Si le montant du découvert réel au moment de la présentation du chèque plus le montant du chèque à payer ne dépassait pas le montant du découvert autorisé votre banque ne devait pas rejeter ledit chèque ni, à fortiori, vous déclarer à la Banque de France pour une interdiction bancaire.
En revanche, si le montant du chèque présenté à l'encaissement ajouté au montant du découvert réel dépassait le montant du découvert autorisé ledit chèque est susceptible d'être retourné impayé.
Dans une telle situation la banque informe l'émetteur du chèque (= le "tireur" = vous) de l'insuffisance de provision et lui demande une régularisation rapide. Aucun délai n'est imposé mais les banques attendent au minimum 48 heures.
Au-delà, si le tireur n'a pas approvisionné son compte en tant que de besoin, le chèque est retourné impayé et une déclaration à la Banque de France le met en interdit bancaire.
Si vous êtes dans cette situation vous avez donc dû recevoir au moins un rappel préalable de votre banque.
Cdt
