Fonctionnement PEL et utilisation

[Yukitouya]

Bonjour,

Je me permets de poster ici afin de solliciter vos conseils et éclairages sur les questions que je me pose sur les placement que j'ai actuellement.

En effet, j'ai ouvert un PEL début 2012 sur lequel j'ai versé 540€ chaque année comme prévu.
Aujourd'hui ce PEL est arrivé au plafond et mon banquier ne semble pas à l'aise au moment de me répondre si ce PEL sera donc clôturé en janvier 2019 (puisque je ne pourrais plus verser les 540€ habituels), ou si il continue tel quel sans que j'ai à verser quoi que ce soit.

A la veille de faire un emprunt pour l'achat de ma résidence principale, la question est importante car si il se clôture dans 3 mois, et vu les taux actuels, autant utiliser ces fonds afin de diminuer le montant de l'emprunt. Par contre, si il ne se clôture pas, autant conserver ce placement à 2.5% jusqu'à son échéance en 2023, puis ensuite l'utiliser intégralement pour rembourser l'emprunt par anticipation.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet?

Je vous remercie.

 

[lopali]

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet?

Si vous respectez le versement de 540 € minimum pour cette année et que vous ne prorogez pas votre PEL début 2019, alors vous pourrez le conserver sans qu'il soit fermé. Il sera échu et vous n'aurez plus de versement à faire.
Et pour info, "échu" ne veut pas dire fermé. Cela veut seulement dire que plus aucun mouvement n'est possible dessus.

Cdlt.

 

[moietmoi]

En effet, j'ai ouvert un PEL début 2012

Bonjour,
en fonction de cette date le PEL peut exister et s'augmenter des intérêts 15 ans à partir de la date d'ouverture
( sans versement bien sûr )

 

[lopali]

en fonction de cette date le PEL peut exister et s'augmenter des intérêts 15 ans à partir de la date d'ouverture
( sans versement bien sûr )

Une précision importante supplémentaire :

Les anciens PEL ouverts avant le 28 février 2011 peuvent être conservés indéfiniment.

Mais ceux ouverts après seront clôturés d'office 5 ans après la date d'échéance (date du dernier versement mensuel). Ils auront donc une durée de vie maximum de 15 ans.

Dans le cas de Yukitouya, cette durée de vie sera donc moindre. Son PEL sera clôturé à douze ans (7+5).

Plan épargne logement

 

[donk]

jusqu'à son échéance en 2023

Attention,
Si l'échéance contractuelle de ton PEL est 2023, alors tu as l'obligation de faire des versements de 540€/an jusqu'à cette date. Si tu ne le fais pas (oubli ou plafond des versements atteint) alors ton plan sera clôturé et tous les fonds seront reversés sur ton compte courant.

Vérifie bien quelle est la date d'échéance de ton PEL et vois avec ton conseiller si tu peux la modifier.

 

[Yukitouya]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours.

Attention,
Si l'échéance contractuelle de ton PEL est 2023, alors tu as l'obligation de faire des versements de 540€/an jusqu'à cette date. Si tu ne le fais pas (oubli ou plafond des versements atteint) alors ton plan sera clôturé et tous les fonds seront reversés sur ton compte courant.

Vérifie bien quelle est la date d'échéance de ton PEL et vois avec ton conseiller si tu peux la modifier.

Sauf erreur, j'ai prorogé mon PEL à l'issu des 4 ans initialement prévus, aujourd'hui il a donc une date d'échéance en 2023 (vérifié avec le conseiller, aucun doute là dessus). Depuis cette prorogation, je verse les 540€ prévus tous les ans mais en janvier 2019, il est clair que ce ne sera pas possible car sauf erreur, il ne reste que 34€ avant d'atteindre le plafond. Mon conseiller m'a donc dis que "normalement il restera ouvert jusqu'en 2023 sans avoir à faire de versements dessus, et que les interets continuerons à arriver malgré le non versement". Mais il n'en était pas certain, n'ayant visiblement jamais été confronté à cela...

 

[Aristide]

Bonjour,

L'échéance de ce PEL ne peut pas être en 2023.

Explications:

Yukitouya nous dit que ce PEL a été ouvert en début 2012; il est donc de la génération qui est ressortie de la réforme applicable au 1er mars 2011.

Or, depuis cette date, la durée minimale est de 4 ans (inchangée) et la durée maximale de la phase épargne de 10 ans maximum; fonction de la date exacte de souscription, l'échéance maximale sera donc "début 2022".

Pendant toute cette phase contractuelle d'épargne un versement périodique (mensuel, trimestriel ou semestriel) représentant au minimum 540€ par an doit être respecté cependant que le plafond global de 61.200€ doit aussi être respecté. Le non respect de ces seuils entraînerait le fermeture du PEL.

Passée la phase d'épargne de 10 ans maxi le PEL peut encore rester ouvert - sans versements nouveaux - pendant 5 ans soit une durée totale maximale de 15 ans.

Si la date d'échéance est bien 2023 c'est alors le date de souscription qui n'est pas "début 2012" ?

Cdt

 

[Yukitouya]

Je confirme que la date de souscription est janvier 2012, que la durée initiale était de 4 ans et que depuis je fais des versements de 540€, versement que je ne pourrais pas faire en janvier 2019, le plafond étant atteint. Le dernier versement ayant eut lieu de janvier 2018 si je comprends bien ce qui a été dis plus haut, il reste encore valable 5 ans à compter du dernier versement, donc jusqu'en janvier 2023 et ce que je dépose ou non les 540€ prévus.
Je me trompe?

 

[Aristide]

Il faut que vous vérifiiez le terme contractuel de votre PEL suite à l'avenant de prorogation de sa durée.

Jusqu'à ce terme vous devez à la fois respecter les versements périodiques pour au moins 540€ dans chaque année et le plafond de 61.200€. Si l'une ou l'autre de ces contraintes n'est pas respectée le PEL sera fermé.

Ce n'est que si cette réglementation est respectée que, à l'issue du terme contractuel résultant votre avenant de prorogation, le PEL peut rester en l'état pendant encore 5ans.

Exemple.

Au bout des 4 ans (en janvier 2016) vous avez prorogé votre PEL de 3 ans, donc jusqu'à janvier 2019.
Jusqu'à ce terme vous devez assurer le versement des 540€ annuels et ne pas dépasser un total des versements (donc intérêts non pris en compte) de 61.200€.

Dans la négative votre PEL sera fermé.

Cdt

 

[Yukitouya]

Un PEL n'est prorogé d'une seule année à chaque fois, à condition de déposer les 540€ chaque année non? C'est à cela que je faisais allusion.
Du coup, en janvier 2016, versement de 540€ pour aller jusqu'en 2017, encore 540€ pour aller jusqu'en 2018, et enfin la situation actuelle.