agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Si la plaidoirie est en Mars 2019, le jugement devrait suivre quelques semaines après.
Si vous avez dépassé les 36 mois, cela me paraît difficile (c'est une condition de garanties du contrat, l'assureur se retranchera derrière cette clause; il faudrait attaquer la personne responsable de ce dépassement en prouvant sa faute, ce qui me semble difficile). Le mieux est de questionner directement le cabinet d'avocat qui s'occupe de la procédure collective.
Si la plaidoirie est en Mars 2019, le jugement devrait suivre quelques semaines après.
Si vous avez dépassé les 36 mois, cela me paraît difficile (c'est une condition de garanties du contrat, l'assureur se retranchera derrière cette clause; il faudrait attaquer la personne responsable de ce dépassement en prouvant sa faute, ce qui me semble difficile). Le mieux est de questionner directement le cabinet d'avocat qui s'occupe de la procédure collective.