Bonjour,
Ce que j'ai appris récemment:
Il existe un BOFIP n° 5I-3-11 de 2011 qui est sensé expliciter la méthode de calcul. Des exemples sont donnés, y compris dans le cas général d'un contrat avec un fonds euros et des UC. Mais ces exemples sont construits à taux constant (12.3% à l'époque).
J'ai essayé d'appliquer la méthode en isolant le fonds euros de l'exemple n° 7 et en faisant varier le taux des prélèvements en fonction des années de rachat: je trouve un résultat faux à mon avis.
Dans le cas exposé par
@clement59620, il n'est pas nécessaire, à mon sens, d'utiliser des moyens de calcul sophistiqués dans la mesure où il n'y a que du fonds en euros.
La réponse se trouve, non pas dans la méthode générale ci-dessus évoquée, mais dans le texte de loi, à savoir l'article L 136-7 II 3ième du code de la sécurité sociale.
Il suffit de calculer d'abord l'assiette en cas de rachat total (cf. 1ier alinéa b):
"L'assiette de la contribution est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté la contribution au titre du a nets de cette contribution."
Dans le cas sus-visé, l'assiette est donc égale à la somme des produits (intérêts) inscrits en compte en fin d'année 2008 à 2010 (car pour les années suivantes les PS ont été prélevés au fil de l'eau):
"En 2008 : 613.26€ (ouverture AV Mi juin 2008)
En 2009 : 1282.60€
En 2010 : 1317.36€"
Soit
3 213.22€.
En cas de rachat partiel: "
l'assiette de la contribution due au titre du rachat est égale au produit de l'assiette définie au premier alinéa du présent b par le rapport existant entre les primes comprises dans ledit rachat partiel et le montant total des primes versées net des primes comprises, le cas échéant, dans un rachat partiel antérieur." (cf. 2ième alinéa b)).
Si le rachat de 2018 est le premier, alors le calcul de l'assiette correspondant serait le suivant:
3 213.22 x (26 900 - 4 563.60) / 37 842.50 =
1 896.59€
Et les PS prélevés sur cette somme: 17.2 % x 1 896.59€ =
326.21 €
Pour le rachat total de 2019, l'assiette résiduelle est de 3 213.22 - 1 896.59 = 1 316.63 € et les PS :
1 316.63 x 17.2 % =
226.46 €
Remarque 1: ces montants prélevés étant supérieurs à ceux annoncés par
@clement59620, je pense que des rachats antérieurs à 2018 ont dû avoir lieu (soumis à un taux de PS de 15.5%). Dans le cas contraire, je ne m'explique pas la différence de résultats.
Remarque 2: Il serait intéressant de reprendre cet exemple (1ier rachat en 2018) avec la formule générale de calcul donnée par
@Aristide pour vérifier que mes calculs simples manuels sont exacts.
Remarque 3: je reste attentif à tout commentaire critique constructif.