On va dire que vais le garder au cas où, pour des travaux plus tard (je comprends que je peux espérer au mieux un taux de 2%).
Pas forcément; c'est un peu compliqué mais je vais tenter d'expliquer.
1) - De par la réglementation le taux des prêts EL (CEL et PEL) doit être exprimé en "actuariel" alors que les taux de marché des autres crédits sont exprimés en "proportionnel".
Afin de pouvoir comparer des choses comparables il est donc nécessaire de procéder à une conversion.
A titre d'exemple, pour des prêts à échéances mensuelles, un taux de prêt CEL de 2% actuariel correspond en fait à 1,98% proportionnel; c'est donc ce dernier qui serait à comparer aux taux de marché sur une durée identique.
2) - Ainsi qu'indiqué dans ma réponse antérieure, le taux de rémunération de l'épargne sur CEL varie (généralement) en fonction de celui servi sur le livret "A".
Dans votre CEL vous avez donc plusieurs lignes de taux appelées "générations" et donc autant de lignes de droits à prêts.
Et le taux d'une génération de prêt CEL est réglementairement fixé au taux de l'épargne majoré de frais de gestion
maximum ( = donc négociable) de 1,50% (= marge de la banque).
Pour reprendre l'exemple ci-dessus, il faudrait une ligne de taux de rémunération à 0,50% pour obtenir un prêt CEL au taux de 2% actuariel (= 1,98% proportionnel pour des mensualités).
Initialement cette réglementation imposait qu'il y ait autant de lignes de prêts que de lignes de taux (= générations)
utilisées.
Et - contrairement à ce que certaines banques affirment - aucune réglementation n'impose que les droits à prêts soient utilisés par ordre chronologique d'ancienneté; l'intérêt de l'emprunteur, en fonction de son besoin de financement, était donc d'imposer à sa banque l'utilisation des lignes de taux les moins chers en priorité.
Mais il sa trouve qu'un Etablissement "pseudo-banque" n'avait pas la possibilité technique de mettre en place et gérer autant de lignes de prêts que de générations existantes et qu'une tolérance lui permis de ne consentir qu'un seul prêt au taux moyen de l'ensemble des lignes (sans d'ailleurs que le mode de calcul dudit taux moyen soit défini).
Depuis la réforme du 1er mars 2011 (décret 2011-208 du 25/02/2011) cette "tolérance" d'un crédit unique a été légalisée le taux moyen devant cependant être pondéré par les montants.
Dès lors, en fonction de leur besoin, les emprunteurs ont toujours intérêts à faire retenir les seuls générations de taux les moins chers pour - sur une durée donnée - obtenir un taux moyen inférieur à ceux du marché.
Cdt
