Indémnités de remboursement anticipé - Oui ou non

[sebaz77]

Bonjour,

nous avons souscrit un prêt à la BNP il y a 10 ans et venons d'acheter une nouvelle maison.

Nous leur avons envoyé un courrier et chèque en leur demandant de prendre en compte le remboursement anticipé de notre crédit immobilier.

La conseillère vient de nous demander de lui envoyer notre offre de crédit afin de déterminer si oui ou non nous allons devoir payer de frais de remboursement anticipé.

Voici ce qui est noté dans le contrat :


Ce que je comprend : nous n'aurons pas d'indemnités à verser à la BNP

Pouvez vous me confirmer cela ?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Sébastien

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; effectivement une clause de condition spécifique de votre offre/contrat indique que, par dérogation à clause de conditions générales, votre banque renonce "à titre commercial" à l'indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Cdt

 

[sebaz77]

Bonjour. Merci Aristide pour votre réponse.

Excellente fin de semaine à vous

 

[Banker2201]

Je trouve toujours cela hilarant quand le client doit fournir son offre de prêt à la banque. A minima, ce genre de clause devrait être directement disponible dans le système informatique. On pourrait se dire, il y a 10 ans, la BNP ne numérisait pas les documents et ne stockait pas ces informations dans son SI. Sauf que c’est toujours le cas, en tout cas pour notre prêt souscrit en 2015. Il est temps d’être la banque d’un monde qui change

 

[moietmoi]

Je trouve toujours cela hilarant quand le client doit fournir son offre de prêt à la banque.

oui, LCL idem....je pense que c'est par paresse, sans doute par manque d'homogénéité des SI, qui ne se causent pas entre le pôle édition de contrats et les autres services....

 

[sebaz77]

Bonsoir,
Me revoilà hélas de nouveau. La conseillère BNP qui gère notre dossier à contacter ma femme aujourd'hui pour lui dire que nous aurions 5000€ de frais à payer et ce, malgré le fait que j'ai exposé dans mon email ce que Aristide m'avait confirmé sur ce topic.

Je joins donc la totalité de la page concernant les modalités de remboursement anticipé de mon offre de prêt.
Pouvez me confirmer que je n'ai rien à payer s'il vous plait ? Si c'est bien le cas, comment faire valloir mon droit auprès de la conseillère ?

Dois je passer par l'assistance juridique liée à mon assurance habitation ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse. Cordialement

 

[Banker2201]

Si la clause « indemnité dérogatoire » ne contient pas de mention imposant que le remboursement soit fait sur deniers personnels pour que la dérogation soit valable, alors, je ne vois pas pourquoi vous devriez payer des frais. Montrez votre offre de prêt à votre conseillère et si cela ne marche pas, allez voir le directeur d’agence. Une réclamation n’est pas à exclure mais il faudra être patient car la BNP prend 2 mois pour répondre et tout est fait via échange de courrier. La banque d’un monde qui change a besoin d’evoluer avec son temps

 

[Cresus93]

Le contrat est assez clair, pas d'indemnité.
Demande à voir le directeur d'agence

 

[sebaz77]

OK. je vais voir cela. Merci pour votre aide t votre temps. Vous êtes TOP

 

[Aristide]

Bonjour,

Je confirme ce que je vous avais déjà dit à savoir que la clause spécifique "Indemnité dérogatoire" libellée "A titre commercial la banque accepte de ne pas percevoir d'indemnité" annule la clause générale et vous exonère de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Démarche à suivre:

1) - Lettre au Service Clients de votre banque avec copie au conciliateur interne s'il en existe un (= différent de médiateur) ainsi qu'au directeur de votre agence. (RAR préférables mais non obligatoires).
A ce courrier joindre la copie de la clause du contrat ci-dessus en surlignant la clause dérogatoire qui vous exonère de cette IRA
Egalement préciser que cette lettre vaut démarche préalable à une éventuelle saisie du médiateur.

Logiquement vous devriez ensuite obtenir gain de cause.

2) - Dans la négative, saisie du médiateur BNP (Cette banque n'adhère pas au service de la médiation Fédération Bancaire Française "FBF")

Dois je passer par l'assistance juridique liée à mon assurance habitation ?

3) - En dernier resort vous pouvez effectivement agir en justice et votre protection/assistance juridique pourrait effectivement vous être utile.

Une démarche en deux temps pourrait être envisagée :
1) - Lettre de l'avocat à la banque.
Le problème pourrait déjà être résolu à ce stade.

2) - Action en justice.
Mais je ne pense pas du tout que ce sera nécessaire.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de la situation.

Cdt