FCPE et modification de la politique d'investissment

[Mythic Man]

Bonjour,

Version courte :
Dans quelle mesure puis-je retirer des fonds investis sur un FCPE dont la politique d'investissement est modifiée de manière unilatérale ?

Version longue :
J'ai investi une partie de mon épargne salariale dans un FCPE dont la politique d'investissement est actuellement liée aux performances des actions de la société à laquelle j'appartiens, des performances des actions du groupe à laquelle cette société appartient et également à des OPCVM et/ou FIVG.
La répartition est la suivante, dans l'ordre des performances précitées : 20% à 50%, 50% à 80%, 20% max.
Aujourd'hui, le groupe veut réaliser une OPR sur les actions de ma société d'appartenance, pour ensuite retirer sa cotation en bourse.
Du coup, la politique d'investissement du FCPE dans lequel j'ai investi va forcément s'en retrouver modifié.
Je considère donc qu'il s'agit d'une modification sans accord de ma part, des conditions auxquelles j'ai souscrit en investissant dans ce fond.
Sans connaître ses conditions par coeur, n'y a-t-il pas une condition/clause qui me permettrait de retirer les fonds investis puisque le support s'en trouve modifié ?

Merci.

 

[poam5356]

Bonjour,

Vous considérez "qu'il s'agit d'une modification du FCPE sans accord de votre part"
Certes, oui, mais la législation ne reconnait pas les considérations personnelles.

Selon l'excellent "Guide de l'épargne salariale", travail collaboratif de 4 ministères, et que vous pouvez télécharger ici, il est dit en page 229, au sujet des Offres Publiques sur des titres composant un FCPE que :
"En effet, dans tous les cas, les avoirs des porteurs restent bloqués pendant le délai restant à courir et la durée de blocage initiale sera respectée" (nota: sous-entendu, le blocage de 5 ans des sommes versées dans un PEE).
Et que :
"Dans les cas où des espèces sont versées en contrepartie des titres apportés, le conseil de surveillance décide de l’affectation de ces sommes et, le cas échéant, de la transformation du fonds en fonds régi par l’article L. 214-164 du code monétaire et financier. "
C’est-à-dire que votre FCPE composé uniquement de titres de votre entreprise pourra être transformé en un FCPE diversifié (page 213 du pdf FICHE 2 : Les fonds d’épargne salariale de l’article L. 214-164 (FCPE diversifiés).

Tout FCPE possède un Conseil de Surveillance composé de représentants des salariés et de votre entreprise. En général, ce sont des représentants des syndicats.
Contactez-les pour savoir exactement ce qu'il adviendra du FCPE en question.

 

[Mythic Man]

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

D'après une communication interne, il est effectivement prévu que le fond d'actionnariat reçoive du cash en échange de la revente des actions détenues actuellement. Mais rien n'indique ce qu'il adviendra de ce cash.

 

[poam5356]

C'est le Conseil de Surveillance qui le décidera. A mon avis, il y aura probablement ajout d'un nouveau fonds en actions, mais diversifiées cette fois-ci.
Une comm sera de toute manière faite après décision du conseil de surveillance.

 

[Mythic Man]

Bon... Je viens tout juste de recevoir un courrier de la Société Générale qui m'informe aujourd'hui que j'ai le choix, soit de demander le rachat de mes parts disponibles, soit d'arbitrer vers un autre FCPE du groupe.
Evidemment, aucune de mes parts n'est disponible, puisque le fond n'a pas même pas 3 ans d'existence, et il n'y a pas d'autre FCPE dans le groupe.
Chose curieuse, dans ce courrier il est dit que l'ensemble des modifications prendra effet à compter du 13 novembre. Or, mon FCPE a déjà été réinvesti sur d'autres actions depuis bien longtemps...
Donc quoiqu'il en soit, si j'avais eu des parts disponibles, il aurait été trop tard.

Roulement de tambour, le nouveau fond est en parti indexé sur l'action Altice, qui est en super forme en ce moment : - 25% en 1 semaine, et la dégringolade continue...

J'adore...