Gains rachats AV en année blanche

BAUGES

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Bonjour, j'ai effectué des rachats partiels et totaux d'AV courant 2018 pour profiter de l'"offre" exceptionnelle dont je pouvais bénéficier en matière de fiscalité, à savoir être taxée à mon taux moyen en année blanche au lieu de mon taux marginal (option IR). J'ai bien sûr pris la précaution de me faire confirmer cette "offre" par tél et par message auprès des impôts : les gains sur rachats AV en 2018 sont assimilés à des revenus exceptionnels taxables au taux moyen (ce qui dans mon cas est très "rentable" car mon taux moyen est bien inférieur à mon taux marginal.
La question maintenant est de savoir comment imputer ces gains dans la déclaration 2019 d'IR 2018 car si je suis leur imputation dans la déclaration pré-remplie (2YY et 2BH), les gains se retrouvent additionnés aux revenus fiscaux bruts et donc subissent mon taux marginal. J'ai appelé le Centre des Impôts où une contrôleur(e) ou (euse) (je ne sais plus ce qu'il faut dire !!!) m'a indiqué qu'il s'agissait de cocher la case 2OP pour éviter que ne soit appliqué ce taux marginal que je veux à tout prix empêcher. Le problème est que si je coche cette case, le simulateur me calcule un fiscal brut supérieur aux seuls revenus qui ne correspond à rien ou du moins dont je ne trouve pas l'explication, et en plus me calcule un nouveau taux moyen supérieur à celui pratiqué sur mes revenus mensuels.
Bref je suis un peu démunie et me demande si vous êtes ou avez été confrontés au même problème, et trouvé la solution.
Je précise que j'ai fait ces petits rachats pour faire un regroupement sur une AV plus conséquente et plus ancienne, que j'ai toujours choisi l'option au barême, et que les AV rachetées étaient antérieures au 27.09/2017.
Merci d'avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
 

BAUGES

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J'ajoute que la contrôleure a un peu balbutié avant de me donner la réponse, elle ne m'a pas paru très sûre d'elle .....
 

jmi12

Contributeur régulier
J'ajoute que la contrôleure a un peu balbutié avant de me donner la réponse, elle ne m'a pas paru très sûre d'elle .....
Au vu des codes de la 2042 communiqués, soit 2YY et 2BH, je déduis que les rachats effectués concernent des contrats de moins de 8 ans et que les gains se rapportent à des versements antérieurs au 27/09/2017. Ces produits relèvent de l’ancienne réglementation et non de la Flat tax, à savoir, au choix du contribuable, soit du prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35% (contrat < 4 ans) ou de 15 % (contrat > 4ans et < 8 ans), soit de l’impôt sur le revenu. Votre contrat avait-il moins ou plus de 4 ans, vous ne le dites pas, mais dans tous les cas, vous avez opté pour l’imposition au barème.

Je précise d’emblée que je n’ai pas été confronté au même problème, car je n’ai pas effectué de rachat sur des contrats d’AV de moins de 8 ans.

Quoiqu’il en soit, il est vrai que les gains compris dans vos rachats 2018 devraient être soumis au taux moyen et non au TMI. Cet avantage est obtenu par le biais du CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement) et non directement intégré au barème.

Je n’ai pas le détail des simulations que vous avez dues faire, mais le CIMR se calcule comme suit :

Impôt total sur l’ensemble des revenus x revenus courants nets imposables / revenu net imposable total, hors charges.

Dans votre cas, les gains d’assurance-vie sont considérés comme exceptionnels et donc non inclus dans les revenus courants. Regardez bien vos simulations et vous devriez constater que vos revenus de capitaux mobiliers sont bien soumis au taux moyen et non au taux marginal.

Personnellement, je ne cocherais pas la case 2OP qui soumettrait au barème la totalité de vos revenus du patrimoine (revenus de capitaux mobiliers, mais aussi plus-values mobilières si vous en avez eues). La brochure pratique des impôts 2019 (revenus 2018) indique d’ailleurs (page 123) que les revenus inscrits ligne 2YY sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu (y compris sans option globale pour l’imposition des RCM et gains mobiliers au barème).

