Fiscalité Rachat d'assurance vie

#1
Bonjour,

Je viens de faire un rachat total d'une AV de plus 8 ans.

Contrat ouvert en 2008 : versement total de 37 842.50€ 100% Fonds euros depuis l'origine.

Epargne atteinte au 31/12/2017 : 46 401.91€ Soit une PV de 8562.41€

1er rachat partiel en 2018 de 26.900€ pour 4563.60€ de PV avec 255.49€ de PS.

2 eme rachat total en 2019 de 19814.20€ pour ? de PV avec 184.66€

Depuis que l'AV à plus de 8 ans j'utilise l'abbatement de 4600€ pour ne pas payer d'IR et mais je n'arrive pas comprendre pourquoi lors du rachat partiel de 2018 on m'a prélevé 255.49€ de PS et en 2019 pour le rachat totale 184.66€ de PS ?

Pouvez vous m'éclairez ?
 

agra07

Contributeur régulier
#2
Bonjour,
Votre cas m'intéresse mais je n'ai pas beaucoup de temps maintenant.
Pouvez vous préciser quel était le montant des produits de 2008, 2009 et 2010 (non soumis au PS à l'époque).
Je suis quasiment dans le même cas que vous et en désaccord avec l'assureur à ce sujet.
A bientôt dès que je pourrai.
 
#4
les voici : je précise que c'est une AV CAISSE d'épargne nuance grenadine.

En 2008 : 613.26€ (ouverture AV Mi juin 2008)
En 2009 : 1282.60€
En 2010 : 1317.36€

Donc vous pensez que les PS payées lors des rachat en 2018 et 2019 proviennent de ses intérets non taxée avant 2011 ?
 

Aristide

Top contributeur
#5
Bonsoir,

A toutes fins utiles:

Retrait partiel sans payer d'impôt

En fait il y a deux bases de calculs différentes.

Base imposable IRPP = (Montant du rachat partiel brut / Épargne brute avant nouveau rachat demandé) X (Épargne brute avant nouveau rachat demandé - Total des primes brutes versées + Somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme des plus values des rachats partiels antérieurs au rachat c'est à dire bases imposables IRPP

Base spécifique imposition prélèvements sociaux = (Montant brut du rachat / Épargne brute avant rachat demandé) x (Epargne brute avant rachat demandé - Somme des primes brutes versées depuis origine + somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme assiettes fiscales sociales des rachats antérieurs + Somme prélèvement sociaux annuels antérieurs non restitués - Somme prélèvement sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs)

https://www.cbanque.com/forums/fil/retrait-partiel-sans-payer-dimpot.30835/#post-268403
multiples questions sur le retrait partiel en AV après 8 ans

Le calcul se fait en cinq étapes :

https://www.cbanque.com/forums/fil/...-partiel-en-av-apres-8-ans.30897/#post-269047
Cdt
 
#6
bonsoir aristides et merci. J'en conclue que cela est complexe et que je dois faire confiance à mon assureur. Car pour vérifier ce calcul est " impossible "n'est ce pas ?
 

Aristide

Top contributeur
#7
Bonjour,

Calculer la "base imposable fiscale (IRPP)" et la "base imposable sociale (PS)" lors d'un rachat AV n'est pas simple mais, pour autant, ce n'est pas impossible.

Au moyen d'un tableur ( = type Excel) et des formules ci-dessus fournies il vous faut reconstituer l'historique c'est à dire effectuer un premier calcul pour votre premier rachat de 2018 et - étant en phase avec les chiffres fournis par votre assureur - recommencer la même démarche pour se second rachat de 2019.

Attention: les deux bases imposables "IRPP" et "PS" sont interdépendantes.
Il est en effet facile de comprendre que les "PS" diminuent le net perçu et, si ce net perçu est réduit, la base fiscale "IRPP" l'est aussi; et inversement.

Dès lors, dans cet objectif de calculs, prendre la précaution de paramétrer le tableur utilisé de telle sorte que les calculs itératifs se fassent automatiquement (= traitement des références circulaires dans Excel).

L'autre façon de faire serait tout simplement de demander à votre assureur les détails exhaustifs et point par point de ses calculs.

