Bonjour,
La question porte sur l’intégration des frais de courtage dans le calcul du TEG.
Il s’agit uniquement des frais payés directement par le client au Cabinet. Il n'est pas évoqué ici les commissions versées par les établissements bancaires aux professionnels qui leur apportent des dossiers.
Pour une même banque devant deux TGI, les avocats différents ont apporté deux réponses contradictoires l’un répond oui en admettant que sa cliente ne l’a pas fait et dans l’autre dossier le conseil répond qu’il n’avait pas à le faire.
L’objectif de cette discussion n’est pas de traiter de l’intervention des courtiers et encore moins de jeter le discrédit sur cette profession.
Merci de vos éléments de réponse.
La question porte sur l’intégration des frais de courtage dans le calcul du TEG.
Il s’agit uniquement des frais payés directement par le client au Cabinet. Il n'est pas évoqué ici les commissions versées par les établissements bancaires aux professionnels qui leur apportent des dossiers.
Pour une même banque devant deux TGI, les avocats différents ont apporté deux réponses contradictoires l’un répond oui en admettant que sa cliente ne l’a pas fait et dans l’autre dossier le conseil répond qu’il n’avait pas à le faire.
L’objectif de cette discussion n’est pas de traiter de l’intervention des courtiers et encore moins de jeter le discrédit sur cette profession.
Merci de vos éléments de réponse.