intérêts bancaire annulé suite a un rachat de prêt

sauhade

Nouveau membre
Bonjour, une question qui m’embête car varie selon certaines banques mais n'arrive pas a avoir de réponse définitive.
Nous avons souscrit un prêt immobilier et nous envisageons de le rembourser intégralement d'ici 2 ans. Le prêt a commencé il y a déjà 5 ans.
Mais voila, est ce que si nous faisons un remboursement anticipé, les intérêts bancaire sont annulé?
Je m'explique.... Nous avons négocié que si nous faisons un remboursement anticipé, nous n'avons pas de pénalité de remboursement sur l'anticipation ça c'est ok.
Mais concernant les intérêts? Admettons nous souhaitons rembourser les 10 ans restantes, va t on nous annuler les intérêts bancaires sur les années non écoulées? Certaines banques disent que oui, mais crédit immobilier de France refuse.
Elle nous indique que nous devons rembourser l"intégralité du prêt avec les intérêts bancaires même sur les années restantes.
Pouvez vous svp m'éclairer, si c'est vrai, s'il y a un article qui contredis ou pas?????
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Les intérêts ne sont dus sur un crédit...........que si le crédit existe.

Dès lors, si vous remboursez par anticipation, vous ne paierez des intérêts que sur le captal restant dû après paiement de la dernière échéance et pour le nombre de jours qui s'écoulent entre cette dernière échéance payée et la date effective du remboursement anticipé.

Je vous suggère:

1) - Lire la clause concernée de votre offre/contrat pour vérifier:

+ Le délai minimum de préavis.

+ L'exigence - ou non - d'un remboursement anticipé immédiatement après paiement d'une échéance.

2) - En tenant compte de ces exigences contractuelles, demander un décompte de remboursement anticipé à la date qui convient.

3) - Transmettre cette demande à votre nouvelle banque pour information.

4) - A réception dudit décompte, le transmettre à votre nouvelle banque afin:

+ Qu'elle prévoit le bon montant pour son offre/contrat relative au crédit de rachat.

+ Qu'elle vire les fonds correspondants à la bonne date à votre nouvelle banque.

Si votre remboursement anticipé intervient entre deux dates d'échéances, le décompte de remboursement anticipé devra détailler:

+ Le capital restant dû (CRD) après paiement de la dernière échéance payée; vous pourrez en vérifier l'exactitude sur le tableau d'amortissement en votre possession.

+ Les intérêts courus/dus sur ce CRD depuis le dernier paiement jusqu'à la date effective du remboursement.

+ L'éventuelle indemnité de remboursement anticipé "IRA" (= zéro dans votre cas).

Aucun autre frais n'es légalement permis.

Article L312-23 code consommation

Aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés aux articles L. 312-21 et L. 312-22 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de remboursement par anticipation ou de défaillance prévus par ces articles.
.....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292465
Cdt
 
I

ICF62

bonjour,

pas de problème pour rembourser par anticipation votre prêt que vous avez souscrit au C.I.F

suis surpris sur l'absence d'indemnité de remboursement anticipé au CIF c'est pas le genre de la maison....mais bon , si vous le dites.

si j'ai bien compris, vous ne faite pas racheter votre prêt par une autre banque mais seulement rembourser sur vos fonds propres le prêt et ce, dans 2 ans.

le moment venu il suffira de demander un décompte de remboursement anticipé au CIF et vous n'aurez a payer que le montant du capital restant du à la date prévu et bien sur pas les intérêts qui apparaissent sur le tableau d'amortissement pour les années suivantes.
des prêts CIF j'en ai fait rembourser des dizaines par mes clients et pas de problème.

par contre attention aux frais: 75 € pour le décompte de remboursement anticipé mais qui sont remboursés lorsque vous effectuez le remboursement
faites attention au préavis qui est en général de 2 mois.
par contre dernier piège: si le CIF à pris une garantie de type hypothécaire ils vont envoyer au notaire une "mainlevée d'hypothèque" mais qu'ils vont vous facturer 360 € si ma mémoire est bonne.
alors si vous n'êtes pas pour vendre votre maison dans la foulée, inutile de faire lever l'hypothèque.
surtout quand vous envoyez la demande de décompte et que vous envoyez les fonds, précisez bien que vous ne voulez pas de levée d'hypothèque sinon vous aurez non seulement la facture à payer au CIF pour leur lettre de levée mais aussi les frais de mainlevée auprès du notaire.

bien cordialement
 

Aristide

Top contributeur
si j'ai bien compris, vous ne faite pas racheter votre prêt par une autre banque mais seulement rembourser sur vos fonds propres le prêt et ce, dans 2 ans.
Effectivement, à la relecture, tu dois avoir raison.::oops::)

Hormis les informations qui auraient dues être transmises à la nouvelle banque dans le cas contraire les autres indications fournies restent valables.

Cdt
 

Kal-El

Membre
Vous ne rembourserez que le capital restant dû et les éventuels intérêts suivant votre date de rachat si il n'a pas lieu en même temps que la date de vos échéances (exemple : échéance habituelle le 05 de chaque mois et remboursement le 10).
Quel serait l'intérêt de rembourser par anticipation si on doit en plus s'acquitter des intérêts prévus jusqu'à la fin du prêt...
 
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