Fortuneo Fortuneo et les CB virtuelles...

[moietmoi]

Bonjour,
Ceci débouche sur une question:
Je souscris sur internet un abonnement avec paiement récurrent par cb; celle ci vient à échéance.
( Comme les e-card, ou carte habituelle)
Légalement, le paiement peut il s' effectuer?

 

[ontheair]

Bonjour,
Oui d'après ce qui est dit plus haut : le contrat d'abonnement a été accepté, il t'engage, le paiement est récurrent et a déjà eu lieu pour au moins 1 mensualité.

La seule chose que le commerçant peut contrôler au moment de la transaction initiale qui vaut acceptation du contrat, c'est de s'assurer que ta carte a un date d'expiration qui ne va pas tomber prochainement

Exemple vécu : la dernière fois que j'ai payé mon fioul en 3 fois, le commerçant a refusé la transaction au motif que date expiration trop proche. J'ai donc dû dégainer une autre carte d'une autre banque, d'où l'intérêt d'en avoir au moins 2.

Précision : je lis plus haut "Tu aurais une carte type N26 ou Revolut, l'opération serait passée et si ton compte était à 0, il serait à présent en négatif. "

Pour N26 le débit est immédiat avec autorisation systématique, sans découvert possible (peut-être pour les clients allemands ?). Je pense que c'est la même chose chez Revolut

 

[moietmoi]

Bonjour,
Oui d'après ce qui est dit plus haut : le contrat d'abonnement a été accepté, il t'engage, le paiement est récurrent et a déjà eu lieu pour au moins 1 mensualité.

La seule chose que le commerçant peut contrôler au moment de la transaction initiale qui vaut acceptation du contrat, c'est de s'assurer que ta carte a un date d'expiration qui ne va pas tomber prochainement

Bonjour,
je ne parle pas du vécu, mais de la légalité; par exemple , je suis sûr qu'un jour ,quelque part, un commercant a accepté un faux billet pour un paiement; ceci ne veut pas dire pour autant que j'ai le droit de payer avec de la fausse monnaie;
Le commerçant est il dans la légalité,? quelque soient les moyens qu'ils doivent développer pour savoir si le moyen de paiement est conforme;
et la banque est elle dans la légalité, alors que le moyen de paiement n 'existe plus?

 

[benoit69]

Le commerçant est il dans la légalité,? quelque soient les moyens qu'ils doivent développer pour savoir si le moyen de paiement est conforme;
et la banque est elle dans la légalité, alors que le moyen de paiement n 'existe plus?

Commerçant et banque sont dans la légalité.
Une opération de règlement peut passer outre une procédure d'autorisation.
Un exemple qui sera plus parlant. Un commerçant peut vous rembourser sur une carte expiré (ou renouvelée, résiliée) mais ce sera très compliqué sur une carte opposée (perte, vol ou fraude).

Une opération de règlement fonctionne en positif ou en négatif. On peut crédit ou débiter sans passer par une autorisation, c'est légal, ce sont les règles. Et dans le cadre d'un remboursement, cela arrange le client d'ailleurs.

Pour N26 le débit est immédiat avec autorisation systématique, sans découvert possible (peut-être pour les clients allemands ?). Je pense que c'est la même chose chez Revolut

Vous faites référence à la partie autorisation, il faut séparer la partie règlement de l'autorisation.
En règlement, vous seriez en négatif sur un compte N26 ou Revolut. C'est d'ailleurs une situation qui arrive occasionnellement. Le grand public parle souvent de "doublon". En réalité, le commerçant a fait une opération de mise en règlement de sa transaction sans préciser s'il y avait eu autorisation ou non.
Un tel cas de figure, le client N26 voit alors 2 débits, et le premier, qui correspond à l'autorisation sera supprimé après expiration. Le commerçant aurait dû faire l'opération de règlement avec la référence d'autorisation, le client N26 aurait vu son opération d'autorisation transformée en opération de règlement.

