Pour un contrat d'assurance vie en euros un assureur a-t-il le droit, compte tenu du code des assurances ou des usages en la matière, de prélever d'avance (c'est à dire en début d'année) les frais de gestion administrative annuels sur le montant du contrat en début d'année ?
J'ai souscrit un contrat d'assurance vie en euros il y a un certain nombre d'années. Selon les termes de ce contrat les frais de gestion administrative sont fixés annuellement à 0,50% du montant du contrat. J'ai clôturé ce contrat il y a peu de temps.Après la clôture de celui-ci l'assureur a refait les calculs des intérêts sur ce contrat en calculant les frais de gestion au début de chaque année et en les déduisant du capital initial de l'année considérée pour le calcul des intérêts.
Ceci est il conforme au code des assurances ou des usages en matière d'assurance vie en euros ?
J'ai souscrit un contrat d'assurance vie en euros il y a un certain nombre d'années. Selon les termes de ce contrat les frais de gestion administrative sont fixés annuellement à 0,50% du montant du contrat. J'ai clôturé ce contrat il y a peu de temps.Après la clôture de celui-ci l'assureur a refait les calculs des intérêts sur ce contrat en calculant les frais de gestion au début de chaque année et en les déduisant du capital initial de l'année considérée pour le calcul des intérêts.
Ceci est il conforme au code des assurances ou des usages en matière d'assurance vie en euros ?
