agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Avez-vous une protection juridique? Certains assureurs habitation la rende obligatoire. Si tel est le cas vous pourriez les contacter pour savoir s'ils peuvent vous aider à vous sortir de cette situation.
Si j'ai bien compris, en cas de perte du procès, l'assureur GA, actuellement en litige avec HC, devrait vous rembourser les frais engagés.
Je pense qu'il serait bien, ne serait-ce que pour prendre date, que vous envoyiez une mise en demeure (lettre RAR avec une date limite d'exécution) pour demander le remboursement de vos frais à HC ou GA (ou probablement aux deux puisque GA était l'assureur de HC).
Je précise que ne connais pas le détail du contrat vous liant à HC car je n'ai jamais contracté avec ce cabinet.
Je trouve la méthode proprement scandaleuse.
Avez-vous une protection juridique? Certains assureurs habitation la rende obligatoire. Si tel est le cas vous pourriez les contacter pour savoir s'ils peuvent vous aider à vous sortir de cette situation.
Si j'ai bien compris, en cas de perte du procès, l'assureur GA, actuellement en litige avec HC, devrait vous rembourser les frais engagés.
Je pense qu'il serait bien, ne serait-ce que pour prendre date, que vous envoyiez une mise en demeure (lettre RAR avec une date limite d'exécution) pour demander le remboursement de vos frais à HC ou GA (ou probablement aux deux puisque GA était l'assureur de HC).
Je précise que ne connais pas le détail du contrat vous liant à HC car je n'ai jamais contracté avec ce cabinet.
I
ICF62
Bonjour,
je suis heureux que cette discussion revienne sur son terrain d'origine, à savoir les méthodes employées par ces société s'étant auto-proclamées "experts" en tant de choses.....
une chose est sure ce sont les experts de la manipulation et des belles paroles.
nul besoin de porter un jugement sur ces clients qui leur ont accordé leur confiance.
on voit bien à la lumière des explications qu'il y a un véritable travail de sape et de manipulation.
il serait maintenant temps que les victimes se tournent vers des associations de défense du consommateur pour lancer une action collective.
ces associations ont les compétences juridique quand à l'analyse de ces méthodes et surtout le réseau relationnel permettant d'affronter sans faiblir ces organismes.
rappelez vous du combats des clients victimes des prêts à taux d'appel et variables non capé.
ils ont tenu face à toutes les pressions et la banque à fini par être condamnée... 15 millions de dédommagement pour les 2.500 clients qui avaient engagé l'action.
bien cordialement
je suis heureux que cette discussion revienne sur son terrain d'origine, à savoir les méthodes employées par ces société s'étant auto-proclamées "experts" en tant de choses.....
une chose est sure ce sont les experts de la manipulation et des belles paroles.
nul besoin de porter un jugement sur ces clients qui leur ont accordé leur confiance.
on voit bien à la lumière des explications qu'il y a un véritable travail de sape et de manipulation.
il serait maintenant temps que les victimes se tournent vers des associations de défense du consommateur pour lancer une action collective.
ces associations ont les compétences juridique quand à l'analyse de ces méthodes et surtout le réseau relationnel permettant d'affronter sans faiblir ces organismes.
rappelez vous du combats des clients victimes des prêts à taux d'appel et variables non capé.
ils ont tenu face à toutes les pressions et la banque à fini par être condamnée... 15 millions de dédommagement pour les 2.500 clients qui avaient engagé l'action.
bien cordialement
J'ai déjà eu l'occasion de constater que HC n'hésitait à se prévaloir, auprès de ses clients, d'un jugement de 1ère instance qui lui avait effectivement été favorable mais en oubliant malencontreusement de préciser que le jugement en question avait été infirmé en appel (voir mon post #85 sur cette discussion). Je vous invite donc à faire vos recherches. S'ils vous ont appâté avec un jugement qui n'était en fait même pas définitif, je pense que ça devrait constituer un élément suffisamment accablant pour pouvoir envisager des poursuites en pratiques commerciales trompeuses.
Courrier émanent d'humania consultants daté du 5 décembre 2014.
reçu par mail le 6 juin 2015
Madame, Monsieur, cher partenaire,
Nous sommes heureux de vous annoncer le résultat d'une action en justice engagée contre le crédit
A...
En effet, un de nos clients, personne morale qui avait confié son dossier à humania consultants et
la défense de ses intérêts à maître F...C..., vient d'obtenir gain de cause.
Ainsi, nous avons aujourd'hui le plaisir de vous annoncer que par décision de justice en date du
26 novembre 2014, le crédit A... a été condamné à payer à notre client la somme de 150.819 €
( pour les intérêts portant sur la seule période passée) à laquelle s'ajoutent les dépens.
