procedureteg360
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Vous pouvez consulter mes post #85 et #318 sur cette discussion. Toutes les informations y sont notées.
alors, bon courage
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Vous pouvez consulter mes post #85 et #318 sur cette discussion. Toutes les informations y sont notées.
Bonjour à tous,
J'ai été, comme beaucoup d'entre vous, leurré par la proposition alléchante d'Humania Consultants, qui me proposait monts et merveilles sans aucun risque aucun. Cela m'apprendra à croire encore au Père Noël à mon age...
N'étant pas un habitué des procédures judiciaires, je viens à vous pour solliciter votre expertise concernant mon cas.
J'ai signé un contrat de mission avec Humania en date du 26 octobre 2015.
Le jugement du Tribunal me déboute de toutes mes demandes en date du 6 décembre 2017 (en sus de me condamner à payer des frais à ma banque (art700), et à ses avocats (art699)).
Dans le contrat me liant à Humania, l'article 4 stipule que si la décision de justice en première instance m'est défavorable et intervient dans les 36 mois, Garantie Assistance (assurance) se doit de me rembourser les frais engagés.
Je ne souhaite pas faire appel de la décision de justice, l'issue me semblant évidente, en sus de rompre cette clause des 36 mois.
- Quelles sont les démarches que je dois faire pour faire valoir le remboursement de Garantie Assistance ? Me rembourseront-ils simplement les frais engagés ou le montant forfaitaire de 8200e indiqué ?
- Dois-je aller au plus vite jusqu'à la mise en demeure de payer (lettre AR) ?
- Humania et Garantie Assistance ne vont ils pas se renvoyer la balle de la responsabilité ?
- Et si oui, une procédure judiciaire envers Garantie Assistance ou Humania sera t'elle le passage obligé, et quelles sont les chances éventuelles de gagner ?
Je souhaite juste arrêter les frais et sortir de cette histoire avec le moins de casse possible.
En espérant que vous pourrez m'aider, et en vous souhaitant une bonne journée.
Bonjour à tous,
J'ai été, comme beaucoup d'entre vous, leurré par la proposition alléchante d'Humania Consultants, qui me proposait monts et merveilles sans aucun risque aucun. Cela m'apprendra à croire encore au Père Noël à mon age...
N'étant pas un habitué des procédures judiciaires, je viens à vous pour solliciter votre expertise concernant mon cas.
J'ai signé un contrat de mission avec Humania en date du 26 octobre 2015.
Le jugement du Tribunal me déboute de toutes mes demandes en date du 6 décembre 2017 (en sus de me condamner à payer des frais à ma banque (art700), et à ses avocats (art699)).
Dans le contrat me liant à Humania, l'article 4 stipule que si la décision de justice en première instance m'est défavorable et intervient dans les 36 mois, Garantie Assistance (assurance) se doit de me rembourser les frais engagés.
Je ne souhaite pas faire appel de la décision de justice, l'issue me semblant évidente, en sus de rompre cette clause des 36 mois.
- Quelles sont les démarches que je dois faire pour faire valoir le remboursement de Garantie Assistance ? Me rembourseront-ils simplement les frais engagés ou le montant forfaitaire de 8200e indiqué ?
- Dois-je aller au plus vite jusqu'à la mise en demeure de payer (lettre AR) ?
- Humania et Garantie Assistance ne vont ils pas se renvoyer la balle de la responsabilité ?
- Et si oui, une procédure judiciaire envers Garantie Assistance ou Humania sera t'elle le passage obligé, et quelles sont les chances éventuelles de gagner ?
Je souhaite juste arrêter les frais et sortir de cette histoire avec le moins de casse possible.
En espérant que vous pourrez m'aider, et en vous souhaitant une bonne journée.
Second avis personnel: je ne plaiderais pas le dol, car c'est ce que va faire probablement GA pour s'exonérer de ses obligations envers UC. C'est leur problème pas le vôtre.
Vous avez à mon avis intérêt à soutenir que quelles que soient les relations entre HC et GA, vous n'avez pas à en subir les conséquences: GA doit respecter le contrat vis à vis de vous, à charges pour elle ensuite de se retourner contre HC si elle le juge nécessaire.
S'agissant de l'assignation à délivrer après une mise en demeure infructueuse, je pense qu'elle doit être dirigée contre la personne avec qui vous avez contractée, a priori HC. HC ne devrait pas manquer d'appeler ensuite dans la cause et en garantie l'assureur GA. S'il ne le faisait pas ce serait alors à vous de le faire.