Il manque quelque chose sur l'offre de prêt!

#1
Bonjour,

Nous avons reçut ce jour une offre de prêt pour acquérir une maison comme résidence principale.
Tout est bien indiqué sur l'offre de prêt, le TEG, assurance, crédit logement etc....
sauf qu'une petite chose nous turlupine; nous avons négocié avec notre conseillère à la banque nos frais de pénalités si on était amené à revendre cette maison avant la fin du crédit. je m'explique: au lieu des 3% que les banques se prennent, on avait réussi à avoir un 0% au bout de 80 mois de remboursement sans conditions ....ceci est écrit nulle part sur l'offre, est ce normal?

Comment procéder? il faut refuser l'offre puis refaire tout le dossier? un avenant interne à la banque suffira t'il?

merci pour vos réponses
 

Aristide

Top contributeur
#2
Bonjour,

sauf qu'une petite chose nous turlupine; nous avons négocié avec notre conseillère à la banque nos frais de pénalités si on était amené à revendre cette maison avant la fin du crédit. je m'explique: au lieu des 3% que les banques se prennent, on avait réussi à avoir un 0% au bout de 80 mois de remboursement sans conditions ....ceci est écrit nulle part sur l'offre, est ce normal?
Non, ce n'est pas normal

Comment procéder? il faut refuser l'offre puis refaire tout le dossier? un avenant interne à la banque suffira t'il?
La vraie procédure c'est effectivement l'édition d'une nouvelle offre de prêt (pas besoin de refaire tout le dossier); en tout cas c'est que les juristes vous diront.

Mais, au plan pratique, si vous avez une lettre à l'entête de la banque (valant avenant) avec signature habilitée et tampon de ladite banque, personnellement, je pense que vous n'aurez pas de souci.
J'imagine mal n'importe quel Etablissement devant un tribunal dans un tel cas si, d'aventure, il ne respectait pas ses engagements écrits.

Juristes à vos plumes....!!!

Cordialement,
 
#3
merci de votre réponse rapide!

je verrais avec la conseillère dès mardi..oralement, elle nous avait dit que ça apparaitrait sur l'offre de prêt .....

croisons les doigts!

y'a t'il des personnes a qui c'est déja arrivé?
 

Elaphus

Contributeur régulier
#4
Aristide :

La vraie procédure c'est effectivement l'édition d'une nouvelle offre de prêt (pas besoin de refaire tout le dossier); en tout cas c'est que les juristes vous diront.
C'est la seule légale depuis 1999.

Mais, au plan pratique, si vous avez une lettre à l'entête de la banque (valant avenant) avec signature habilitée et tampon de ladite banque, personnellement, je pense que vous n'aurez pas de souci.
J'imagine mal n'importe quel Etablissement devant un tribunal dans un tel cas si, d'aventure, il ne respectait pas ses engagements écrits.
Mais une banque qui agit ainsi viole des dispositions d'ordre public et s'expose à des sanctions très lourdes:

- en phase pré-contractuelle, toute modification ne peut se faire que par émission d'une nouvelle offre;
- en phase d'exécution du contrat, toute modification ne peut se faire que par avenant.

J'ajoute quand même que le bricolage suggéré par Aristide peut se faire un peu moins dangereusement dans les conditions particulières telles qu'elles sont reprises dans l'acte notarié, mais ça reste illégal. Sauf à protéger la banque par une renonciation expresse dans l'acte à soulever ce vice de l'offre.
 

Aristide

Top contributeur
#5
[/B]C'est la seule légale depuis 1999.

Mais une banque qui agit ainsi viole des dispositions d'ordre public et s'expose à des sanctions très lourdes:
Oui Elaphus.
Il y a la théorie...... et puis il y a la pratique......

L'emprunteur aura une offre qui ne mentionnera pas l'exonération de l'indemnité de remboursement anticipé.
Rien d'illégal !!!! C'est l'offre acceptée par l'emprunteur.

La banque par un document parallèle lui accorde une faveur.
Si elle satisfait à son enagement qui va le lui reprocher ?

Si elle n'y satisfaisait pas le tribunal aurait à trancher entre une offre accptée sans cette faveur et cette lettre/avenant avec faveur.

Il ne me fait aucun doute que la banque serait condamnée tant sur le fond que sur la forme (ce que vous citez) et les banques le savent.
Donc ce dernier cas de figure n'a aucune chance de se voir en pratique.

Cordialement,
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
#6
y'a t'il des personnes a qui c'est déja arrivé?
Oui une fois, l'apres midi meme ou j'ai recu l'offre j'ai debarque a la banque voir le conseiller, il m'a dit "qu'il avait ***oublié*** de le preciser a son centre regional qui edite les offres". Ils m'ont renvoye une autre offre que j'ai recu 48h plus tard. J'ai donc perdu 48h. C'est sur que si vous attendez les 11 jours ou presque ca repousse d'autant.

Il faut se mefier de tout...
 

juin

Contributeur
#7
oui le mieux est qu'une nouvelle offre soit éditée avec mention de cette exonération dans les conditions particulières. Il est vrai qu'un Tribunal vous serait favorable si vous avez un courrier de la banque séparé mais il y aura une procédure à mettre en place, ça prend du temps ....
Si la vente n'est pas urgente (dans les 15j qui viennent) demandez une nouvelle offre
 
#8
je vais tél à ma conseillère dès demain matin!
la signature définitive sera en juin de toute façon (vendeuse enceinte accouhe mi juin) donc ya le temps...j'essairais d'obtenir une nouvelle offre de prêt ce sera mieux je pense...bref du moment qu'on me squizze pas ce qu'on avait négocié!!!

autre question: est ce normal, que les conseillers financiers nous font ouvrir des comptes au sein de leur banque avant même que l'offre de prêt, ni même l'accord de prêt n'est été édité?
j'ai reçut tous les papiers concernant nos nouveaux comptes avant même de recevoir un accord de prêt! c'est pour mieux nous avoir dans leur filet?
 
#10
J'ai été confronté au même souci. Au final, moi et ma femme avons rajouté de manière manuscrite sur l'offre de prêt une petite phrase venant précisé qu'au bout de 5 ans, le rachat partiel ou total du prêt n'entrainera aucune pénalité.
 
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