Humania en procedure collective

Bonjour à tous,

J'ai été, comme beaucoup d'entre vous, leurré par la proposition alléchante d'Humania Consultants, qui me proposait monts et merveilles sans aucun risque aucun. Cela m'apprendra à croire encore au Père Noël à mon age...

N'étant pas un habitué des procédures judiciaires, je viens à vous pour solliciter votre expertise concernant mon cas.

J'ai signé un contrat de mission avec Humania en date du 26 octobre 2015.
Le jugement du Tribunal me déboute de toutes mes demandes en date du 6 décembre 2017 (en sus de me condamner à payer des frais à ma banque (art700), et à ses avocats (art699)).

Dans le contrat me liant à Humania, l'article 4 stipule que si la décision de justice en première instance m'est défavorable et intervient dans les 36 mois, Garantie Assistance (assurance) se doit de me rembourser les frais engagés.

Je ne souhaite pas faire appel de la décision de justice, l'issue me semblant évidente, en sus de rompre cette clause des 36 mois.

- Quelles sont les démarches que je dois faire pour faire valoir le remboursement de Garantie Assistance ? Me rembourseront-ils simplement les frais engagés ou le montant forfaitaire de 8200e indiqué ?
- Dois-je aller au plus vite jusqu'à la mise en demeure de payer (lettre AR) ?
- Humania et Garantie Assistance ne vont ils pas se renvoyer la balle de la responsabilité ?
- Et si oui, une procédure judiciaire envers Garantie Assistance ou Humania sera t'elle le passage obligé, et quelles sont les chances éventuelles de gagner ?

Je souhaite juste arrêter les frais et sortir de cette histoire avec le moins de casse possible.
En espérant que vous pourrez m'aider, et en vous souhaitant une bonne journée.
 
Bonjour à tous,

J'ai été, comme beaucoup d'entre vous, leurré par la proposition alléchante d'Humania Consultants, qui me proposait monts et merveilles sans aucun risque aucun. Cela m'apprendra à croire encore au Père Noël à mon age...

N'étant pas un habitué des procédures judiciaires, je viens à vous pour solliciter votre expertise concernant mon cas.

J'ai signé un contrat de mission avec Humania en date du 26 octobre 2015.
Le jugement du Tribunal me déboute de toutes mes demandes en date du 6 décembre 2017 (en sus de me condamner à payer des frais à ma banque (art700), et à ses avocats (art699)).

Dans le contrat me liant à Humania, l'article 4 stipule que si la décision de justice en première instance m'est défavorable et intervient dans les 36 mois, Garantie Assistance (assurance) se doit de me rembourser les frais engagés.

Je ne souhaite pas faire appel de la décision de justice, l'issue me semblant évidente, en sus de rompre cette clause des 36 mois.

- Quelles sont les démarches que je dois faire pour faire valoir le remboursement de Garantie Assistance ? Me rembourseront-ils simplement les frais engagés ou le montant forfaitaire de 8200e indiqué ?
- Dois-je aller au plus vite jusqu'à la mise en demeure de payer (lettre AR) ?
- Humania et Garantie Assistance ne vont ils pas se renvoyer la balle de la responsabilité ?
- Et si oui, une procédure judiciaire envers Garantie Assistance ou Humania sera t'elle le passage obligé, et quelles sont les chances éventuelles de gagner ?

Je souhaite juste arrêter les frais et sortir de cette histoire avec le moins de casse possible.
En espérant que vous pourrez m'aider, et en vous souhaitant une bonne journée.

Que GA et HC vont se renvoyer la balle, c'est évident puisque c'est ce qu'ils font depuis le début.
Il y a toujours possibilité de les assigner l'un et l'autre et laisser à la justice le soin de vous indiquer lequel des deux doit vous indemniser au titre de la garantie.
Vous pouvez également essayer d'obtenir une nullité de votre contrat pour dol si des informations biaisées, voir carrément mensongères, vous ont été données pour vous convaincre de signer.
Si votre demande de remboursement ne dépasse pas 10.000euros, vous pouvez saisir le Tribunal d'Instance qui a l'avantage de ne pas nécessiter un avocat (et donc de nouveaux honoraires) mais il faudrait, par contre, que vous soyez présent à l'audience. Vous pouvez néanmoins assigner HC et/ou GA auprès du TI de votre domicile, l'article R631-5 du nouveau code de la consommation vous autorisant à saisir le lieu de votre résidence au moment de la conclusion du contrat.
 
