impossibilté d'alimenter mon pel

[emmacharette]

Bonjour,

J'ai ouvert un pel en 2010 pour quatre ans.
Il produit encore des intérêts mais ma banque ne veut pas que je l'alimente.
Je précise qu'il n'a pas atteint le plafond et que je demande tous les ans de l'alimenter, en vain.
Ma banque a-t-elle raison ?

Merci d'avance.

 

[lopali]

Bonjour,

J'ai ouvert un pel en 2010 pour quatre ans.
Il produit encore des intérêts mais ma banque ne veut pas que je l'alimente.
Je précise qu'il n'a pas atteint le plafond et que je demande tous les ans de l'alimenter, en vain.
Ma banque a-t-elle raison ?

Elle a certainement raison.

Si il n'a pas été prorogé (reconduit à votre demande) d'année en année après ses quatre ans, il est échu. Plus aucun versement n'est possible et les droits à prêts sont "figés". Il continue toutefois à être rémunéré au taux fixé à l'ouverture.

Plan épargne logement : le fonctionnement du PEL

Cdlt.

 

[nono52]

Bonjour,

J'ai ouvert un pel en 2010 pour quatre ans.
Il produit encore des intérêts mais ma banque ne veut pas que je l'alimente.
Je précise qu'il n'a pas atteint le plafond et que je demande tous les ans de l'alimenter, en vain.
Ma banque a-t-elle raison ?

Merci d'avance.

C'est surprenant

Lien à lire : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1602658/prolongation-automatique-des-pel-de-moins-de-10-ans

Je suis à la Banque postale , la prorogation des PEL est automatique à moins que ce soit fait à l'insu de mon plein gré !

Cdlt

 

[donk]

La prorogation des PEL est automatique depuis 2016, avant il fallait faire une demande auprès de la banque. Si emmacharette ne l'a pas fait en 2014 et 2015, alors son PEL a du être bloqué.

 

[lopali]

La prorogation des PEL est automatique depuis 2016, avant il fallait faire une demande auprès de la banque. Si emmacharette ne l'a pas fait en 2014 et 2015, alors son PEL a du être bloqué.

+1. C'est l'arrêté du 10 février 2016 qui encadre beaucoup mieux la prorogation d'un PEL et qui la fait devenir tacite.

 

[emmacharette]

Merci pour vos réponses, je reviens sur la réponse de Lopali:

"La prorogation des PEL est automatique depuis 2016, avant il fallait faire une demande auprès de la banque. Si emmacharette ne l'a pas fait en 2014 et 2015, alors son PEL a du être bloqué. "

Tous les ans j'ai fait une demande orale pour alimenter mon Pel, je suppose que cela ne suffit pas pour prouver
ma bonne foi ...

Je tiens à citer la Banque car à priori je ne suis pas la seule dans ce cas, c'est LCL.

 

[donk]

Est-ce qu'en 2014 un avenant a été signé pour proroger le PEL?

 

[lopali]

je reviens sur la réponse de Lopali

Réponse de Donk.

Tous les ans j'ai fait une demande orale pour alimenter mon Pel, je suppose que cela ne suffit pas pour prouver ma bonne foi ...

Une demande orale n'a aucune valeur légale. Et cela est tout à fait justifié dans l'époque où nous évoluons.