Donc Maître FC ?
Donc Maître FC ?
MRGT34
Contributeur régulier
Très probable, attendons !
Les 1ers arrêts de la Cour de Cassation consacrant la jurisprudence dite "de la décimale" datent de fin 2014 :
Cass. Civ. 1ère, 01/10/ 2014, n°13-22778 ; Cass. Civ. 1ère, le 26/11/2014, n°13 – 23033. Par la suite, plusieurs arrêts de Cours d'Appel ayant fait le choix de résister à cette jurisprudence ont été cassés et annulés par la Cour de Cassation. L'arrêt suivant, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-24607, est allé plus loin en prononçant une cassation sans renvoi et il a été publié au bulletin. C'est donc très tardivement que votre avocat vous a enfin évoqué cette jurisprudence.
Gagné..
Pour ce qui est du nombre de procès "gagnés", il a sûrement malencontreusement oublié de vous préciser deux choses :
-Est-ce qu'il s'agit bien de jugements définitifs ou simplement de jugements de 1ère instance frappés d'appel ?
-A côté de ça, combien de procès perdus ?
Si "l'erreur" relevée était de 0,03%, ça signifie très probablement qu'il ne s'agit, en fait, que d'une simple question d'arrondi. HC n'a cessé de clamer qu'il était interdit d'arrondir un TEG, ce qui est évidement faux. A défaut, on arriverait à des situations impossibles où une banque serait tenu d'afficher un TEG infini de type 3,3333.... Un avocat qui accepte de soutenir cela me semble plus dans l'état d'esprit "de toute façon, je toucherais mes honoraires" que dans l'état d'esprit "j'ai à coeur de ne pas embarquer mon client dans une procédure perdue d'avance".
Oui, il s'agit bien d'arrondit.
L'avocat m'a soutenu que ces chiffres étaient peu important car dans ses plaidoiries il mentionnait des frais "oubliés" et que c'est cela qui était important. Peu importait leurs montants, c'est le fait de les oublier qui importait et devait suffire à faire condamner la banque. Il a un peu changé de discours après le jugement, il m'a alors dit que depuis quelque temps, les juridictions allaient plutôt dans le sens des banques dans les dossiers un peu comme le mien, et c'est pourquoi il me déconseillait d'aller en appel.
Il ne pas évidemment pas spécifié si les procès qu'il avait gagnés avaient fait l'objet d'appel, ou pas, et combien il avait pu en perdre...
Ce qui ressort de vos posts, c'est que ça se tente donc cette procédure contre l'avocat pour tenter d'être moins perdant...
L'avocat m'a soutenu que ces chiffres étaient peu important car dans ses plaidoiries il mentionnait des frais "oubliés" et que c'est cela qui était important. Peu importait leurs montants, c'est le fait de les oublier qui importait et devait suffire à faire condamner la banque. Il a un peu changé de discours après le jugement, il m'a alors dit que depuis quelque temps, les juridictions allaient plutôt dans le sens des banques dans les dossiers un peu comme le mien, et c'est pourquoi il me déconseillait d'aller en appel.
Il ne pas évidemment pas spécifié si les procès qu'il avait gagnés avaient fait l'objet d'appel, ou pas, et combien il avait pu en perdre...
Ce qui ressort de vos posts, c'est que ça se tente donc cette procédure contre l'avocat pour tenter d'être moins perdant...
MRGT34
Contributeur régulier
Je connais quelques avocats qui aimeraient que ces avocats fossoyeurs du droit soient poursuivis par leurs clients car ils les ont bernés. C'est manifestement le cas de votre avocat, bien connu de certains d'entres nous. Les frais oubliés, c'est du pipeau, pas un moyen sérieux. On connait biens lesdits frais oubliés qui n'en sont pas en réalité, car ne conditionnant pas l'obtention du crédit. Et l'écart de 0,03 % est probablement un arrondi de calcul qui ne fait pas grief. Si l'avocat de Goethe pense pouvoir obtenir réparation auprès de la RCP de FC, tentez le coup (s'il n'est pas trop cher), vous pouvez ouvrir une voie pour d'autres plaignants bernés.
C'est à tenter. Après, je ne vais pas justement faire comme cet avocat et vous présenter une procédure gagnée d'avance. On est jamais certain de l'emporter devant la justice. Essayez plutôt d'abord une négociation amiable, ça ne coûte rien. Si elle n'aboutit pas, à vous de voir si vous êtes prêt à prendre le risque d'une nouvelle procédure. Ce qui est sûr, ce que ce que vous a affirmé votre avocat est en total contradiction avec l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier 2017. Dans cet affaire, il n'était pas contesté que des frais avaient bien été oubliés dans le calcul du TEG mais la Cour de Cassation a considéré que, comme cette erreur n'affectait pas la 1ère décimale, elle était insuffisamment importante pour être sanctionnable.
Pour les frais de Goethe Avocats, ils s'élèvent pour leur première estimation à 650 € TTC... Nous savons que cela peut évoluer...
Oui, peut-être tenter quelque chose à l'amiable au préalable. C'est une bonne proposition. Nous verrons dans un 2ème temps pour le reste.
Merci à vous 2 pour vos propositions et éclaircissements forts intéressants !
Oui, peut-être tenter quelque chose à l'amiable au préalable. C'est une bonne proposition. Nous verrons dans un 2ème temps pour le reste.
Merci à vous 2 pour vos propositions et éclaircissements forts intéressants !
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