Frais bancaires de succession

[Clare]

Bonjour,

Dans le dépliant tarifaire de ma banque et la rubrique concernant les frais de succession, je trouve ceci :

Prélèvements sur l’actif successoral​

Frais de dossier 130,00 €
Liquidation d'actifs (si transferts hors CIC et hors Groupe Crédit Mutuel CM11) (1) 1,00 %
• minimum 120,00 €
• maximum 760,00 €
Gestion annuelle 130,00 €​

-Qu'entend-t-on par "actifs" ? S'agit-il de tous les avoirs et sinon lesquels sont concernés ?

-Combien de temps faut-il attendre avant de transférer les avoirs dans une autre banque pour ne pas avoir payer ces 1% de frais supplémentaires ?

Merci pour tout éclairage que vous pourrez m'apporter.

​

 

[cedricmr]

Bonjour,
Un compte-titres ou un PEA par exemple

 

[Clare]

Merci Cedricmr. Donc, cela ne concerne pas les livrets d'épargne tels que LDD, livret A, PEL, etc. ainsi que l'assurance vie. C'est bien ça ?

Et combien de temps faut-il conserver un portefeuille d'actions avant de pouvoir le transférer dans une autre banque sans avoir à payer ces 1% de frais ?

 

[poam5356]

??? Succession ou pas, un transfert de portefeuille d'action sera toujours facturé par le cédant.
Le prenant prenant en charge (en général, et c'est vrai pour las banques en ligne) tout ou partie de ces frais.
Renseignez-vous auprès des 2 établissements quand vous aurez arrêté votre choix.

 

[Clare]

Merci poam5356, oui il y a sûrement des frais dans tous les cas, mais se confondent-ils avec les frais de succession de 1% mentionnés plus haut dans le dépliant tarifaire ? ou s'ajoutent-ils ?

Sinon, vous aussi me confirmez que les livrets d'épargne ne font pas partie des "actifs" et ne sont donc pas concernés par ces frais de 1% ?

 

[poam5356]

Dans l'exemple que vous mentionnez, je dirais que oui.
Tous les actifs d'une personne qui décède entrent dans la succession.
Pour régulariser ces actifs, en les attribuant à un héritier, la banque demandera les frais que vous détaillez.
Il y a un renvoi (1) sur la ligne "Liquidation d'actifs".... Il dit quoi, ce renvoi?
Un livret d'épargne ne sera pas transféré parce qu'il est propre à cet établissement bancaire.
Un PEA, c'est différent. C'est une enveloppe fiscale gérée identiquement par tout établissement bancaire.
Pour ne pas perdre son antériorité, il est possible de le transférer d'une banque à une autre.
Un livret, vous le fermez et vous transférez la somme ailleurs si vous ne voulez pas la laisser là où elle est.

 

[Clare]

Merci poam5356. Le (1) renvoie à : valorisation des avoirs au jour du décès

Je viens d’appeler une banque en ligne (ING Direct) suivant vos conseils et la conseillère m’explique que chez eux ils peuvent prendre en charge jusqu’à 2000 euros de frais de transferts de portefeuille.

Toutefois, dans le cadre d’une succession et compte tenu des informations CIC citées plus haut, la liquidation d’actifs avec transfert dans une autre banque implique que le portefeuille d’actions a été vendu (liquidé) et donc la banque en ligne ne prend en charge aucune somme due au transfert …de liquidité. Ce qui est logique, je n’avais pas bien compris le sens de « liquidation d’actifs ».

J’ai donc tout intérêt à conserver ces titres, puisque j’ai moi-même un compte au CIC, puis les liquider et enfin décider si (et quand) je transfère cette somme hors CIC et Crédit Mutuel.

A noter que le transfert de portefeuille hors CIC et Crédit Mutuel coûte, cette année 2018, 7,40 euros par ligne de titres, avec un montant minimum de 74 euros. Le transfert du PEA quant à lui s’élève en plus à 80 euros.

Le transfert de PEL, PEP, CEL hors CIC et crédit Mutuel coûte 90 euros.

 

[Clare]

Vu avec un conseiller du CIC ce jour :

Selon lui, la liquidation d’actifs (si transferts hors CIC et hors Groupe Crédit Mutuel) s’élève à 1% de la valeur de l’ENSEMBLE des avoirs de la succession, c’est-à-dire la valeur au jour du décès du portefeuille de titres (vendu ou non) ET de celle de l’ensemble des livrets et comptes de la succession. Ce prélèvement de 1% ne peut dépasser 760 euros. Donc au maximum, 760 euros + 130 euros (en 2018) = 890 euros ; et un minimum de 120 euros + 130 euros = 250 euros.

C’est ce que certains ont appelés la taxe aux morts...qui ne peuvent guère se rebeller contre la banque.

Si on prend l’exemple d’une succession simple de 30 000 euros, avec transferts des avoirs hors CIC et CM, la banque prélèvera : 300+130 euros = 430 euros (contre 130 euros si les avoirs restent au CIC ou au CM), selon cet article du Figaro qui liste également les tarifs appliqués dans les autres banques en 2017.


Tout cela est de nature, bien évidemment, à freiner la mobilité bancaire, comme le mentionne le spécialiste cité dans l’article.

 

[poam5356]

Oui, mais pour qui a un compte au CIC, comme vous, les avoirs peuvent rester dans un 1er temps au CIC en devenant votre propriété. Vous aurez payé, en prenant votre exemple, 130 euros. Rien ne vous empêche ensuite de faire un virement vers un autre établissement des sommes reçues en héritage.
Et ce, sans frais supplémentaires. Je me trompe ?

 

[Clare]

Oui, voilà, si on garde un compte dans cette banque, on en reste à un prélèvement de 130 euros lié à la succession elle-même et à chacun de voir ensuite s’il reste au CIC ou va voir ailleurs. J’ignore par contre s’il y a un délai à respecter avant de transférer cet argent.

Si on possède un compte que l'on voulait clôturer, on réfléchit à deux fois avant de le faire en raison de cette perspective...