes
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