Les doublons sont des opérations de remises sans autorisation. Cela arrive parfois suite à des erreurs, la remise en règlement est traitée manuellement. Chez un client classique, il ne verrait pas la différence, il n'aurait que le plafond de touché en double. Mais les carte dites "punitives" comme N26, Nickel, Revolut,... le client a le "débit" en double avec un solde virtuellement en négatif.

Autre exemple, vous réglez dans un lieu dépourvu de connexion avec N26, le commerçant se dispense de l'autorisation. Il effectuera une demande de règlement, et si le compte N26 n'est pas suffisamment approvisionné, il se trouvera en situation négative. C'est ce que le grand public nomme "offline" souvent.

Exemple vécu : la dernière fois que j'ai payé mon fioul en 3 fois, le commerçant a refusé la transaction au motif que date expiration trop proche. J'ai donc dû dégainer une autre carte d'une autre banque, d'où l'intérêt d'en avoir au moins 2.

C'est un crédit ici, plus précisément un "paiement en n fois". Les règles sont différentes. Il est interdit de forcer une échéance crédit PnF. Si la transaction n'est pas honorer, l'organisme de financement, devra récupérer les données du débiteur et initier un fichage au FICP après 30 jours.

Le PnF n'est pas un abonnement, ce n'est donc pas les mêmes règles (RTS) que la situation initialement décrite.

Je souscris sur internet un abonnement avec paiement récurrent par cb; celle ci vient à échéance.
( Comme les e-card, ou carte habituelle)
Légalement, le paiement peut il s' effectuer?

La réponse est OUI. Visa comme Mastercard déploient d'ailleurs des programmes pour actualiser les cartes à votre place. Le programme est nommé ABU (Automatic Billing Updater) chez Mastercard, c'est VAU (Visa Account Updater) chez VISA.

Ces programmes utilisés par certains systèmes d'abonnements ont pour but d'actualiser les données de la carte chez le commerçant afin que l'engagement pris pour l'abonnement soit honoré.

Revolut le système est différent, la virtuelle n'est pas liée à une carte physique. Vous pouvez donc avoir une virtuelle sans qu'il y ait une carte physique derrière. La virtuelle a donc sa propre existence.
Si vous supprimez la virtuelle, le débit devient impossible car son support physique n'existe pas. C'est également pour ça qu'ils ont un système de virtuelle éphémère qui fonctionne. La virtuelle une fois utilisée est définitivement bloquée. Aucun lien avec une carte physique, impossible de forcer un débit.

C'est très technique, mais une virtuelle Fortuneo, eCB... ne repose pas sur le même principe qu'une Revolut.
Pour le consommateur c'est pareil à l'usage, mais technique chez Revolut c'est décorrélé d'une carte physique.

Le cas cité initialement aurait été impossible sur Revolut (uniquement la carte éphémère, ou une virtuelle qui aurait supprimée et non suspendue après le paiement).

 

[benoit69]

En fait, j'avais souscrit à un statut "premium" pour 3 mois sur le site Geocaching. Sauf que ma demande de non reconduction automatique n'a apparemment pas été enregistrée. Ce qui en effet, peut être considéré comme un "abonnement". Mais bon... sur le fond, je trouve toujours ça moyen de passer outre une CB périmée...
Ca m'est arrivé une fois avec Netflix. Le crédit que j'avais alloué à la CB était dépassé, et Netflix a tout simplement suspendu mon abonnement en me prévenant...

Je me doutais un peu que c'était un commerçant hors EU.
Dans la zone EU, les règles sont plus sévères sur ces comportements, alors qu'en dehors c'est fréquent de voir ces agissements lors de programmes d'abonnements. Surtout quand ils sont en plus initiés avec un mécanisme de promotion.

