Fiscalité bénéficiaire assurance vie après décès titulaire

kzubzh

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Bonjour,

J'aimerais avoir des précisions sur la fiscalité entourant le bénéfice d'une assurance-vie au décès du titulaire.

Je m'explique : au décès d'un grand oncle (+ 80 ans), veuf et sans enfants, quelle sera la fiscalité appliquée sur cet "héritage" (1 fraction attribuée à différents neveux et nièces) ? J'ai ouï dire que les impôts "prélevaient" 60% de la somme attribuée ! Cela me paraît énorme et je pensais que l'AV permettait justement une transmission à droits de succession modérés.


Merci de vos avis experts !
cdt,
 

buffetophile

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Staff MoneyVox
J'aimerais avoir des précisions sur la fiscalité entourant le bénéfice d'une assurance-vie au décès du titulaire.

Je m'explique : au décès d'un grand oncle (+ 80 ans), veuf et sans enfants, quelle sera la fiscalité appliquée sur cet "héritage" (1 fraction attribuée à différents neveux et nièces) ? J'ai ouï dire que les impôts "prélevaient" 60% de la somme attribuée ! Cela me paraît énorme et je pensais que l'AV permettait justement une transmission à droits de succession modérés.
il faudrait déjà savoir si les sommes placées sur cet AV l'ont été AVANT ou APRES les 70ans du grand oncle.

avant 70ans il y a un abattement de 152 500€ par bénéficiaire .
après 70ans il y a un abattement de 30500€ pour l'ensemble des bénéficiaires. ( par contre les produits sont exonérés de droits)

au delà les sommes sont taxées suivant le barème normal des règles successorales ( parents au 4eme degré 55% au delà du 4eme degré 60% )
 
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moietmoi

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Bonjour, il faudrait aussi savoir les dates de souscription et de versements. Les sommes issues de contrats et versements d 'avant 1991 sont totalement exonérees..
 

kzubzh

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Merci de vos contributions.
Confirmation du taux de 55% (parents 4ème degré) et 60% (au delà et hors filiation) en naviguant sur le site.
 

moietmoi

Top contributeur
Confirmation du taux de 55% (parents 4ème degré) et 60% (au delà et hors filiation) en naviguant sur le site.
Bonjour, tu sembles bien affirmatif et certain, juste une question :

ce serait 44 ou 60% de quoi? des sommes verseés? ou du total atteint? ou juste des intérêts? et puis as tu vu quelque part un abattement voisin de 150 000 ou un autre voisin de 30 000?
et puis au fait, le contrat d'assurance vie désigne t il nommément les bénéficiaire? ou bien se sera juste les héritiers? la fiscalité étant différentes dans ces cas... et les héritiers, hériteront ils d'autres choses? car les abattement dans certains cas se superposent....
 

paal

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Bonjour, tu sembles bien affirmatif et certain, juste une question :
Un petit texte qui fixe les idées ...

On va donc dire que le premier post est très général, et il y a donc lieu de distinguer deux choses distinctes :

- d'une part, la dévolution successorale de ce grand-oncle, et il faudrait alors avoir recours à un arbre généalogique de ce grand oncle, et puisqu'il y aura de possibles oncles et tantes dans ce schéma, qui se trouvent dans la lignée de ces personnes qui seront logiquement dans un âge voisin de ce grand oncle (encore qu'il puisse y avoir des différences d'âge importantes au sein d'une fratrie

- ensuite se souvenir que les neveux été nièces peuvent ne pas être héritiers, si leurs parents sont toujours vivants au lendemain du décès ….

- d'autre part, la liste des bénéficiaires (nommés dans la clause du contrat d'assurance), les personnes pouvant être limitativement bénéficiaires, par rapport à une situation d'héritier bénéficiaire ...

ce serait 44 ou 60% de quoi ?
- des sommes versées ?
- ou du total atteint?
- ou juste des intérêts?
Cela dépend de l'âge qu'avait le souscripteur au moment du versement des primes, et il va falloir distinguer deux masses qui suivent des règles fiscales différentes :
- les primes versées AVANT l'âge de 70 ans, qui permettent à chaque bénéficiaire individuel, de bénéficier d'un abattement INDIVIDUEL de 152.500 Euros sur les sommes versées à chaque bénéficiaire désigné

- les primes versées APRES l'âge de 70 ans, qui n'offrent qu'un abattement COLLECTIF de 30.500, abattement qui ne porte que sur le seul montant des primes versées (ou à défaut, le montant résiduel du contrat, si ce dernier est devenu inférieur au montant des primes versées)

et puis as-tu vu quelque part un abattement voisin de 150 000 ou un autre voisin de 30 000 ?
C'est la distinction faites au niveau de l'âge au moment du versement des primes ...

Voir ci-dessus ...

et puis au fait, le contrat d'assurance vie désigne-t-il nommément les bénéficiaires ? ou bien se sera juste les héritiers ? la fiscalité étant différentes dans ces cas ...
Dans une désignation bénéficiaire, il est toujours prudent de désigner chaque bénéficiaire de façon précise (identité, et date et lieu de naissance, au minimum), plutôt que de retenir une clause générale ….

et les héritiers, hériteront-ils d'autres choses ? car les abattement dans certains cas se superposent....
Certes, mais cela relève de la répartition et la masse patrimoniale du défunt (hors contrats d'assurance souscrits) entre les seuls héritiers du grand oncle concerné, par exemple l'un des parents d'un neveu ou d'une nièce qui deviendra hériter avant l'un de ses enfants ….
 
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moietmoi

Top contributeur
Dans une désignation bénéficiaire, il est toujours prudent de désigner chaque bénéficiaire de façon précise (identité, et date et lieu de naissance, au minimum), plutôt que de retenir une clause générale ….
Bonjour, je visais là, le cas ou il n'y aurait pas de bénéficiaires désignés; Alors dans ce cas le contrat d'AV, ne suit plus les règles de l'AV, mais rentre simplement dans l'actif successoral; adieu les avantages de l'AV;

Certes, mais cela relève de la répartition et la masse patrimoniale du défunt (hors contrats d'assurance souscrits) entre les seuls héritiers du grand oncle concerné, par exemple l'un des parents d'un neveu ou d'une nièce qui deviendra hériter avant l'un de ses enfants ….
les abattements "d'héritiers" ne sont consommables qu'une seule fois,mais sont applicables aux contrats d'assurance vie avec bénéficiaires;
Malgré le caratère hors sucession d'un contrat d'AV avec désignation de bénéficiaires, pour la partie des primes et capitaux qui suivent la fiscalité de la succession( prime versées après 70 ans, après l'abattement collectif de 30500 euros) l'abattement spécifique "héritage" s'applique aussi à l'AV; (7967 en cas de neveu)
Ainsi si un neveu est le seul héritier et que l'actif successoral est nul, et que par ailleurs il y avait un contrat d'AV dont le neveu est bénéficiaire, après avoir appliqué l'abattement de 30500, il y a l'abattement de 7967 euros;

Alors que dans le même cas si l'actif successoral était de 10 000 euros; l'abattement de 7967 euros serait consommé sur ces 10 000, l'actif taxable serait donc de 2033 euros, et concernant l'assurance vie seul l'abattement de 30500 serait applicable, l'abattement héritage étant déjà consommé...
 
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