Bonjour à tous,

J'ai été, comme beaucoup d'entre vous, leurré par la proposition alléchante d'Humania Consultants, qui me proposait monts et merveilles sans aucun risque aucun. Cela m'apprendra à croire encore au Père Noël à mon age...

N'étant pas un habitué des procédures judiciaires, je viens à vous pour solliciter votre expertise concernant mon cas.

J'ai signé un contrat de mission avec Humania en date du 26 octobre 2015.
Le jugement du Tribunal me déboute de toutes mes demandes en date du 6 décembre 2017 (en sus de me condamner à payer des frais à ma banque (art700), et à ses avocats (art699)).

Dans le contrat me liant à Humania, l'article 4 stipule que si la décision de justice en première instance m'est défavorable et intervient dans les 36 mois, Garantie Assistance (assurance) se doit de me rembourser les frais engagés.

Je ne souhaite pas faire appel de la décision de justice, l'issue me semblant évidente, en sus de rompre cette clause des 36 mois.

- Quelles sont les démarches que je dois faire pour faire valoir le remboursement de Garantie Assistance ? Me rembourseront-ils simplement les frais engagés ou le montant forfaitaire de 8200e indiqué ?
- Dois-je aller au plus vite jusqu'à la mise en demeure de payer (lettre AR) ?
- Humania et Garantie Assistance ne vont ils pas se renvoyer la balle de la responsabilité ?
- Et si oui, une procédure judiciaire envers Garantie Assistance ou Humania sera t'elle le passage obligé, et quelles sont les chances éventuelles de gagner ?

Je souhaite juste arrêter les frais et sortir de cette histoire avec le moins de casse possible.
En espérant que vous pourrez m'aider, et en vous souhaitant une bonne journée.

Bonjour,
Il s'agit d'une sérieuse problématique:
1- il faut voir les termes du jugement rendu ;
2- étant rappelé que la société est en procédure collective (il faudrait déclarer le sinistre à la procédure) ;
3- selon les informations du forum, la garantie a été résiliée (il faut prendre attache auprès de la compagnie d'assurance pour voir si vous étiez bien couvert à la date de souscription du contrat) ;
4- il faut voir les termes du contrat d'assurance et voir les clauses d'exclusions.
Une procédure sur la responsabilité semble aléatoire sauf si l'assureur prend en charge le sinistre... doit-on y croire ?
Cordialement
 
Dernière modification par un modérateur:
Bonjour,

c'est le contrat qui fait la loi.

donc si vous avez dans votre contrat HC la clause indiquant une assurance "perte de procès" vous devez donc par ailleurs avoir les conditions générales du contrat d'assurance c'est logique.
vous devriez même avoir reçu un certificat d'adhésion à l'assurance avec des références.

dans ce cas c'est vers la compagnie qu'il faut se retourner et au besoin l'assigner devant le T.I

en fait la problématique dans cette histoire H.C c'est que l'on n'arrive pas a avoir de contrat à examiner pour pouvoir donner son avis.
accepteriez vous de nous envoyer copie du contrat par mail ? si oui on verra en message privé.

bien cordialement
 
Bonsoir,
effectivement, il est difficile de formuler un avis totalement éclairé sans avoir connaissance du contrat.
Notamment en cas de perte du procès qui doit vous rembourser les frais en pratique HC ou GA ?
C'est pour cela que dans le doute, j'ai préconisé une mise en demeure le plus tôt possible adressée aux deux: cela permet de prendre date, et en cas de procès ultérieur de calculer des intérêts moratoires à partir de cette mise en demeure.
Second avis personnel: je ne plaiderais pas le dol, car c'est ce que va faire probablement GA pour s'exonérer de ses obligations envers UC. C'est leur problème pas le vôtre.
Vous avez à mon avis intérêt à soutenir que quelles que soient les relations entre HC et GA, vous n'avez pas à en subir les conséquences: GA doit respecter le contrat vis à vis de vous, à charges pour elle ensuite de se retourner contre HC si elle le juge nécessaire.
S'agissant de l'assignation à délivrer après une mise en demeure infructueuse, je pense qu'elle doit être dirigée contre la personne avec qui vous avez contractée, a priori HC. HC ne devrait pas manquer d'appeler ensuite dans la cause et en garantie l'assureur GA. S'il ne le faisait pas ce serait alors à vous de le faire.
 
bonjour,

de toute façon, HC à dû faire signer un document relatif à l'assurance.
en effet il est inscrit à l'ORIAS comme mandataire d'intermédiaire en assurance. mais avec comme mandant SPHINX assurances qui si je me rappelle était le premier gestionnaire des contrats.
donc tant que les victimes resteront dans leur coin en cachant honteusement leur contrat HC et leur assurance nous ne pourrons les aider.
le problème dans ce genre d'affaire c'est que les victimes de ces agissement douteux se sentent coupables de leur crédulité une fois la réalité établie.
c'est aussi sur ce point que jouent tout les intervenants douteux de cette affaire.
 
