Impots locaux

Pour moi, sans connexion internet, un logement n'est pas habitable.
:geek:
Cela c'est votre définition personnelle ....

Mais pour l'administration fiscale, on commence déjà par déterminer que le bien soit raccordé à l'eau et à l'électricité, et qu'il y ait une consommation ; ensuite on s'occupe du fait que le bien soit au moins sommairement meublé, et donc qu'il soit en état d'habitabilité minimale .... ;)

Le fait que vous disposiez d'une connexion internet n'intéresse l'administration que pour faire vos déclarations en ligne ... :p
 
Au niveau du raccord à l'eau et à l'électricité, c'est souvent le cas pour effectuer des travaux. Après au niveau de l'appartement pour savoir si l'appartement est meublé, une personne se déplace ?
 
Au niveau du raccord à l'eau et à l'électricité, c'est souvent le cas pour effectuer des travaux.
Après au niveau de l'appartement pour savoir si l'appartement est meublé, une personne se déplace ?
Parmi les agents de l'administration, certains ont des pouvoirs analogue à des agents de constatation comme en disposent les huissiers ....
 
Malheureusement en matière fiscale, le traitement de certaines règles n'est pas forcément traité de la même manière suivant où vous vous trouvez.
Parmi les agents de l'administration, certains ont des pouvoirs analogue à des agents de constatation comme en disposent les huissiers ....

Malheureusement comme les effectifs s'amoindrissent on se base sur des photos prises par le contribuable et des factures d'électricité. Les agents qui gèrent la TH sont ceux qui gèrent le portefeuille d'IR et n'ont pas le temps et les moyens pour se déplacer. C'est un problème dès qu'on sort de la petite couronne d'une grande agglomération.

Depuis que j'ai quitté le 92, la façon de travailler est différente.
 
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