Falsification de signature sur PTZ joint au crédit immobilier

asterix1979

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Bonjour à toutes et à tous,

Je suis en instance de divorce depuis janvier 2017et date à laquelle j'ai découvert une demande de prêt à taux zéro auprès du Crédit Foncier au nom de ma femme auxquelles mes noms, prénoms,revenus fiscals ( permettant la rallonge de 6000euros sur le PTZ) fausse signature à mon nom.

Précision nous avons un contrat de mariage de séparation de bien.

Ce prêt à taux zéro complète un prêt immobillier que ma femme à souscrit à son nom en 2010 à la banque postale afin d'acheter son appartement .

Comment est ce possible vu que je n'étais pas présent au cours de la signature auprès du Crédit Foncier?

Comment la Banque postale à pu valider l'octroi du prêt sans controler ma signature avec j'imagine avec certitude la copie de ma pièce d'identité?

Y a t il bien négligence des deux banques?

Quels sont mes recours?

Je voudrais obtenir la copie des dossiers auprès des banques,comment faire

merci de vos retour
 

hargneux

Top contributeur
La banque Postale ne faisait pas les PTZ mais les sous traitait auprès du Crédit Foncier, pas sur que le CF ait rencontré votre femme, la LBP se chargeait de l'ensemble. Désormais il insiste plus
En 2010 je suppose que votre résidence était la même, le montant du PTZ était fonction des revenus et du nombre des occupants.
A quoi a donc servi ce document :
Soit à définir le montant mais l’offre de prêt est au seul nom de Mme, vous n'êtes donc engagé à rien et personne ne peut rien vous demander au titre de ce prêt.
Soit il a servi à faire une offre conjointe à vos deux noms et là il y a fraude.

Première étape , a quel (s) nom(s) a été faite l'offre ?
Si vous êtes co-emprunteur avec un courrier vous pouvez en demander copie, si vous n'êtes pas co emprunteur la banque n'a pas à vous fournir ces documents
 

asterix1979

Nouveau membre
La banque Postale ne faisait pas les PTZ mais les sous traitait auprès du Crédit Foncier, pas sur que le CF ait rencontré votre femme, la LBP se chargeait de l'ensemble. Désormais il insiste plus
En 2010 je suppose que votre résidence était la même, le montant du PTZ était fonction des revenus et du nombre des occupants.
A quoi a donc servi ce document :
Soit à définir le montant mais l’offre de prêt est au seul nom de Mme, vous n'êtes donc engagé à rien et personne ne peut rien vous demander au titre de ce prêt.
Soit il a servi à faire une offre conjointe à vos deux noms et là il y a fraude.

Première étape , a quel (s) nom(s) a été faite l'offre ?
Si vous êtes co-emprunteur avec un courrier vous pouvez en demander copie, si vous n'êtes pas co emprunteur la banque n'a pas à vous fournir ces documents
Merci beaucoup totoka ,

Sur le document, en dessous du texte de l' ATTESTATION DE L'EMPRUNTEUR en bas a droite il y a sa signature et " la mienne" sous l'intitulé 'Signature du(es) emprunteur(s) (précédé de la mention "certifie exact") et les deux "certifie exact" sont identiques comme deux gouttes d'eau.
Du coup je peux me retourner contre la banque postale et le credit foncier?et par quel moyen(s)?
et pour madame, s'agit'il de faux et usage de faux?ou autre?

cordialement
 

Pièces jointes

hargneux

Top contributeur
Merci beaucoup totoka ,

Sur le document, en dessous du texte de l' ATTESTATION DE L'EMPRUNTEUR en bas a droite il y a sa signature et " la mienne" sous l'intitulé 'Signature du(es) emprunteur(s) (précédé de la mention "certifie exact") et les deux "certifie exact" sont identiques comme deux gouttes d'eau.
1 Du coup je peux me retourner contre la banque postale et le credit foncier?et par quel moyen(s)?
et pour 2 madame, s'agit'il de faux et usage de faux?ou autre?

cordialement


1 Quel est l'objectif poursuivi ? Si vous souhaitez les poursuivre il va falloir démontrer que vous avez un préjudice, et le chiffrer.
Vous n'avez pas abordé le point essentiel de votre dossier a quel nom les offres ont elles été rédigées ?
Sur le méthode, avocat et plainte

2 Là encore a quoi lui a servi ce document. Pour obtenir un prêt en renseignant les futurs occupants dont vous faites parti ou a t elle signé les offres votre place.
 
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