Second avis personnel: je ne plaiderais pas le dol, car c'est ce que va faire probablement GA pour s'exonérer de ses obligations envers UC. C'est leur problème pas le vôtre.
Vous avez à mon avis intérêt à soutenir que quelles que soient les relations entre HC et GA, vous n'avez pas à en subir les conséquences: GA doit respecter le contrat vis à vis de vous, à charges pour elle ensuite de se retourner contre HC si elle le juge nécessaire.
S'agissant de l'assignation à délivrer après une mise en demeure infructueuse, je pense qu'elle doit être dirigée contre la personne avec qui vous avez contractée, a priori HC. HC ne devrait pas manquer d'appeler ensuite dans la cause et en garantie l'assureur GA. S'il ne le faisait pas ce serait alors à vous de le faire.

Je ne conseille pas le dol pour le contrat d'assurance mais, plus simplement, pour le contrat initial passé avec HC, en évoquant notamment que, pour vous inciter à signer, ils vous ont présentés des jugements en leur faveur en s'abstenant volontairement de vous préciser que ces jugements n'étaient pas définitifs mais frappés d'appel. Si votre contrat initial est déclaré nul, le problème de l'assurance ne se pose plus. Si vous préférez tenter de faire jouer l'assurance, pour ce qui est de "soutenir que quelles que soient les relations entre HC et GA, vous n'avez pas à en subir les conséquences", je suis d'accord mais j'en tirerais les conséquences inverses. Je dirais plutôt que HC doit respecter le contrat vis-à-vis de vous (c'est, après tout, quand même lui qui vous a fait signer), à charge pour lui ensuite de se retourner contre GA s'il le juge nécessaire.
 
Bonjour Berdu35
sur votre dernière phrase je serai plus réservé.

en effet HC n'a vis a vis de son client qu'une obligation de moyen et non pas de résultat.
le fait qu'il y ai présence d'un contrat d'assurance indemnitaire décharge vers l'assureur l'obligation d'indemniser.
je m'explique: en cas d'échec de la procédure pour TEG erroné, le client ne peut demander à HC de lui rembourser les honoraires puisque le travail à été réalisé: analyse, saisi d'un avocat, procédure, jugement etc.
de plus une partie de ces honoraires à servi à payer une prime d'assurance qui est dédiée au contrat du client.
c'est donc devant le constat d'échec de la procédure que la garantie doit être actionnée.
en toute logique cela devrait être à H.C de l'actionner pour compte de son client puisqu'il détient tous les éléments prouvant l'échec.
donc si HC ne l'actionne pas ou si la compagnie refuse l'indemnité c'est donc au client de se retourner vers la compagnie d'assurance.
encore une fois, tant que l'on aura pas en main un de ces contrat d'assurance nous ne pourrons pas donner de réponse claire.
Nous avons sur cette discussion des clients HC qui ne nous communique pas les documents, comment veulent ils qu'on les conseille ?

bien cordialement
 
Bonour ICF62

La différence, c'est que les clients de HC n'ont souscrit aucun contrat directement auprès de GA, ils n'ont signés qu'avec HC et, d'après un renseignement que j'ai pu obtenir d'un des intervenants de ce forum, les conditions générales de ce contrat d'assurance ne leur ont même pas été adressées à la souscription. Ils ne les ont donc pas signés, pas plus qu'ils n'en ont paraphés chaque page, elles ne leur sont donc pas opposables. A l'arrivée, ne leur reste que le contrat qu'ils ont signés avec HC leur garantissant cette assurance à la seule condition que le jugement soit rendu sous 36 mois. J'aurais donc tendance à dire à HC, "vous m'avez promis cette assurance, c'est contractuel, c'est donc bien vous qui devez m'assurer cette indemnité".
 
Retour
Haut