Bonjour, je viens de m'apercevoir que ma cb a été utilisée pour des achats en ligne pour un montant de 680 euros. J'ai effectué les démarches auprès de ma banque. Ayant un doute sur la source de la fraude, je voudrais savoir s'il existe un moyen de retrouver le fraudeur ?
Je pense que tu n'as pas à rechercher le fraudeur, c'est le problème de ta banque et elle doit te recréditer (voir l'article de loi ci-dessous)
En fait les banques, après nous avoir poussé des 2 mains à utiliser la CB sont entrain de se débiner discrètement pour ne prendre en charge aucune fraude; j'ai moi-même été victime d'une fraude de 600€ et je n'utilise désormais la CB que rarement, lui préférant le chèque.
Article L132-4 du code monétaire et financier
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Article L132-5 du même code
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1, l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire la totalité des frais bancaires qu'il a supportés.