Bonsoir,
La difficulté de la discussion réside dans le fait que les informations relatives à l'investissement envisagé et à son montage juridique sont distillées progressivement et sans communication de toutes les précisions nécessaires. Tout ceci donne l'impression d'un défaut de réflexion de votre part sur les conditions de réalisation de l'opération.
Si j'ai bien compris, il semble acquis que la SCI procèdera à la location de la studette, avant revente à terme. Même si vous ne l'avez pas dit formellement, la location des locaux devrait être effectuée en meublé, vu que vous parlez, dans votre post #94, de location saisonnière sur quelques mois, ce qui parait assez difficile pour de la location nue.
Comme on vous l'a dit, s'il s'agit de location meublée, la SCI devra être soumise à l'IS.
Dans votre dernier post (#106), vous dites que les loyers seraient déclarés sur une LTD que vous contrôlez. Moietmoi a donné des pistes à ce sujet. Mais pour formuler un avis éclairé sur l'aspect juridique et fiscal, il faudrait savoir exactement comment vous comptez procéder.
La SCI pourrait louer nu à la LTD qui serait chargée de la gestion meublée assortie ou pas de prestations hôtelières. Dans cette hypothèse, l'imposition à l'IR de la SCI ne devrait pas poser de problème. Par contre, au niveau de la Limited, avez-vous réfléchi aux conséquences fiscales, si mon hypothèse correspond bien à la situation envisagée ? En effet, dans la mesure où l'activité de la LTD s'exerce en France (activité de location meublée exercée en France), elle devrait, nonobstant le fait qu'il s'agit d'une société de droit britannique, être imposée à l'IS en France, à raison des profits tirés de son(ses) exploitation(s) en France (article 209 du CGI).
Affaire à suivre éventuellement, si vous le souhaitez.
Cdt