Fiscalité cachée du compte titre

Depuis 2018, il est mis fin au mode de calcul des PS selon la méthode du taux historique qui reste valable depuis la création du PEA jusqu'au 31/12/2017 (donc pas de rétroactivité de la loi votée en 2017)
Et dont voici l'historique, en partant de 0,5% en 1996 à 17,2% aujourd'hui.

PS_sur_PV_PEE.gif
 
Merci paal et poam,

Je suis peut-être un peu long à la détente mais j'aimerais avoir la confirmation que j'ai bien compris:

1- Les calculs intermédiaires ne sont plus nécessaires sur un PEA ouvert en 2018 car ils servaient à appliquer le bon taux de PS en fonction de la date de la plus-value. Le seul taux de PS pris en compte sera celui en vigueur au moment du rachat

2- La méthode de calcul du montant soumis aux prélèvements sociaux lors du rachat sera : (Valorisation lors du rachat - Montant des versements effectués) avec un calcul au prorata en cas de rachat partiel.

J'ai bon? :)
 
Merci paal et poam,

Je suis peut-être un peu long à la détente mais j'aimerais avoir la confirmation que j'ai bien compris:
1- Les calculs intermédiaires ne sont plus nécessaires sur un PEA ouvert en 2018 car ils servaient à appliquer le bon taux de PS en fonction de la date de la plus-value. Le seul taux de PS pris en compte sera celui en vigueur au moment du rachat
C'est exact, mais seulement pour les PEA ou verts à compter de 2018 ....
Mais il y a tous les autres ouverts antérieurement (qui ne vous concernent donc pas ... !)

2- La méthode de calcul du montant soumis aux prélèvements sociaux lors du rachat sera : (Valorisation lors du rachat - Montant des versements effectués) avec un calcul au prorata en cas de rachat partiel.
:)
Cette dernière disposition n'a pas changé ....

Par contre le prorata ne peut s'exercer que pour un PEA de plus de 8 ans d'âge ; avant 8 ans, le PEA sera clos, et s'il a plus de 5 ans, vous bénéficierez toutefois de l'exonération d'IR sur les profits réalisés ....
 
Merci de m'avoir éclairé, je pense maintenant être au point sur la fiscalité qui me concernera (jusqu'au prochain changement...).
 
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