Vous devriez donc bénéficier du taux moyen sans cocher la fameuse case 2OP.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Avant le PFU un épargnant qui faisait un rachat partiel sur une AV de plus de 8 ans avec des intérêts inférieurs au plafond d'abattement (4.600€ ou 9.200€) avait intérêt à opter pour l'imposition au barème plutôt que pour le PFL de 7,50% aux motifs que :
+ Il ne faisait pas l'avance de trésorerie à l’État
+ Il profitait de la récupération d'une partie de la CSG déductible
+ Les intérêts ne modifiaient pas le RFR (= incidence sur la réduction/exonération de la taxe d'habitation)

Mais, désormais que l'option "IRPP" ou "PFU" s'applique à l'ensemble "des revenus de capitaux mobiliers, mais aussi plus-values mobilières" cette option est-elle toujours à préférer ?

Ou bien, à chaque fois, faut-il procéder préalablement au rachat partiel d'une telle AV à une simulation sur "impôts.gouv.fr" ?

Cdt
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonjour,

Avant le PFU un épargnant qui faisait un rachat partiel sur une AV de plus de 8 ans avec des intérêts inférieurs au plafond d'abattement (4.600€ ou 9.200€) avait intérêt à opter pour l'imposition au barème plutôt que pour le PFL de 7,50% aux motifs que :
+ Il ne faisait pas l'avance de trésorerie à l’État
+ Il profitait de la récupération d'une partie de la CSG déductible
+ Les intérêts ne modifiaient pas le RFR (= incidence sur la réduction/exonération de la taxe d'habitation)

Mais, désormais que l'option "IRPP" ou "PFU" s'applique à l'ensemble "des revenus de capitaux mobiliers, mais aussi plus-values mobilières" cette option est-elle toujours à préférer ?
Je ne suis pas sûr de bien comprendre la problématique de votre question.

Comme je l’ai dit, en réponse à la question de Bauges, les produits afférents aux rachats d’AV concernant des versements antérieurs au 27/09/2017 ne relèvent pas du PFU, mais de l’ancienne règlementation des assurances-vie qui n’a pas changé. Dans cette situation, je ne vois pas l’intérêt de cocher la case 2OP qui soumet au barème l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières. En effet, l’option pour le barème est effectuée lors du rachat et non sur la déclaration de revenus, comme c’est le cas avec le PFU qui concerne la généralité des RCM , sauf le cas particulier des rachats précités d’AV et les plus-values mobilières. Le fait de cocher la case 2OP ne devrait pas changer la situation fiscale, en présence de seuls rachats relevant de l’ancienne règlementation. Par contre, cela pourrait avoir une incidence, en présence d’autres RCM (revenus relevant du PFU tels que des intérêts de livrets, coupons obligataires, dividendes et de plus-values mobilières).

C’est ce que dit la brochure des Impôts pour l’IR 2019, page 123. Pas besoin de cocher la case 2OP pour que les produits d’assurance-vie relevant de l’ancienne règlementation soient soumis à l’imposition au barème.

L’option pour l’imposition au barème des gains d’assurance-vie de plus de 8 ans relevant de l’ancienne règlementation est-elle toujours intéressante ?
Je pense que oui, puisque ces produits ne relèvent pas du PFU et que l’option pour le barème des produits relevant du PFU et des plus-values mobilières est indépendante.

Ou bien, à chaque fois, faut-il procéder préalablement au rachat partiel d'une telle AV à une simulation sur "impôts.gouv.fr" ?
Concernant la simulation sur impots.gouv.fr, je l’avais évoquée à propos du cas de Bauges, parce qu’il concernait un contrat de moins de 8 ans, ne bénéficiant pas des abattements et parce que Bauges prétendaient constater des écarts suivant que la case 2OP était ou pas cochée. Comme il y avait un doute sur l’incidence fiscale du choix de cocher la case 2OP et que je n’avais pas toutes les informations sur la situation fiscale, j’ai évoqué la simulation.
 

Aristide

Top contributeur
Je ne suis pas sûr de bien comprendre la problématique de votre question.

En effet, l’option pour le barème est effectuée lors du rachat et non sur la déclaration de revenus, comme c’est le cas avec le PFU qui concerne la généralité des RCM

Le fait de cocher la case 2OP ne devrait pas changer la situation fiscale, en présence de seuls rachats relevant de l’ancienne règlementation.

Par contre, cela pourrait avoir une incidence, en présence d’autres RCM (revenus relevant du PFU tels que des intérêts de livrets, coupons obligataires, dividendes et de plus-values mobilières).
Je vous remercie.

C'est bien dans cette hypothèse de rachat partiel d'une AV de plus de 8 ans (sans nouveau versements depuis 09/2017) avec intérêts perçus inférieurs au plafond d'abattement mais avec, parallèlement, d'autres revenus de capitaux mobiliers.