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
#8
Bonjour,
Ce que j'ai appris récemment:
Il existe un BOFIP n° 5I-3-11 de 2011 qui est sensé expliciter la méthode de calcul. Des exemples sont donnés, y compris dans le cas général d'un contrat avec un fonds euros et des UC. Mais ces exemples sont construits à taux constant (12.3% à l'époque).
J'ai essayé d'appliquer la méthode en isolant le fonds euros de l'exemple n° 7 et en faisant varier le taux des prélèvements en fonction des années de rachat: je trouve un résultat faux à mon avis.
Dans le cas exposé par @clement59620, il n'est pas nécessaire, à mon sens, d'utiliser des moyens de calcul sophistiqués dans la mesure où il n'y a que du fonds en euros.
La réponse se trouve, non pas dans la méthode générale ci-dessus évoquée, mais dans le texte de loi, à savoir l'article L 136-7 II 3ième du code de la sécurité sociale.
Il suffit de calculer d'abord l'assiette en cas de rachat total (cf. 1ier alinéa b): "L'assiette de la contribution est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté la contribution au titre du a nets de cette contribution."
Dans le cas sus-visé, l'assiette est donc égale à la somme des produits (intérêts) inscrits en compte en fin d'année 2008 à 2010 (car pour les années suivantes les PS ont été prélevés au fil de l'eau):
"En 2008 : 613.26€ (ouverture AV Mi juin 2008)
En 2009 : 1282.60€
En 2010 : 1317.36€"

Soit 3 213.22€.
En cas de rachat partiel: "l'assiette de la contribution due au titre du rachat est égale au produit de l'assiette définie au premier alinéa du présent b par le rapport existant entre les primes comprises dans ledit rachat partiel et le montant total des primes versées net des primes comprises, le cas échéant, dans un rachat partiel antérieur." (cf. 2ième alinéa b)).
Si le rachat de 2018 est le premier, alors le calcul de l'assiette correspondant serait le suivant:
3 213.22 x (26 900 - 4 563.60) / 37 842.50 = 1 896.59€
Et les PS prélevés sur cette somme: 17.2 % x 1 896.59€ = 326.21 €
Pour le rachat total de 2019, l'assiette résiduelle est de 3 213.22 - 1 896.59 = 1 316.63 € et les PS :
1 316.63 x 17.2 % = 226.46 €
Remarque 1: ces montants prélevés étant supérieurs à ceux annoncés par @clement59620, je pense que des rachats antérieurs à 2018 ont dû avoir lieu (soumis à un taux de PS de 15.5%). Dans le cas contraire, je ne m'explique pas la différence de résultats.
Remarque 2: Il serait intéressant de reprendre cet exemple (1ier rachat en 2018) avec la formule générale de calcul donnée par @Aristide pour vérifier que mes calculs simples manuels sont exacts.
Remarque 3: je reste attentif à tout commentaire critique constructif.
 

Aristide

Top contributeur
#9
Dans le cas exposé par @clement59620, il n'est pas nécessaire, à mon sens, d'utiliser des moyens de calcul sophistiqués dans la mesure où il n'y a que du fonds en euros.
Le formules que j'ai fournies m'avaient été indiquées - avec moult détails - par l'un de mes assureurs lors de rachats partiels d' AV uniquement en euros.

Depuis j'ai fait d'autres rachats partiels et j'ai pu vérifier que tant les simulations préalables demandées au courtier que le décompte définitif reçu dudit assureur correspondaient parfaitement.

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
#10
Le formules que j'ai fournies m'avaient été indiquées - avec moult détails - par l'un de mes assureurs lors de rachats partiels d' AV uniquement en euros.

Depuis j'ai fait d'autres rachats partiels et j'ai pu vérifier que tant les simulations préalables demandées au courtier que le décompte définitif reçu dudit assureur correspondaient parfaitement.

Cdt
Bonsoir,
OK, merci.
Evidemment, si le courtier et l'assureur utilisent la même formule, le décompte définitif sera conforme à la simulation, sauf erreur de saisie.
Mon calcul colle au texte. On devrait pouvoir retrouver les mêmes résultats avec votre formule.
J'essaie de l'appliquer au premier rachat supposé en 2018:
Assiette= (26 900 / 46 401.91) x (46 401.91 - 37 842.50 + 0 - 0 + ? - ? ) mais je ne comprends pas ce que signifie "somme des prélèvements sociaux annuels antérieurs non restitués" et "somme des prélèvements sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs" (mais égale à 0 si pas de rachats antérieurs).
Avec les hypothèses données par @clement59620 et modifiées par moi-même (en ce qui concerne le premier rachat) on devrait pouvoir finaliser le calcul.
 
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