Fortuneo

Fraude CB + SMS

needos

Membre
Bonjour,

je viens vers vous car j'ai un grave problème au niveau du compte bancaire de mon père qui est handicapé !

en début de mois il s'est fait piraté sa carte bleue le pirate a procédé à un achat sur internet, lors de cet achat, mon père a reçu un SMS de la banque (3D Secure) pour valider son achat ... au même moment il reçoit un SMS du pirate qui s'est fait passé par la CIC et qui stipulait qu'un débit allait être effectué sur son compte et que s'il voulait s'opposer à ce débit il fallait qu'il rentre le code reçu par SMS précédemment !

Mon père étant handicapé et n'ayant plus toute ses facultés il l'a fait !
le débit à donc été effectué pour le pirate !

la banque ne veut aucunement remboursé cette somme car pour elle mon père est en cause !
je leur ai précisé les textes de lois qui précises qu'il doit être remboursé quoi qu'il arrive !
Ils ne veulent rien savoir et ne veulent pas remboursé les sommes qui ont été débités frauduleusement !

quels sont les recours ?

Merci d'avance
 

donk

Contributeur régulier
La première chose à faire, si ce n'est pas déjà fait, est de faire opposition à la CB.

Puis contacter successivement les personnes suivantes en fonction l'évolution du dossier:
- conseiller ;
- directeur d'agence ;
- service clientèle ;
- médiateur.
 

needos

Membre
La première chose à faire, si ce n'est pas déjà fait, est de faire opposition à la CB.

Puis contacter successivement les personnes suivantes en fonction l'évolution du dossier:
- conseiller ;
- directeur d'agence ;
- service clientèle ;
- médiateur.
Salut, merci pour ta réponse

alors tout d'abord il a fait opposition sur la carte bleue et en a parlé à son conseiller voici la réponse de celui ci :

"Bonjour Monsieur XXXXX

Comme indiqué lors de notre entretiens, le service concerné effectue une "enquete" afin de répondre favorablement ou défavorablement aux demandes de remboursement dans le cadre de contestations d'opérations carte.

Dans votre situation, un code de confirmation a été saisi sur le site internet, où a eu lieu le paiement que vous avez déclaré comme frauduleux.

Etant donné que pour saisir ce code il faut avoir accès à votre téléphone, notre service a donné un refus pour la prise en charge de votre contestation.

Nous ne remettons pas en cause votre bonne foi.
Comme je vous l'ai expliqué hier, il se peut que vous ayez été victime d'une tierce personne qui a eu accès à votre téléphone et de cette façon au numéro de confirmation.

C"est pour cela que je vous invite à supprimer les SMS que vous pourriez recevoir si vous n'êtes pas à l'oriine des paiements indiqués dessus.

Je reste à votre disposition !"



Super en gros elle ne peut rien faire !
donc je pensais allez porter plainte envers le pirate et envoyer ca en recommandé à la banque en y précisant la l'article L133-19 du code monétaire et financier

Cependant il est vrai que mon père est en tord en ayant lui même transmis le code de confirmation au pirate !
Dans ce cas, la banque a-t-elle le droit de refuser ?
 
Dernière modification:

chrishouv

Contributeur régulier
Salut, merci pour ta réponse

alors tout d'abord il a fait opposition sur la carte bleue et en a parlé à son conseiller voici la réponse de celui ci :

"Bonjour Monsieur XXXXX

Comme indiqué lors de notre entretiens, le service concerné effectue une "enquete" afin de répondre favorablement ou défavorablement aux demandes de remboursement dans le cadre de contestations d'opérations carte.

Dans votre situation, un code de confirmation a été saisi sur le site internet, où a eu lieu le paiement que vous avez déclaré comme frauduleux.

Etant donné que pour saisir ce code il faut avoir accès à votre téléphone, notre service a donné un refus pour la prise en charge de votre contestation.

Nous ne remettons pas en cause votre bonne foi.
Comme je vous l'ai expliqué hier, il se peut que vous ayez été victime d'une tierce personne qui a eu accès à votre téléphone et de cette façon au numéro de confirmation.

C"est pour cela que je vous invite à supprimer les SMS que vous pourriez recevoir si vous n'êtes pas à l'oriine des paiements indiqués dessus.

Je reste à votre disposition !"



Super en gros elle ne peut rien faire !
donc je pensais allez porter plainte envers le pirate et envoyer ca en recommandé à la banque en y précisant la l'article L133-19 du code monétaire et financier

Cependant il est vrai que mon père est en tord en ayant lui même transmis le code de confirmation au pirate !
Dans ce cas, la banque a-t-elle le droit de refuser ?
Comment le pirate a eu connaissance du numéro de portable?

Publié dans l'annuaire?
 

needos

Membre
Alors ça! C'est une très bonne question ! Nous ne savons pas ! Et quand j'appelle le numéro messagerie direct la ligne est soit disant occupé !
À mon avis c'était une carte prépayée
 

Seasmoke

Membre
Bonsoir,

L'article que vous citez et que je poste également ci-dessous, stipule effectivement que la banque dois rembourser les opérations non autorisées, dans la limite de 150 €. La responsabilité du payeur (votre père) est engagée, en effet il y a bien eu utilisation d'un dispositif de sécurité personnalisé (le code sms). De plus, on ne pourrait pas dire que "l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées" ont été détournées à son insu puisqu'il a envoyé lui même le code sms (et sur ce point je suis d'accord avec la banque, sinon tout le monde contesterait et l'utilisation du code sms serait inutile).

Néanmoins, si vous arrivez à justifier que votre père ne peut pas être responsable des actes qu'il commet, vous pourriez redemander à votre banque de vous rembourser (je pense à une décision judiciaire). Vous pourriez déposer une plainte pour usurpation (?), une personne tierce s'est faite passer pour votre banque, pour la forme; mais la procédure n'aboutira surement jamais.

I. – En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

III. – Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

IV. – Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020861589&cidTexte=LEGITEXT000006072026
 

needos

Membre
D'accord ok merci pour l'explication, c'est bien ce que je pensais ... Vue qu'il a fait la boulette il n'y aura aucun recours !

Merci
 

chrishouv

Contributeur régulier
Alors ça! C'est une très bonne question ! Nous ne savons pas ! Et quand j'appelle le numéro messagerie direct la ligne est soit disant occupé !
À mon avis c'était une carte prépayée
Même si c'était une carte prépayée, le voleur a eu accès au numéro de téléphone pour envoyer un sms à votre père.

Ce numéro est référencé auprès de la banque pour les opérations de sécurité sur internet.

Etrange
 

needos

Membre
Même si c'était une carte prépayée, le voleur a eu accès au numéro de téléphone pour envoyer un sms à votre père.

Ce numéro est référencé auprès de la banque pour les opérations de sécurité sur internet.

Etrange

Ah oui oui je suis d'accord avec toi le voleur connaissait le numéro de mon père ! Sauf s'il l'a cherché je ne sais où ...

C'est forcément quelqu'un qui a été en contact avec mon père à un moment donné !
 

Cresus93

Contributeur régulier
"C'est forcément quelqu'un qui a été en contact avec mon père à un moment donné ! "

Je dirais même que c'est quelqu'un qui connaissait bien la situation de faiblesse de votre père et a vu qu'on pouvait essayer d'en profiter.
 
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