J'en déduis donc que les avantages conservés de l'option IRPP du rachat AV peuvent être réduits ou même transformés en désavantages sur la situation globale.

Cdt
 

Jeff_59

Contributeur
J'en déduis donc que les avantages conservés de l'option IRPP du rachat AV peuvent être réduits ou même transformés en désavantages sur la situation globale.
Euh, je ne suis pas sûr de tout comprendre là...Cher Aristide, pouvez-vous, s'il plaît, préciser votre pensée? Perso, j'avais compris que pour les rachats de contrats d'assurance vie dont les versements ont tous été réalisés avant le 27/09/2017, la fiscalité restait celle en vigueur avant le PFU, et ne venait en aucun cas modifier la taxation des autres RCM comme les livrets bancaires, les dividendes ou les cessions...

Merci.
 

jmi12

Contributeur régulier
Je vous remercie.

C'est bien dans cette hypothèse de rachat partiel d'une AV de plus de 8 ans (sans nouveau versements depuis 09/2017) avec intérêts perçus inférieurs au plafond d'abattement mais avec, parallèlement, d'autres revenus de capitaux mobiliers.

J'en déduis donc que les avantages conservés de l'option IRPP du rachat AV peuvent être réduits ou même transformés en désavantages sur la situation globale.

Cdt
Ce qui me semble important de rappeler, c’est que la majorité des revenus de capitaux mobiliers relèvent du PFU, mais pas les produits d’assurance-vie issus de versements réalisés avant le 27/09/2017. Il convient donc de distinguer les 2 types de produits qui subissent des impositions différentes, à traiter différemment au plan fiscal.

Pour les produits d’AV précités et dans l’hypothèse que vous aviez envisagée, le choix pour l’imposition au barème ou pour le prélèvement libératoire se fait lors de la perception des revenus, alors que le PFU est le régime de droit commun pour les revenus qui en relèvent, l’option éventuelle pour l’imposition au barème étant exercée lors du dépôt de la déclaration.

Pour les RCM soumis au PFU, le prélèvement effectué d’office par la banque ou l’assureur constitue un acompte, transformé en impôt définitif lors du dépôt de la déclaration de revenus, en l’absence d’option pour l’imposition au barème, auquel cas, le PFU prélevé par la banque donne droit à un crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt à payer.

L’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu étant indépendante dans les 2 types de produits étudiés, on peut très bien décider d’exercer une option pour l’impôt sur le revenu en matière d’assurance-vie lors du rachat et ne pas exercer d’option pour l’imposition au barème concernant les autres RCM et les plus-values mobilières, sachant que l’option est globale pour tous les revenus soumis au PFU.

Le point de savoir si l’option pour l’imposition au barème des produits soumis au PFU est intéressante ou pas ne saurait recevoir de réponse générale, puisque la réponse dépend des situations particulières et notamment du TMI du contribuable (supérieur ou pas au taux du PFU), de la nature des revenus perçus (dividendes par exemple qui donnent droit à l’abattement de 40% en cas d’imposition au barème, abattement pour durée de détention des titres en matière de PV mobilières en cas d’option pour le barème).
 

jmi12

Contributeur régulier
Euh, je ne suis pas sûr de tout comprendre là...Cher Aristide, pouvez-vous, s'il plaît, préciser votre pensée? Perso, j'avais compris que pour les rachats de contrats d'assurance vie dont les versements ont tous été réalisés avant le 27/09/2017, la fiscalité restait celle en vigueur avant le PFU, et ne venait en aucun cas modifier la taxation des autres RCM comme les livrets bancaires, les dividendes ou les cessions...

Merci.
Je viens d'apporter une précision à la réponse d'Aristide. Elle pourrait vous intéresser. Je partage votre point de vue concernant les rachats sur contrats dont tous les versements ont été réalisés avant septembre 2017
 

Jeff_59

Contributeur
@jmi12: Merci:)Je suis en phase avec vous. Du coup, le raisonnement qui dit qu'il vaut mieux préférer l'imposition au barème auprès de l'assureur lors d'un rachat dans le cadre de l'abattement sur une AV de plus de huit ans reste d'actualité et ce quelque soit les autres revenus du contribuable. D'ailleurs, en y réfléchissant, je pense que cela reste toujours vrai même s'il y a eu des versements après le 27/09/2017. Ensuite, pour savoir s'il est préférable de cocher la case 2OP ou pas, il suffit pour cette année, de comparer son taux moyen d'imposition avec 12,8%, et pour les années suivantes, son taux marginal avec 12,8%. J'ai bon?
 
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