En vérifiant plus en détail, c'est bien une transaction transfrontalière hors EU que ce commerçant effectue.
Cela explique son attitude face à la récurrence, car c'est fréquent de faire ainsi sur le continent nord américain.

 

[Membre34128]

Un numéro de CB virtuel permet juste de payer en protégeant les données de la CB physique.

S’il y a un soupçon de fraude, je ne vois pas en quoi le numéro de la CB physique soit en cause.

Pour info:

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/larnaque-des-cartes-virtuelles-ou-e-card.8633/post-248060
Il suffit de notifier par écrit votre contestation à la banque pour débits frauduleux. Vous avez également la possibilité de porter plainte au commissariat, mais les banques n'ont pas le droit de conditionner le remboursement des sommes versées à un dépôt de plainte de leur client.

Après la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception, la banque doit alors vous recréditer immédiatement les sommes litigieuses (article L. 133-18 du Code monétaire et financier).

 

[moietmoi]

Un exemple qui sera plus parlant. Un commerçant peut vous rembourser sur une carte expiré (ou renouvelée, résiliée) mais ce sera très compliqué sur une carte opposée (perte, vol ou fraude).

un automobiliste peut passer au rouge....est ce la preuve que c'est légal?

Et dans le cadre d'un remboursement, cela arrange le client d'ailleurs.

j'étais pressé, monsieur l'agent....


est ce légal?

La réponse est OUI. Visa comme Mastercard déploient d'ailleurs des programmes pour actualiser les cartes à votre place. Le programme est nommé ABU (Automatic Billing Updater) chez Mastercard, c'est VAU (Visa Account Updater) chez VISA.

la police met des radars qui vous flash si vous passez au rouge...et met des panneaux de limite de vitesse

Ma question demeure: est ce légal pour un commerçant de se faire payer avec une carte périmée?
et est ce légal pour une banque d'achever un paiement avec une carte périmée?

 

[jmi12]

un automobiliste peut passer au rouge....est ce la preuve que c'est légal?


j'étais pressé, monsieur l'agent....


est ce légal?


la police met des radars qui vous flash si vous passez au rouge...et met des panneaux de limite de vitesse

Ma question demeure: est ce légal pour un commerçant de se faire payer avec une carte périmée?
et est ce légal pour une banque d'achever un paiement avec une carte périmée?

En effet, la question première qui se pose est bien celle de la légalité de la pratique bancaire. Le particulier qui s'estime victime d'une fraude à la CB ou tout simplement d'une pratique irrégulière de la banque en matière de moyens de paiement, se moque du fait que cela résulte de pratiques plus ou moins récurrentes. Il doit invoquer la législation et plus précisément, en matière d'opérations CB non autorisées, le code monétaire et financier (articles L133-18 et suivants notamment) relativement protecteur du consommateur et c'est assez logique puisque ce consommateur n'est, à quelques rares exceptions près, pas au fait des pratiques et procédures bancaires liées aux moyens de paiement.

 

[snoopy10800]

Bon... Comme je vous l'avais déjà annoncé, j'ai bien été remboursé des 9,99 euros par le commerçant. Par contre, au niveau de Fortuneo, 0 réponse à mon précédent mail... Ils font les morts pour l'instant...

 

[Winxptm]

Bonjour à tous,

Je rencontre un souci avec Fortuneo concernant un débit de CB virtuelle intervenu le 20/11/2019 sur notre courant joint principal, après avoir eu au téléphone 10 conseillers Fortuneo, envoyé 4 mails et reçu des réponses différentes.

Rappel des faits :

Le 08/08/2019, je créé une carte virtuelle pour un paiement de 9,99 euros à la société X. Cette carte a une date de validité au 30/09/2019.
Le débit de 9,99 s'effectue correctement le jour même. Aucun souci.