Le crédit A... se voit ainsi débouté de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Ce succès confirme une nouvelle fois le bien fondé de l'action d'humania consultants, la qualité de
son engagement et le travail, entre autres partenaires, de maître F...C...
Tout aussi important, trois décisions de justice viennent de confirmer l'approche qu'humania
consultants a adoptée en ce qui concerne les contrats de prêts.
De fait, les défenses des banques sont petit à petit anéanties, ce qui ne serait que réjouir nos clients.
Ainsi, à ce jour au cumul, ce sont prés de 1.000.000 € qui ont été récupérés par humania
consultants, soit par voie de justice, soit par voie transactionnelle.
Nous remercions nos clients de nous avoir fait confiance, tout comme nous remercions nos partenaires,
avocats, experts, et conseils pour leur travail.
Nous tenons également à vous remercier pour votre implication à nos cotés et ne doutons pas que vous
saurez faire prospérer cette information.
très cordialement.
D...M...
Je signais le 16 juin 2015.
Il est possible que ce courrier m'est finalement décider à franchir le pas.
Si quelqu'un ou quelqu'une connait un moyen de vérifié la teneur de ce courrier je suis preneur.
Il y a une date, une banque et une somme.
agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Je comprends le désarroi des clients d'HC qui se sont faits berner et se sentent aujourd'hui démunis.
Pour autant, même si je trouve le procédé de prospection de la clientèle proprement scandaleux, car non seulement tout n'est pas dit au futur client mais encore certaines assertions sont fausses, je ne sais pas si sur le plan pénal on peut qualifier les faits "d'escroquerie". En effet, il y a bien, derrière le discours, une organisation avec avocat, assurance, et procès effectif.
Mais je tiens à préciser que je ne suis pas un spécialiste du droit pénal.
Il me semble que le plus important aujourd'hui est de savoir comment les personnes qui ont perdu leur procès peuvent se faire rembourser leur frais.
A mon avis, la meilleure façon d'y parvenir, après la mise en demeure que j'ai évoquée plus haut, est d'assigner au fond HC (et/ou son mandataire) et GA.
Je comprends le désarroi des clients d'HC qui se sont faits berner et se sentent aujourd'hui démunis.
Pour autant, même si je trouve le procédé de prospection de la clientèle proprement scandaleux, car non seulement tout n'est pas dit au futur client mais encore certaines assertions sont fausses, je ne sais pas si sur le plan pénal on peut qualifier les faits "d'escroquerie". En effet, il y a bien, derrière le discours, une organisation avec avocat, assurance, et procès effectif.
Mais je tiens à préciser que je ne suis pas un spécialiste du droit pénal.
Il me semble que le plus important aujourd'hui est de savoir comment les personnes qui ont perdu leur procès peuvent se faire rembourser leur frais.
A mon avis, la meilleure façon d'y parvenir, après la mise en demeure que j'ai évoquée plus haut, est d'assigner au fond HC (et/ou son mandataire) et GA.
Après recherches, je suis en mesure de vous confirmer, comme je le pressentais, que le jugement du 26/11/2014 dont s'est prévalu HC pour vous inciter à signer, a été infirmé par la Cour d'Appel de Versailles, en date du 17/11/2016. Les clients de HC, à l'origine de cette affaire, n'ont donc rien gagné d'autre qu'une condamnation à 3.000euros d'article 700 à verser à leur banque. Si vous m'indiquez votre adresse mail en message privé, je peux vous transmettre une copie de cet arrêt.
Si HC s'est prévalu du jugement de 1ère instance en date du 06/06/2015, l'arrêt d'appel n'était, certes, pas encore rendu mais, en revanche, ils ne pouvaient ignorer que la banque avait fait appel et que ce jugement n'était donc pas définitif.
procedureteg360
Membre
Bonjour
Je lis avec intérêt ce que vous dites.
Pouvez-vous m'adresser ce jugement, ensuite à quelle date vous a t-il été remis car dans la théorie on ne peut se servir d'un jugement frappé d'appel.
Le délai d'appel est de 1 mois à compter de la signification ensuite 3 mois pour conclure et 2 mois pour répliquer.
Il se peut que vous soyez dans cette période.
Pour les poursuites commerciales, si la société est en procédure collective les chances de succès sont minimes puisqu'elles dépendent des déclarations de créances faites auprès du mandataire et d'un plan de continuation s'il y en a un compte tenu du mécontentement des clients
Vous pouvez consulter mes post #85 et #318 sur cette discussion. Toutes les informations y sont notées.
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