Héritiers de contrats d'assurance vie

[jodel140]

1. En colonne 3 on trouve le montant des primes versées après les 70 ans de l'assuré (AV ouverte après 70 ans pour ma maman donc toutes les primes versées, c'est simple)
2. La 4eme colonne mentionne le montant du capital versé (soit donc les primes versées au contrat + les intérêts, le tout à se partager en parts égales entre héritiers - ici 2 personnes -)

Dans ton cas il me semble que colonne 3 = colonne 4, sachant les intérêts ne sont pas à compter dans le capital versé.
extrait;
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros).
Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.

 

[john2]

Dans ton cas il me semble que colonne 3 = colonne 4, sachant les intérêts ne sont pas à compter dans le capital versé.
.../...
Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.[/I]

Et justement c'est normalement la différence entre colonne 3 (primes versées rentrant dans la succession au delà de l'abattement de 30.500 euro) et colonne 4 (primes versées + intérêt produits jusqu'au jour du décès et défiscalisés, revenant aux bénéficiaires)
Et il y a eu des intérêts chaque année et sans perte en capital car fonds euro

 

[john2]

Je n'ai toujours pas résolu mon problème et la CNP ne coopère absolument pas
J'ai refait un courrier de demande d'explication et vérification en LRAR, mais aucune réponse, c'est très très décevant.

Il devrait y avoir au moins 10.000 euros d'écart entre les colonnes 3 et 4, car des intérêts ont été crédités chaque année (et contrat de 15 ans d'âge).

 

[john2]

Bonjour

Nous en sommes au 6eme LRAR avec CNP Assurances, toujours aucun virement de capitaux, et un flou le plus complet sur le décompte de ces contrats
Nous faisons appel au médiateur