Le 20/11/2019, je m'aperçois qu'un nouveau débit de 9,99 euros a été effectué sur mon compte, toujours par la société X. Après vérifications (j'ai envoyé ma copie d'écran à Fortuneo), il s'avère qu'ils ont utilisé la carte créée en aout ! Donc le débit de 9,99 euros s'est fait sur une carte déjà débitée, supprimée depuis, dont le montant alloué était déjà atteint avec le prélèvement d'août, et avec une date d'échéance dépassée elle aussi.

Par téléphone, on ne me fournit aucune explication. Il apparaît que la société a effectué 5 tentatives de débit, toujours refusées par Fortuneo. La 6ème tentative est passée. Personne ne sait pourquoi.

J'ai donc demandé à Fortuneo de me rembourser ces 9,99 euros, étant donné que le débit a été causé par une faille de leur système. (la carte virtuelle avait déjà été utilisée à son montant maxi, était périmée, et en plus avait été supprimée depuis).

Refus catégorique au départ en me répondant qu'une carte virtuelle avait été créée par mes soins le 10/11/2019. C'est tout à fait vrai, mais cette carte virtuelle du 10/11/2019, n'a aucun rapport avec le débit du 20/11/2019. C'est le même montant, c'est vrai, mais la somme était destinée à la société Y. Rien à voir donc.

Lorsque je vais dans l'historique de mes CB virtuelles, il apparait bien que le montant alloué pour la CB du 08/08/2019 se terminant par 0061 était de 9,99 euros, et que le montant débité sur cette carte est de 19,98 euros. (Fortuneo a ma copie d'écran)

J'ai contesté, et nouvelle réponse par mail de Fortuneo ce jour : on me demande de déposer plainte, et de mettre en opposition ma carte World Elite physique. Cette carte physique n'a rien à voir avec la carte virtuelle ! Je ne vais pas bloquer ma carte physique, dont j'ai besoin tous les jours, pour un problème qui ne la concerne pas !

Je souhaite simplement l'annulation de l'opération de 9,99 euros, étant donné que ce débit a été autorisé par Fortuneo en dépit du bon sens. (je rappelle, montant déjà dépassé, date dépassée, carte supprimée). Cela me parait pourtant relativement facile...

Ca vous est déjà arrivé ce genre de forçage sur une CB virtuelle ?

J'ai fait de Fortuneo ma banque principale avec le versement de nos salaires. Vu leur réaction, et surtout le fait qu'à chaque coup de fil (10 interlocuteurs) il faut recommencer l'histoire du début, je me pose des questions sur la clôture de mes comptes dans cet établissement... Même pas fichu d'avoir un interlocuteur fixe...

Bonjour j'ai eu le même soucis que vous à peu de chose près, j'ai effectué un achat avec une carte virtuelle fortuneo, Fosfo, à usage unique avec uniquement un montant chargé, sur Amazon d'un montant de 99,94€. En vérifiant sur l'application je m'aperçoit tout de suite que l'opération s'affiche 4 fois avec le même montant dans la partie CB en cours. Je décide donc de les appeler, on me dit dans un premier temps que c'est un bug d'affichage qu'il ne faut pas le prendre en compte, or 2 jours après je vois que mon compte est débité de 4 fois la somme. Je rappelle Fortuneo qui me dit que le soucis vient d'Amazon et que c'est eux qui doivent me rembourser les autres opérations. Et quand je leur demande comment se fait il qu'Amazon ait pu débiter 4 fois une carte à usage unique ils n'ont aucune explication.

15 jours après ce problème je n'ai toujours pas été remboursé des 299.82€ qui n'aurait jamais dû être pris puisqu'apparemment la somme de la carte au départ était de 99.94 et Amazon ne peut pas rembourser plus que ca, et que le remboursement est rejeté par Fortunéo.

En gros tous les deux se renvoient la balle. Si j'avais su ça j'aurais utilisé ma carte directement au lieu de passé par la carte virtuelle et le remboursement ce serait fait sans soucis!

J'envisage de faire appel à un médiateur bancaire désormais, je vous tiens au courant