hypotheque: banque, notaire comment ça marche?

ZRR_pigeon

Top contributeur
Par contre ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la banque ne m'a pas demandé les coordonnées du notaire. En revanche elle m'a demandé de lui donner la date de signature lorsqu'elle sera fixée ???
elle va peut etre le faire. la date de la signature, c'est plus pour savoir aux environs de quand vous allez debloquer l'argent.
 

bob78

Membre
Peut être que certaines banques demandent ces coordonnées après acceptation de l'offre du client.
Je vais quand même la contacter pour être sûr qu'il n'y a pas eu un oubli à un moment donné.
 

hargneux

Contributeur régulier
Les banques ont l'habitude de travailler avec les Notaires et ont une base de données qui regroupent les études et, pour la plupart, leur RIB pour virer les fonds.
En lui donnant le nom, comme vous l'avez fait suffit amplement.
Par ailleurs, la banque peut aussi charger son propre notaire du dossier à chare pour ce dernier de se rapprocher de son confrère prévu pour la signature.
 

Aristide

Top contributeur
si vraiment votre notaire est sympa, qu'il vous connait, il peut travailler a la redaction de l'acte en parallele des 11 jours, ainsi une fois que l'offre de pret signee par vous lui est renvoye par la banque, il ne reste qu'a vous convoquer pour signer.
Bonjour,

C'est une procédure effectivement possible mais qui reste assez exceptionnelle.

Dans ce cas il faut que votre banque accepte d'adresser au notaire une copie de l'offre non signée avec ses propres instructions pour la rédaction de l'acte.

Vous pourriez aussi adresser une copie de votre offre au notaire mais il lui manquera les instructions de la banque.

Sans les informations utiles, le notaire ne peut pas faire grand chose.

Si c'est le notaire vendeur qui est également chargé de l'inscription de garantie, comme il connait les références du bien et du propriétaire il peut effectivement lancer la recherche hypothécaire.
Comme les Conservations des Hypothèques ne sont pas (encore) toutes informatisées, la réponse peut demander de quelques semaines à quelques mois; lancer la recherche au plus vite peut donc faire gagner un peu de temps.

Mais sans les caractéristiques du crédit, il lui est impossible de rédiger l'acte qui y correspond d'où nécessité d'avoir une copie de l'offre et les instructions du prêteur pour être efficace.

Si ce n'est pas le notaire vendeur, comme il ne possède aucune information, les instructions de la banque avec l'offre (signée ou non) lui sont indispensables.

Cordialement,
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Eh bien, tout simplement, pour avoir toutes le détail des caractéritiques des crédits qui concourent au financement de votre projet et bien les décrire dans l'acte authentique de prêts/inscription de garanties.

En particulier il y a la durée puisque l'inscription hypothécaire est faite pour la durée du crédit + 1 an mais les autres paramètres des crédits sont également nécessaire pour qu'il n'y ait aucune ambiguité sur les crédits concernés.

Cordialement,
 

bob78

Membre
Merci pour cette nouvelle précision.

J'ai cependant encore une question, je pense que c'est la dernière.
Apparemment une offre de prêt est valable 30 jours.

Est ce que ça veut dire :
- qu'on a 30 jours pour la retourner signer
ou
- qu'on doit la retourner signer + avoir signé chez le notaire donc avoir débloqué les fonds

Merci
 

Aristide

Top contributeur
Apparemment une offre de prêt est valable 30 jours.

Est ce que ça veut dire :
- qu'on a 30 jours pour la retourner signer
ou
- qu'on doit la retourner signer + avoir signé chez le notaire donc avoir débloqué les fonds
Bonjour;

Je vous reproduis ci-dessous le 1er alinéa de l'article L.312-10 du code de la consommation :

Article L312-10
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
"L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur."


Pour moi le code de la consommation est clair; le prêteur ne peut pas changer les conditions des crédits objet de l'offre adressée, avant la 31ème jour suivant celui de sa réception par l'emprunteur..

Certains interprètent ce texte autrement en prétendant qu'au bout de 30 jours l'offre devient caduque; autrement dit que l'acceptation même, du prêt, peut être remise en cause.
Je ne partage pas cet avis sauf si décision de justice en ce sens le confirmait ?

Vous noterez par ailleurs que ce texte précise bien qu'il s'agit d'une durée minimale ce qui veut dire que la banque peut accorder un délai plus long.

Certains Etablissements indiquent dans leur offre que, précisément, elle doit impérativement être acceptée dans les 30 jours.

A mon sens il s'agit là d'une clause contractuelle mais qui ne peut pas s'appuyer sur cet article pour obliger l'emprunteur à donner son acceptation dans les 30 jours.
Seules les conditions peuvent être remises en cause.

Si les taux de marchés ont évolué à la hausse par exemple, la banque serait donc en droit de revoir le taux prêteur à la hausse.
Mais s'ils ont évolué à la baisse la banque ne le modifiera certainement pas et en profitera pour augmenter sa marge.
Dans ce cas, n'ayant pas encore donner votre acceptation, si les délais vous le permettent encore, vous pourriez trouver une meilleure offre chez les concurents.

Sur ce point et pratiques, l'avis des juristes serait intéressant ? Merci

+ Vous recevez donc une offre par voie postale,
+ Vous comptez donc au minimum 11 jours (10 jours francs = entiers, à compter du lendemain de la réception) et 30 jours au maximum (sauf accord banque pour plus logtemps) à compter de sa réception
+ Entre le 11è et le 30è jour vous l'acceptez et la retournez à la banque également par voie postale,
+ La banque la vérifie et la fait suivre au notaire désigné,
+ Le notaire procède aux formalités/recherches nécessaires et rédige son acte,
+ La notaire vous contacte pour fixer une date de signature,
+ Vous prévenez votre banque (ou bien le notaire le fait) pour prévoir une mise à disposition des fonds nécéssaires pour le jour fixé.
+ Le jour désigné vous procédez à la signature et aux paiments du prix et frais entre les mains du notaire.

Cordialement,
 

BipBip421

Membre
Je me permets de copier-coller une réponse d'Aristide à un de mes posts qui détaille les frais et les possibilités

Bonjour,

D'une part l''appellation "frais de notaire" est une mauvaise appellation car elle laisse supposer que les sommes que vous lui versez correspondent à ses honoraires alors, qu'en fait, l'essentiel est composé de taxes.

D'autre part, suivant les investissements, ces frais se distinguent entre :
+ Frais d'acte d'acquisition
+ Frais de garantie réelle immobilière (Privilège de prêteur de deniers - Hypothèque - Subrogation dans le privilège du vendeur - Caution hypothécaire)

Une acquistion sans garantie réelle immobilière ( = avec caution par exemple) supportera donc des frais d'acte d'acquisition.

S'il se trouve que cette acquisition soit financée par un crédit assorti d'une garantie réelle immobilière, l'acquéreur/emprunteur supportera en plus des frais d'acte de garantie réelle mmobilière.

A toutes fins utiles voir :

http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/frais-de-notaire/index.html

http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/cout-d-une-hypotheque/index.html

Cordialement,
 
Haut