il s'agira d'une gestion manuelle (payante bien évidemment) - hors EIC - donc possible
les chèque mutés sont traités et la facturation est précisée dans les plaquettes tarifaires
le chèque pré-imprimé en € pour le marché national peut être utilisé pour émettre une chèque en devise à partir du moment que toutes les informations liée à l'€ soient remplacées,
exemple pour un chèque émis en dollar US, par la mention (USD ou le symbole $ par exemple) en lettre en précisant qu'il s'agit du dollar états unis, symbole € barré, bref, ce doit être limpide = de toute façon c'est celui qui accepte et encaisse qui prend le risque de rejet (normalement sa banque doit filtrer et sans doute le prendra après encaissement au mieux).
il s'agira d'une gestion manuelle et l'émetteur sera contacter par sa banque en cas de doute pour valider qu'il est bien à l'origine du chèque et des sommes concernées
le rejet n'est pas un mécanisme systématique,
S'il est émis en €, c'est encore mieux même fait aux US
la réglementation du chèque est restée principalement sur les 70's et l'usage est resté M...ique = émettre un chèque sur n'importe quel support, donc un pré-imprimé conserve toutes les informations nécessaires obligatoire au traitement manuel par la banque, qu'elle est obligée de gérer... et qu'elle facturera en €€€€, ça c'est sûr ;o)
